Loi De Talion

les délits publics sanctionnés même sans plaintes de la victime. La répression se caractérise par des peines particulièrement sévères et atroces : la peine de mort et les châtiments corporels (il faut atteindre la personne dans con corps). La loi du Talion a été évoquée par le code d’Hammourabi (de Babylone, en 1791 av JC) : « si quelqu’un a crevé l’œil d’un homme libre, on lui crèvera l’œil, s’il a brisé l’os d’un homme libre, on lui brisera l’os ». Deuxième phase : Débute au Moyen-âge jusqu’à

la détermination transcende les époques et les sociétés, c'est-à-dire, quel que soit l’époque ou le type de société regardés l’infraction est interdit (par exemple, le meurtre), des infractions artificielles (des infractions par détermination de la loi) qui sont répréhensibles uniquement car le législateur a choisit de les assortir d’une peine. Donc, elles correspondent à un type d’organisation sociétale. Depuis toujours le phénomène criminel a fait l’objet d’étude et on a deux types d’approches :

sont des comportements interdits depuis la nuit des temps. Ces comportements, ces infractions déclenchent le plus souvent la réaction sociale la plus forte (ex : le meurtre). On distingue également les infractions artificielles : déterminant par la loi. Ce sont des infractions parce que ce comportement a été choisi par le législateur pour être assorti d’une sanction. Ces infractions correspondent à un type d’organisation sociétale (dans une société donnée à un moment donnée). Ex : infractions fiscales

privée qui domine et est basée sur la coutume. Le droit pénal est perçu comme l’atteinte aux intérêts d’un groupe donné. On voit très vite que la sanction pénale n’est pas primitive mais doit être proportionnée à l’infraction commise (on dépasse la loi du Talion), on mesure la répression. Petit à petit le droit évolue vers l’idée de diminuer le principe de la force et de la vengeance au profit de sanctions qui rééquilibrent le trouble dès lors qu’il a été commis. Sous l’Ancien droit (Moyen Age), le

poursuit c’est une autorité judiciaire, pas la victime. C’est l’autorité judiciaire qui va le charger. Intéressant au niveau de la répression qui est plus rapide et plus efficace. Le Code d’Hammourabi marque le début de la justice privée. La loi du Talion est un peu pareille. A l’époque romaine et au début du Moyen Age on assiste à la concrétisation de ce système accusatoire où le droit de poursuivre un délinquant présumé appartient à la victime et à tout citoyen romain. Période empire romain

dommages. Il y en a principalement deux : tout d'abord, le régime des accidents de la circulation résultant de la loi du 05/07/1985 ; en second lieu, il y a la loi du 19/05/1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La loi de 1985 n'a pas été codifiée, toutefois on la trouve dans le code civil au milieu des articles relatifs à a responsabilité en général. La loi de 1998 en revanche a été codifiée aux articles 1386-1 et suivants CC. Dès 1804, on peut dire qu'il existait déjà

divine Dieu inspire le droit dans l’antiquité et aujourd’hui c’est l’islam par exemple. La sphère juridique est absorbée par la sphère religieuse. On les distingue mal. §2 L’usage Des usages ou des pratiques peuvent créer du dt ou une loi. Le droit né d’une élaboration lente et progressive n’a pas de créateur spécial. §3 La volonté Le dt peut-être une création volontaire. (ex : Roi, communauté politique…) Toutes les sociétés connaissent ces modes de création du dt. Le

une idée de justice qui nait. A la vengeance privée succède donc la justice privée. On va imposer un minimum de règles dans la riposte : elle ne doit pas être plus grave que l’agression, la sanction doit être proportionnée au dommage; c’est la loi du Talion (œil pour œil dent pour dent). On va encourager la composition volontaire : on va vouloir éviter la riposte en tant qu’acte de vengeance car il y a toujours le risque de débordement. C’est l’incitation adressée au clan agressé de demander le versement

ACTIVITES JURIDICIAIRE, AUTREFOIS Quoiqu’il en soit, de l’union des populations duala, le Ngondo se fit la main vengeresse de leur humiliation à Pongo. Puis il devint, très vite, l’organe qui devait réprimer les meurtres suivant la loi du Talion : « Vie pour vie, dent pour dent, œil pour œil… » Ceci, quel que soit le rang social de leur auteur. Ainsi en fut-il, en 1876, de Eyum Ebelè, prince de Deido qui, sur une sentence de ce tribunal du peuple, fut décapité et mis en pièces

contre un certain arbitraire. Alors on peut dire que l’idée de justice point. • Époque de la justice privée Les clans se mettent d’accord sur un certain nombre de règles. On va s’accorder sur le fait que la riposte doit être égale à l’attaque (loi du talion). C’est un progrès considérable pour l’époque. On canalise la riposte. On encourage la composition volontaire. L’organisation sociale va être suffisamment structurée pour qu’on impose au clan agressé l’idée qu’il doit accepter en compensation du