Les élections Locales

 SOMMAIRE Introduction p.3 I . L’effectif du Comité d’Entreprise p.4 Composition du Comité d’Entreprise. II . Les élections professionnelles p.5 Déroulement des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise (CE). III .Les actions du Comité d’Entreprise p.6 Le fonctionnement du Comité d’Entreprise Les décisions relatives prise par le C.E. Conclusion p.7 INTRODUCTION : Dans les Entreprises de 50 salariés

années 1970, qu’à peine 10 % des promotions de l’ENA. q La monopolisation du pouvoir par les hommes sous la Ve République Repères 1944 : les femmes obtiennent le droit La personnalisation du pouvoir, tant au de vote. niveau national que local, favorise la sym1947 : Germaine Poinso-Chapuis est la bolique de l’homme fort. Il faudra attendre première femme nommée ministre (mila présidence de Valéry Giscard d’Estaing nistère de la Santé publique et de la Population). pour connaître une féminisation

Finlande et aux Pays-Bas. 2016:Hollande compte réformer le droit de vote des étrangers extra-communautaire aux élections locales. Les étrangers originaires dans un pays de l'ue peuvent voter aux municipales, je suis plus français que la majorité d'entre eux ! En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extra communautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans

Article L2122-1 Dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants. Désormais, la règle de la représentativité présumée est abandonnée. Le principe est donc

âgées - La prévention sanitaire • La voirie : qui est la gestion des routes départementales et routes nationales d’intêret local, des transports et des transports scolaires par autocar. • L'éducation : gestion matérielle des collèges. • La culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, éventuellement châteaux ou musées. • Le développement local : aides aux associations, aux communes. Les conseils généraux se sont vus attribuer de nouvelles compétences, dès la loi

toujours exclues de la représentation en politique. La France a donc adopté une législation paritariste, pour tenter d’y remédier. Ainsi, la loi du 6 juin 2000 contraint les partis politiques à compter autant de candidates que de candidats pour les élections qui ont lieu au scrutin de liste. Dans le cas contraires, les partis sont pénalisés par une amende. Cette discrimination positive entraine cependant de vifs débats. Les électeurs et électrices choisissent-ils/elles une femme pour ses véritables compétences

secrétaire général, mission essentielle bien plus accaparante que ne le laisse entrevoir la presse locale, à l’affût d’événements « clochemerlesques ». En banlieue parisienne, plus précisément en Seine-banlieue, territoire suburbain composé de 80 communes ceinturant la capitale, le secrétaire de mairie est un trait d’union entre le haut fonctionnaire de la sous-direction des communes de la préfecture, l’élu local et l’administré. Au tournant des XIXe et XXe siècles, ce positionnement n’est du reste pas si

Politique à Madagascar Politique à Madagascar Constitution Président de la République Hery Rajaonarimampianina Premier ministre Roger Kolo Gouvernement Parlement Assemblée nationale Sénat Partis politiques Élections Haute Cour constitutionnelle modifier  Les institutions de Madagascar sont définies par la Constitution de 2010 fondant la Quatrième République. Madagascar est une république à régime semi-présidentiel multipartite, où le président est le chef de l'État et le Premier

implique aussi la possibilité pour les syndicats de se regroupe en union syndicale sur une base géographique ou professionnelle (au niveau régional, départemental ou local). Ex : Union syndicale → CGT Haute Garonne. Les syndicats se regroupent en fédération par branche d'activité (ex : Fédération CGT Chimie) au niveau national, régional ou local. Les confédérations rassemblent les unions et fédérations de même appartenance syndicale. Bien entendu, les règles de constitutions des syndicats, s'appliquent

(c’est grâce à ce mouvement que le référendum est accepté). Pour les successeurs de DG, la nouvelle C° est essentielle. On comptait bien se séparer de DG une fois l’affaire d’Algérie, mais ce n’a pas été le cas. En 1965 se déroule la 1ère élection du président au SU. Il y a un ballotage, DG est arrivé en tête du scrutin mais il n’a pas obtenu le nombre de voix nécessaire pour être élu au premier tour : DG est élu au 2ème tour avec 44% des voix. En 1967, il y a les législatives, la droite