Limitation Du Mandat Présidentiel

Nom Dates du mandat Durée (j.) Parti Notes 1 George Washington 1789 1797 2 865 note 1 Indépendant (Fédéraliste) Premier président des États-Unis, c'est le général vainqueur des Britanniques et héros de l'Indépendance. Très populaire, il est le seul président ayant été élu deux fois à l'unanimité (il n'avait pas d'opposant), en 1789 et 1792. Sous son mandat, un Bill of rights comprenant 10 amendements à la Constitution est ratifié, garantissant un certain nombre de droits individuels comme

nommer. Il doit demander l'avis à la commission du Sénat et de l'assemblée Nationale. Le président veut nommer quelqu'un, si l'addition des votes négatifs représente plus de (3/5èmes) des suffrages exprimés, le président ne peut pas nommer. Cette limitation du président vient de Sarkozy (2008). Le président du Sénat doit avoir l'avis de la commission compétente au Sénat, de même pour le président de l'assemblée Nationale, il doit demander l'avis de la commission compétente à l'assemblée Nationale.

d'importantes prérogatives afin de lui assurer la stature qui convient à son rôle de représentant de la Nation. Les exigences de la démocratie pourront justifier son élection au suffrage universel direct (depuis le 6 novembre 1962) et la limitation de son mandat à 5 ans (depuis le 2 octobre 2000). Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements : Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

XXIème siècle, la présidence des Etats-Unis est au contraire très affirmée. Constatant cette évolution, nous pouvons légitimement nous poser la question suivante : Quelles ont été les causes, mais aussi les formes de l’évolution de la fonction présidentielle aux Etats-Unis au XXème siècle, et dès lors, à quels types de présidences assiste-t-on ? Afin de répondre à ces interrogations, il convient tout d’abord de définir avec précision le cadre chronologique dans lequel s’inscrit notre étude. L’histoire

universel direct, chaque citoyen dispose d'une voie pour voter. Le Suffrage Universel, c'est la théorie de l'électorat droit. Le Mandat impératif (en droit civil, c'est la théorie du mandat avec des mandants et des mandataires): doit traduire la volonté générale. C'est le maintient sous contrôle, c'est le droit de révocation individuel ou collectivement, et c'est un mandat court et limité. C'est l'article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants

Titre 5 : Le système politique des Etats-Unis ou régime présidentiel Plus encore qu’en France et en Grande-Bretagne, le système politique et constitutionnel des Etats-Unis va être le fruit de l’histoire parce que les Etats-Unis n’ont connu qu’une seule véritable Constitution adoptée en 1787 au début de leur histoire. Cela dit il est évident que le système actuel des Etats-Unis n’a plus qu’un lointain rapport avec la constitution originelle. Celle-ci fut profondément modifiée avec 27 modifications

le gouvernement exerce la réalité du pouvoir exécutif (20), l’exécutif dispose d’un domaine propre de règlements dits autonomes (37). Le refoulement de la puissance parlementaire résulte de la rationalisation de son activité c'est-à-dire de sa limitation, « caractère orthopédique de la constitution » Prélot. Elle devient : * Limité dans son domaine (34) * Surveillé dans son élaboration * Adopté exceptionnellement sans vote (49) * Supplanté parfois par le gouvernement (38) * Contesté

3ème partie Intro : mise en place institutions : élections législatives, présidentielles, sénatoriales 30 novembre 1958 → compétition pol. Par excellence (RPR → UMP) Parti de Gaulle Union pour la Nouvelle R (UNR). 195 députés UNR = victoire législative de Gaulle 1er ministre choisi ministres Modification constitution 45 reprises 1/ Organisation constitutionnelle des pouvoirs sous la Vème R constitution → texte limitation pouvoir au sein État. Donne fonctions attributions au gouvernant mais donne

constitution ne béfécie des même rêgles de révision et que ce ne sont pas les parlemantaires qui révisent la constitution , en 1920=novateur, 1) A)les missions essentielles de la constitutions Les conditions d’exercice B) l’autolimitation Limitation inhérente à l’état, role de d’état de droit, conséquence de l’organisiation étatique Soumission de l’état au droit 2) A)question sur les droit et les libertés sont une conditions essentielles de l’état B)avoir un statur constitue constitutionnel