Limite Souveraineté Royale Beaumanoir

CHAP 3 : Le droit savant et la législation royale Le droit savant est le droit enseigné en faculté : or les étudiant ont trouvé dans le droit romain la notion de souveraineté qui consiste à porter la loi ou l’abroger. Cette notion a été mis en lumière au 16èmesiècle pars JEAN BODIN (1530-1596) : il est le premier à avoir fait la théorie économique de l’inflation « s’il y a hausse des prix, la cause est la quantité excessive de monnaie en circulation ». Son livre le plus célèbre « les 6 livres

développe un clergé local 1) L’évêque, seul chef de la communauté locale Principe simple : dans la Gaule gallo-romaine, un seul évêque par ville mais elles n’en sont pas toutes munies ⇨ le territoire gérer par un évêque dépasse souvent les limites de la cité Dépasse aussi le cadre de l’administration ecclésiastique Territoire de l’évêque : diocèse Il est élu par les clercs et les laïcs Puis, seuls les notables laïcs vont conserver un rôle réel dans l’élection Consentement des clercs et

Chapitre 3 Les institutions royales Avant de devenir monarchie absolue, au 16e siècle, la royauté capétienne dut reconquérir les pouvoirs qu’elle avait perdus à la fin des temps carolingiens. Cette reconstruction du pouvoir royal au Moyen Âge fut à la fois idéologique et institutionnelle. Nous allons voir comment dans ce chapitre en étudiant successivement : 1. La fonction royale 2. Le gouvernement capétien 3. L’administration du royaume. Section 1 La fonction royale (ministerium regis) La

– Les ressorts coutumiers. 28 2 – Force juridique de la coutume. 29 A – La preuve de la coutume. 29 B – La mise par écrit des coutumes. 30 C – La coutume et la loi selon la doctrine médiévale 32 Section 3 – L’apparition de la législation royale. 33 1 – Législation limitée au domaine du roi. 33 2 – Législation pour l’ensemble du royaume. 33 3 – Finalité des lois du roi. 34 Section 4 – L’essor de la jurisprudence. 34 1 – L’impact de l’organisation judiciaire. 35 2 – Le développement

romains. Autre conséquence de la conception romaine, le dirigeant n’est pas propriétaire de la Res Publica, et ne dispose pas à son gré, de ce fait, ni du trésor public, ni du domaine public. En dernier lieu, le pouvoir impérial était assorti de limites, fixées par la Loi exprimant la volonté des citoyens. D’après les écrits des juristes romains, les empereurs étaient tenus de respecter la volonté commune. Ainsi, ils n’avaient pas le droit de faire incarcérer, déporter ou exécuter un individu sans

elle inspire des législations contemporaines. Ce livre va par ailleurs inspirer tout le moyen-âge européen et les institutions royales médiévales sont directement inspirées des institutions hébraïques. Ainsi, la royauté hébraïque influence notre civilisation et notamment la dynastie carolingiennes (du VIIIe à la fin du Xe siècle) qui repris son modèle de théocratie royale; c'est à dire un mode de gouvernement, en l'occurrence une royauté, en lequel l'autorité émane directement de Dieu et dont le

décrire le pouvoir d’origine divine. Sa force provient d’une relation divine. 1) La relation divine Le prologue du Code d’Hammourabi évoque un nombre important de Dieux, qui s’étendent jusqu’au Roi Hammourabi. Il est appelé à une vie royale et non divine, car le Roi n’est pas un Dieu. Le nom de chaque divinité est précédé d’un signe qui ressemble à une étoile, qui indique le caractère divin de celui qui le porte. Or, dans la stèle, à chaque fois que le nom d’Hammourabi figure, le

appartements, et en plus de ce caractère domestique, il a la garde du trésor royal. D’autres officiers n’ont que des missions publiques, comme le comte du palais chargé de l’instruction des affaires devant le tribunal du roi, ou le référendaire chargé de la rédaction et de l’authentification (sceau royal) des actes royaux ou le maire du palais chargé à l’origine de gérer les domaines royaux et de décider des dépenses royales, il aura par la suite un rôle politique important notamment au moment des

ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE Centre Port-Royal René Cassin 17 rue Saint Hippolyte 75013 Paris PREMIERE ANNEE DE LICENCE EN DROIT Groupe 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. le Professeur P. Bonin Travaux dirigés de Mlle M. Bohar et de MM. J.P. Bouchet, L. Griffaton, J. Hernandez et H. Rousselle Dossier de documents pour les Travaux Dirigés Premier semestre 2015-2016 BIBLIOGRAPHIE Principaux manuels : Jean-Paul

conseillers spécialisés en droit romain et en droit canonique pour le roi. Cette prospérité intellectuelle rejaillit donc directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint