Les éléments Composants Du Fonds De Commerce

organisme ou syndicat professionnel dans le domaine concerné, - consulter la rubrique « informations sectorielles/activités réglementées » en ligne sur le site de l’APCE. 5/ DEGAGEZ LES GRANDES LIGNES DU PROJET A ce stade, rédigez les premiers éléments qui constitueront votre projet et commencez à réfléchir aux points suivants, même s'ils sont susceptibles d'être modifiés au cours de l’élaboration de votre projet (phase 2) : - de quels moyens aurez-vous besoin pour mettre en œuvre votre projet

| | |par Samir Merouani | | |Ecole Superieure du Commerce Alger - Magister | | |Traductions: Original: fr Source: | |

comptable est un document qui synthétise à un moment donné ce que l'entreprise possède, appelé l'« actif » (terrains, immeubles, etc.) et ses ressources, appelées le « passif » (capital, réserves, crédits, etc.). Le bilan est l'un des documents composant les états financiers. ACTIF ( Bilan | Bilan) PASIF | Matériel 560 euros | Emprunt 160euros | Stock de fourniture 230 euros | Dette

LES CHARGES DE PERSONNEL Introduction Le bulletin de paie Les éléments du bulletin de paie Analyser un bulletin de paie La comptabilisation de la paie Le livre de paie La comptabilisation Pour aller plus loin : La comptabilisation des congés payés La comptabilisation des aides de l’Etat Synthèse : les charges de personnel et leurs composantes Webographie INTRODUCTION : Les charges de personnel constituent une part particulièrement importante de l’ensemble des charges qu’enregistrent

des autres partenaires. b) Objectifs : 2 principaux : - Solvabilité : L’entreprise doit pouvoir faire face à ses engagements, avoir suffisamment de liquidité et de garantie pour disposer des fonds nécessaires à son activité. - Rentabilité : Les fonds engagés par l’entreprise pour ses activités doivent dégager une marge et constituer des revenus pour l’entreprise. c) Organisation : L’organisation de la fonction financière peut être fondée sur deux

est que la juridiction étatique est une juridiction composée au premier degré de commerçants. Ce ne sont pas des fonctionnaires. On remarque qu’il y a le plus souvent utilisation de l’arbitrage que pour les autres litiges. §1 Les tribunaux de commerce. La procédure est orale. Pendant l’instance, les parties n’ont pas l’obligation de rédiger des conclusions, ils peuvent le faire à l’oral. Les parties se représentent elles-mêmes, elles n’ont pas l’obligation de se faire représenter. En général

projet. Il est à la fois : o un moyen d'en cerner tous les éléments de réalisation et de tester sa validité, o un support qui vous sera utile dans le cadre de vos relations avec vos partenaires, qu'il s'agisse d'associés, d'actionnaires ou bien d'établissements bancaires ou d'organismes financiers. Comment utiliser ce dossier ? o Vous trouverez sur les pages de gauche des précisions et des éclaircissements sur les éléments qu'il y a lieu d'appréhender. o Les pages de droite sont destinées

rubrique « informations sectorielles/activités réglementées » en ligne sur le site de l’APCE - consulter les fiches professionnelles de l’APCE (qui couvrent plus de 150 métiers). Dégagez les grandes lignes du projet A ce stade, rédigez les premiers éléments qui constitueront votre projet et commencez à réfléchir aux points suivants, même s'ils sont susceptibles d'être modifiés au cours de l’élaboration de votre projet (phase 2) : de quels moyens aurez-vous besoin pour mettre en œuvre votre projet 

l’indépendance :  En 1959 :  Institution de Banque du Maroc.  Création des Organismes Financiers Spécialisés :  la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG),  Crédit Immobilier et hôtelier (CIH).  Caisse Nationale du Crédit Agricole (CNCA).  le Fonds d'Équipement Communal (FEC),  la Banque Nationale pour le Développement Économique (BNDE).  Entre 1954 et 1961: réduction du nombre des banques.  En 1967 : Promulgation de la loi bancaire. La réforme de juillet 1993 Le système bancaire

Sommaire I. Introduction: le droit commercial et sources II. Les actes de commerce III. Les commerçants IV. Les artisans V. Le fonds de commerce VI. Sociétés commerciales Introduction: le droit commercial et sources Chapitre I: droit commercial et les autres branches de droit Définition: Il convient de savoir que le droit commercial et le droit civil constituent les deux branches de droit privé. Le droit civil réglemente