Les éléments Composants Du Fonds De Commerce

par :Professeur BEL-AMINE Sommaire Introduction 4 Chapitre 1 : Les règles de formation du contrat de location-gérance 5 Section 1 : les conditions de fond du contrat de location-gérance : 5 Sous-section 1 : Les conditions relatives au bailleur du fonds de commerce : 6 Sous-section 2 : Les conditions relatives au gérant libre : 8 Section 2 : Les conditions de forme du contrat de location-gérance 10 Sous-section 1 : Conditions relatives aux parties 10 Sous-section 2 : Conséquences du non-respect des conditions

Evaluation 4. Remuneration 5. Aspects specifiques du controle 7 9 9 10 14 23 27 27 30 45 51 51 51 3 § 2 Les logiciels 56 1. Definition 2. Description 3. Evaluation 4. Remuneration 5. Aspects specifiques du controle Section 2 Elements immateriels dissociables de l'entreprise 58 § 1 Droi t au bail (pas de porte) 58 1. Definition 2. Description 3. Evaluation 4. Remuneration 5. Aspects specifiques du controle § 2 Le savoir-faire 62 1. Definition 2. Description 3. Evaluation

Or, pour celui-ci, les produits possèdent souvent, au-delà de leur utilité fonctionnelle, un contenu symbolique. B – Importance et composantes de la politique produit : 1) L’importance de la politique produit : Contrairement à ce que pensent parfois les détracteurs du marketing – ou ceux qui le connaissent mal – la politique de produit est généralement la composante principale d’une stratégie de marketing. Son importance tient à deux raisons principales. La première, c’est qu’il est très difficile

échéant, limiter le montant de l’augmentation du capital à celui des souscriptions recueillies ; Etablir, signer et déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Casablanca - ou faire déposer par tout porteur autorisé - la déclaration de souscription et de versement, un état de souscription et de versement, l'inscription modificative au Registre du Commerce prévus par la Loi ; Constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital et décider la modification statutaire correspondante ; D'une

Comment lire un bilan Lire un bilan renvoie à une double approche. Une approche comptable, c'est-à-dire comprendre la composition des rubriques, et une approche financière, interpréter les éléments d'information permettant d'apprécier la situation d'une entreprise sous ses différents aspects. L a lecture comptable (ou descriptive) Le bilan est un document de dans lequel sont regroupés. A synthèse une date donnée, l'ensemble des ressources dont dispose l'entreprise et l'ensemble des emplois

4 : Le fonds de commerce En définissant les commerçants,nous avons présenté les acteurs de la vie commerciale . Ces acteurs ont un objectif unique : développer leur activité c'est-à-dire attirer et retenir la clientèle la plus importante possible. Pour cela ils ont besoin de moyens, de moyens matériels, humains, financiers, de moyens immatériels aussi. Ces moyens sont constitués notamment par les biens de l'entreprise commerciale et sont, pour la plupart, regroupés sous la notion de fonds de commerce

l’utilisation par l’entreprise est déterminable. L’utilisation est définie comme la consommation des avantages économiques attendus par l’entreprise. Seuls les biens dont l’utilisation est limitée dans le tps sont amortissables (exclus : terrains et fonds de commerce). Amort : répartition systématique de la valeur brute de l’actif amortissable en fonction de son utilisation. (voir fiche compta : chap 8) 2. Approche fiscale • Les différences (dure, base amortissable) entre les règles comptables et

ET RÔLE DU DROIT DES AFFAIRES  A. Définition  Les affaires sont les opérations de toutes natures constitutives de la gestion d’un patrimoine ou de la réalisation d’une convention. Le droit des affaires c’est la règlementation des différentes composantes de la vie économique, ses cadres juridiques, ses agents, les B et S quoi en sont l’objet, les activités économiques, production, distribution, consommation. • Il s’agit d’un vaste sujet.   B. Situations voisines à ne pas confondre  •

textes interne 7 1) Le code de commerce : 7 2) Les autres textes 8 B) Les conventions internationales 8 C) Le droit communautaire 9 §2 : Les sources non-écrites du droit commercial 9 A) Les usages 9 1) Usages de fait ou conventionnels 9 2) Les usages de droit ou coutumes 10 B) La jurisprudence 11 Section 3 : l'organisation du commerce 11 §1 : les auteurs publiques 11 A) L'Etat 11 B) Les autorités administratives indépendantes 11 C) Les chambres de commerce et de l'industrie (CCI) 12

Introduction I- Définition et délimitation du champ du droit commercial 1. Définition 2. Les points traités par le droit de commerce 3. L’avantage de la nouvelle loi code 15-95 4. la commercialité II- Le fonds de commerce 1. Définition 2. Les éléments du fonds de commerce 3. Protection du fonds de commerce 4. La vente du fonds de commerce 5. La protection des créances du vendeur 6. La protection du vendeur à crédit 7. La protection de l’acheteur III-