Les éléments Composants Du Fonds De Commerce

SIRIKI SORO Bibliographie  L’Acte uniforme portant droit commercial général  Riper ET Roblet DROIT COMMERCIAL GEN T1 Plan du cours Titre1- l’étude des actes de commerce et le commerçant Titre2-la capacité d’exercer la fonction de commerçant et les objectifs du commerçant Titre3- le fonds de commerce et le bail commercial Introduction En droit il existe un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent de façon spéciale aux commerçants et aux entreprises commerciales ainsi

s’organise autour de trois axes : – construire et développer une relation de confiance, personnalisée avec chaque client, dans le cadre de la politique commerciale arrêtée par son établissement ; – développer quantitativement et qualitativement un fonds de commerce, notamment en améliorant le taux d’équipement des clients en produits et services ; – contribuer, par son action personnelle, à un accueil de qualité. Le marché des professionnels Le marché des professionnels est composé des artisans, commerçants

1Colloque « Le Fonds de Commerce : un centenaire à rajeunir ! » L'avènement du fonds de commerce électroniquePour apprécier la vitalité d’un centenaire, il peut être instructif de le projeter dans l’univers des nouvelles technologies. appliqué au fonds de commerce, ce test est un test instructif. Il est aussi de pleine actualité car la révolution de l’Internet a indubitablement aussi atteint les rivages du monde marchand. Quelques chiffres suffisent à en attester. En 2006, le commerce en ligne

toutes informations, consultez EXPERTISS (Anciennement dénommé Anips), au numéro suivant : 08 99 65 17 18 ou en leur adressant un Email : info@expertiss.com 5/ DEGAGEZ LES GRANDES LIGNES DU PROJET A ce stade, récapitulez par écrit les premiers éléments qui constitueront votre projet et commencez à réfléchir aux points suivants, même s'ils sont susceptibles d'être modifiés au cours de la phase 2 : - de quels moyens aurez-vous besoin pour mettre en œuvre votre projet (matériel, locaux, moyens humains

consommation. Le droit commercial touche aussi le classique acte de commerce. « Le commerce consiste dans le diverses négociation qui ont pour objet d’opérer ou de faciliter, les échanges des produits de la nature ou de l’industrie, dans le but d’en tirer quelques profits. » En réalité les deux critères se combinent, le commerçant n’est pas une notion très claire, car on va conjuguer les deux, car il va être celui qui fait des actes de commerce, mais en même temps les actes sont souvent qualifié de commerciaux

Madame BOUANANI EL IDRISSI Jalila, pour son encadrement, ses précieux conseils et le soutien inconditionné qu'elle a bien voulu nous prêter. Nous remercions à ce titre, tout le corps professoral et administratif de l'École Nationale de Commerce et de Gestion de Settat. 1S O M M A I R E 2 PREMIERE PARTIE: Conséquences des normes IAS-IFRS sur les instruments de financement et de couverture de risque de change et de taux d'intérêt CHAPITRE 1: Définitions et concepts CHAPITRE

DE FORMATION : 2008-2009 1/41 larbitamnine@yahoo.fr 1- Cadre de la vie juridique 1-1 Notion de Droit 1-1-1 Définition Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. -Le Droit est une composante fondamentale de la vie sociale. Les sociétés humaines vivent dans des Etats de droit. Par définition, il désigne l’ensemble des règles organisant les rapports sociaux, de personne à personne, qu’elles soient des particuliers, des personnes morales

"http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000719&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1&param=0" activités réglementées » en ligne sur le site de l’APCE. 5 / DÉGAGEZ LES GRANDES LIGNES DU PROJET A ce stade, rédigez les premiers éléments qui constitueront votre projet et commencez à réfléchir aux points suivants, même s'ils sont susceptibles d'être modifiés au cours de l’élaboration de votre projet (phase 2) : de quels moyens aurez-vous besoin pour mettre en œuvre votre

facilité de caisse ................................................................................... page 1 Fiche 2 : Les différentes formes de relais sur subvention ....................................... page 3 Fiche 3 : L’escompte des effets de commerce........................................................... page 6 Fiche 4 : L’affacturage ............................................................................................ page 9 LES FINANCEMENTS MOYEN TERME Fiche 5 : Le crédit d’investissement

prêtaient aux commerçants et aux agriculteurs (champs, bétail, esclaves,...) et consignaient ces opérations sur des tables d'argile. Pendant très longtemps, la banque est demeurée la source exclusive de financement1(*). De nos jours, elle est un élément très important du système financier malgré l'avènement et l'émergence des marchés financiers et des établissements de microfinance2(*). Au milieu des années 1980, le Cameroun faisant partie de la zone BEAC et dont le produit intérieur brut représentait