Limite Souveraineté Royale Beaumanoir

institutions politiques. On ne peut pas encore parler d’État car in n’est pas indépendant des individus. Ce partage institutionnel va connaître des limites à la suite des conquêtes romaines. Si ces institutions sont efficaces dans le cadre géographiquement limité des Cités, mais ces structures sont inaptes à gérer le pouvoir si on dépasse ce cadre géographique limité. L’accès à la Cité de Rome prend forme par le simple fait d’aller habiter à Rome= IUS MIGRANDI. La citoyenneté à Rome va s’introduire

Sous l’Edit de Caracalla en 212, presque tout le monde est citoyen. Ce sui nous pousse à nous demander si la citoyenneté a encore un sens. Oui car à Rome la citoyenneté signifie en premier lieu que des hommes libres adhèrent et se soumettent à la souveraineté romaine, à l’imperium des magistrats (pouvoir de commandement des magistrats). En Grèce, la citoyenneté équivaut plus à une participation à la vie politique. Définition de Cicéron (106 à 43 Av J-C) de la citoyenneté : « Qu’est ce que la citoyenneté

forcément un bâtiment. C’est un « palacium » qui est l’ensemble des familiers du roi : hauts dignitaires, conseillers du roi et la garde personnelle du roi. Ces familiers sont appelés des « antrustions » parce qu’ils se trouvent dans la « Truste » royale (=confiance). Ils sont attachés à la personne du roi (pas au royaume, à la couronne, à l’État) par un serment de fidélité. Ils se déplacent toujours avec le roi. Aux origines, le palais mérovingien est donc itinérant. Le roi se déplace aussi avec

il y a l’idée que l’Etat ne doit pas abuser de son pouvoir & doit respecter les droits fondamentaux. Parfois l’Etat doit enfreindre ce principe & porter atteinte aux droits individuels pour l’intérêt général. Ex : Il peut dans certain cas limiter la liberté de circulation si commis des actes répréhensibles. L’Etat va décider que l’on ne quitte pas le domicile (assignation à résidence) ou alors la prison justifié par l’intérêt général. => justifié par l’intérêt public. Le pouvoir religieux

pas figé, et ce même si les différents codes fixes les lois. Il n’empêche pas l’évolution des règles de droits. Finalement les barbares ont comme objectif de régulariser la multiplicité des coutumes dans le but de limiter la vengeance entre les clans. Ainsi en rédigeant des lois, on limite la vengeance et on la remplace par une composition pécuniaire accordé en justice. Quand on porte atteinte à un individu de la famille, on ne se venge pas mais l’on récupère une somme d’argent qui a été définit officiellement

plus en plus réduit. Cet empire est de plus en plus un empire grec. Réaction de Justinien Ier, il veut remettre à l’honneur la culture romaine. Durant cette période, division du pouvoir impérial. B) Accroissement du pouvoir impérial. Autorité sans limite de l’empereur. Son pouvoir est renforcé par le culte religieux car on considère que le pouvoir de l’empereur vient de Dieu. La religion chrétienne, considérée comme dangereuse, ne s’est jamais révolté contre le pouvoir, car l’autorité vient de Dieu

de ces études de droit nous seront amener à fréquenter les sources formelles du droit : la loi , la coutume ou encore la jurisprudence et en progressant nous rencontrerons des notions de fonds ex : En droit publique , la constitution l’état la souveraineté En droit privée , la filiation ou encore les obligations Toute ces notion sont une histoire pour certaines très récente et pour d’autre très anciennes il apporte donc de connaître l’évolution de ces notions pour mieux les métriser. Chaque

règlent la vie en société, il y’avait pas de distinction entre droit, morale, religion… on parle d’imbrication. Invention du droit dans la Rome royale et républicaine Processus du droit très long et complexe. Le droit archaïque Rome est fondé au milieu du VIIIème siècle avant notre ère de façon légendaire, le système politique et un système royale. Pas de distinction claire entre le droit et les autres normativité, enserrer dans le système religieux, c’est le système religieux qui contient

qu'apparurent les premiers registres fonciers. L'art 657 CC garde encore l'aspect formel à travers la publicité ("acte authentique") pour le transfert de la propriété immobilière. Charte franque (906): nature juridique: diplôme (car sceau royal) / C'est une source directe (car il y a volonté de produire un effet juridique émanant d'un certaine autorité) auteur: Louis l'enfant, roi de Francie orientale (Germanie) (descendant de Charlemagne) date et lieu: 31 mai 906 à Rottweil

vaste tradition juridique marquée par le pluralisme du droit : droit coutumier, droits savants au premier rang desquels se rangent droit romain médiéval et droit canonique, et enfin droit royal. Cette tendance diversifiée des sources du droit se trouve cependant atténuée, à compter du XVIème siècle où le droit royal tend à développer une technique législative unitaire. Dans ce sens, mais avec une intention résolument rationaliste, la Révolution française marque une rupture plus nette encore, en imposant