Loi De Réforme Des Collectivités Territoriales Epci

STAGE: «Élaboration et mise en place d’une procédure de suivi des subventions commune à tous les services» GADIOLLET Alexis Licence professionnelle management des collectivités territoriales Année Universitaire 2009 - 2010 GADIOLLET Alexis Licence professionnelle management des collectivités territoriales Année Universitaire 2009 - 2010 MEMOIRE DE STAGE: «Élaboration et mise en place d’une procédure de suivi des subventions commune à tous les services» Organisme de

définition est battue en brèche parl’existence d’aides à la personne aux quelles tous les ménages sont éligibles sous la seule condition de leurs ressources. En termes d’organismes bailleurs : l’habitat social est souvent assimilé au parc HLM. La Loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) vise à renforcer l’obligation faite aux communes des grandes agglomérations de disposer d’au moins 20% de logements sociaux sous forme de : logements locatifs HLM logements conventionnés des autres

direct le 19 décembre 1965 la France se passionne pour l’élection présidentielle. Il faut profiter de l’actualité politique d’avril mai 2012 pour faire le point sur les institutions de la Ve République et esquisser un bilan du fonctionnement et des réformes constitutionnelles du quinquennat écoulé . Plus d’initiative au Parlement ? Au Président ? Que reste-t-il de l’héritage gaulliste dans la pratique présidentielle et gouvernementale ? Quel avenir pour ce régime semi-présidentiel créé voilà 54 ans

Finances Publiques Locales LES NOMENCLATURES para 1: des anciennes instructions locales à une vision moderne de la comptabilité publique. A- la logique générale d'adaptation de la comptabilité publique aux règles de la comptabilité privée. B- la réforme progressive des autres nomenclatures locales. para 2- les sections budgétaires. A- la section de fonctionnement. B- la section d'investissement. C- la division en chapitre et article (présentation par nature). 1- le classement par chapitre. 2- Le

acteurs multiples D. Bilan et perspectives II. Les acteurs et les enjeux de l’amenagement des territoires en France. A. Qui sont les acteurs de l’amenagement ? B. Les enjeux de l’amenagement aux differentes echelles 1. La cohésion territoriale 2. La compétitivité 3. La durabilité Territoire de proximité : ensemble des lieux où s’accomplissent les actes de la vie courante : commerce, travail, loisir, santé, scolarité. FEDER : Fonds Européens de Developpement Economique Regional

------------------------------------------------- Manifeste des villes de banlieue 6 Février 2007 ------------------------------------------------- Pourquoi ce manifeste Propositions pour les villes de banlieue 1. Ressources des collectivités locales 2. Aménagement du territoire 3. Intercommunalité 4. Ile-de-France 5. Habitat et logement 6. Cohésion sociale 7. Réussite éducative 8. Prévention et sécurité 9. Insertion et

........................................p.10 1) L'État (Grenelle) ….........................................................................................p.10  Le gouvernement et sa démarche du Grenelle de l’environnement.  Les collectivités et les transports durables.  EDF, acteur des Transports propres. 2) Les ONG en France, actrices des transports durables ? …...............p.14 3) Les Constructeurs …...............................................................

gestion. Il n’y a plus une seule personne qui décide mais une série de personnes juridiques autonomes qui ont pouvoir de gestion. B) L’évolution historique :  La déconcentration a été mise en place dans un premier temps (2 décrets 1851 et 1862). Loi du 6 février 1892  porte charte de la déconcentration. « En vertu du principe de subsidiarité, la décontraction est, la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civile de l’état

personnalité morale ; ce sont ce que l'on appelle des personnes morales administratives. Dans ces personnes morales administratives, il y en a de plusieurs types qu'il va falloir distinguer. Il y a une grande distinction entre les personnes "publiques territoriales" et les personnes "administratives spécialisées". Ces deux catégories ont une qualité commune : la personnalité morale. TITRE 1 : L'ADMINISTRATION ET SON DROIT CHAPITRE 1 - Qu'est ce que l'administration ? Section 1 : La qualité commune

collectif. A la Révolution, le droit de propriété est consacré comme un droit absolu, ce qui laisse peu de place à l’intervention publique, la Révolution fait naitre une nouvelle vision de la propriété, droit indéterminé sur la chose : en l’absence de loi ou contrat c’est le propriétaire d’une chose qui peut l’utiliser voir en disposer, mais ce droit doit s’exercer dans le cadre des lois et des règlements. On laisse une porte ouverte pour la réduction du droit de la propriété privé et donc une porte