Les éléments Composants Du Fonds De Commerce

cassation du 7 nov. 2000 Introduction Il est un principe que seules les choses dans le commerce juridique peuvent faire l’objet de conventions. Il est un autre un principe que par leur définition même, certaines entités soient placées comme hors commerce et par conséquent exclues de la vie juridique. Il advient que certaines de ces entités, intègrent suite notamment à un revirement jurisprudentiel le commerce juridiques après en avoir été exclues C’est le cas de l’arrêt du 7 novembre 2000 de la première

A/ L’analyse du bilan B/ L’actif net comptable C/ Méthodes d'évaluation basées sur le patrimoine et sur les résultats La valeur patrimoniale * L’ANCC * la valeur substantielle brute (on retient la valeur réelle de tous les éléments actif, sauf le fonds commercial et les biens non nécessaires à l’exploitation, les brevets, marques, frais d’établissement sont en principe inclus dans le calcul). * les CPNE (capitaux nécessaires à l’exploitation), c’est-à-dire les immobilisations et

constitué à leur profit un nantissement sur le fonds de commerce, qui leur confère des droits plus étendus puisqu’il porte, non seulement sur le matériel, mais encore sur les éléments incorporels. Il n’est pas nécessaire que l’exploitant soit propriétaire de l’immeuble dans lequel l’hôtel est installé. Mais il doit être propriétaire du matériel constitué en gage, c’est pourquoi un gérant libre, qui n’a pas le droit d’aliéner le matériel composant le fonds loué, ne peut pas emprunter sur warrant hôtelier

|1 | |Chapitre introductif : Les éléments constitutifs du fonds de commerce |3 | |Section I : Définition du fonds de commerce |3 | |Section II : Les éléments du fonds de commerce |4 | |I : Les éléments incorporels

conserve son impact quels que soient les supports utilisés. Un logo est par exemple l’emblème, parfois le « drapeau » (au sens propre) de l’entreprise. II LA CHARTE GRAPHIQUE DE L’UNITE COMMERCIALE A / Définition et composantes L’identité graphique de l’entreprise constitue un élément déterminant de sa communication. Elle doit être porteuse d'un message et respecter de façon cohérente la communication de la société. Elle peut comprendre en fonction de ses besoins : 1. Le logo : ses couleurs, sa

littéraire et artistique b) Les propriétés industrielles 2) Les signes distinctifs a) Signes spécialement protégés b) Signes non spécialement protégés B. Les fonds d’exploitation 1) Le fonds de commerce 2) La généralisation du modèle IV. Les droits sociaux § II. Le passif Section II. Les caractères du patrimoine § I. Lien avec la personne I. Le patrimoine comme reflet économique de la personne II

réserve : - D’une absence durable de résultat soit peu ou pas de résultat ou des pertes, - D’une valeur comptable trop importante inscrite à l’actif du bilan par rapport à la valeur réelle. Pour exemple : Pour des actifs immobilisés :  Fonds de commerce acheté ou apporté et dont la valeur réelle dite valeur marché et/ou juste valeur à diminuer,  Titres de participation lorsque la valeur réelle est inférieure à la valeur d’achat, NB : Des provisions comptables doivent être constituées à chaque

de résultats prévisionnels (ou compte de produits et charges appelé encore parfois compte d’exploitation prévisionnel). Ce tableau récapitule l’ensemble des ventes des porteurs de projets, que ces ventes concernent un produit, un service ou un élément du capital (bétail). La période retenue est en général l’année, mais les porteurs de projets pourront choisir entre l’année civile (janvier à décembre) et l’année agricole ou l’année scolaire (octobre à septembre). Au niveau des charges, ce tableau

................................12 II.1 Effets de commerce .....................................................................................................12 II.2 L’opération d’escompte ...............................................................................................13 II.3 La valeur actuelle commerciale ...................................................................................13 II.4 Equivalence des effets de commerce .................................................

Sommaire Introduction Partie I : Rappel………………………………………………….-3- I- Généralités…………………………………………………………….-3- 1- Composantes………………………………………………….…………….-3- 2- Caractéristiques……………………………………………………………-4- 3- Brève définition………………………………………...…………………..-4- II- Evaluation……………………………………………………………-4- 1- A l’entrée……………………………………………………….…………..-5- 2- A l’inventaire………………………………………………...……….…….-7- 3- A la sortie………………………………………..…………………………