Les élections Locales

la représentation 18 A/ La notion d'établissement 18 B/ Autre cadre de la représentation 19 Le site 19 L'UES 19 Le groupe 20 L'entreprise ou le groupe de dimension communautaire 20 Section 3 _ Election au suffrage direct des représentants du personnel. 20 Préparation des élections 20 Initiative et périodicité 20 Le Protocole d'Accord Préélectoral 21 Les conditions de l'électorat et de l'éligibilité 22 Les opérations de vote 23 Chapitre 2 - Les délégués du personnel 24 Section

République et les députés. En 1792 le suffrage universel avait échoué.   Mais, cette seconde République a été faite par des intellectuels avec à leur tête des monarchistes qui voudraient aller beaucoup plus loin. Les Monarchistes vont l'emporter aux élections législatives, et comme Président de la République ce sera le neveu de Napoléon Bonaparte, donc Louis Napoléon Bonaparte, un Bonapartiste Président. Ce Régime a très mal fonctionné, le Président et la chambre ne s'entendent pas, et finalement, le

les élus locaux et régionaux par exemple et dans les années 1960, seul 8% des conseillers régionaux sont des femmes. Les hommes détiennent le quasi monopole de la politique. • Néanmoins, avec la loi du 6 juin 2000 dite « loi sur la parité », les choses commencent à changer. Débute alors une phase de féminisation qui se traduit par l’arrivée en masse des femmes dans certaines assemblées locales. La loi du 6 juin 2000 réglemente notamment le mode de composition des listes pour les élections qui ont

compris les femmes maori) de voter lors des élections législatives cette année là. Mais les Néo-Zélandaises doivent attendre 1919 pour le droit de se porter candidates1. En 1895, la colonie britannique autonome d'Australie-Méridionale devient le premier pays au monde à permettre aux femmes d'être candidates à des élections législatives. Suite à l'unification de l'Australie en 1901, ce droit est étendu aux femmes dans toute l'Australie (pour les élections fédérales) en 1902. Toutefois, ce droit ne

de mécontentements sociaux et du séparatisme casamançais, etc.), Abdou Diouf se révèle plutôt un habile politicien dans le contrôle de l’appareil d’Etat et le renouvellement de la classe politique. Malgré un contexte défavorable, il remporte les élections présidentielles de février 1983 avec 83,5% des voix. Le PS remporte les législatives avec 79,9% et 111 des 120 sièges. Il n’est plus le successeur désigné du président Senghor, mais un Président à part entière, légitimé par les urnes avec le soutien

devient le 44ème président des Etats-Unis. Il est le premier afro- américain à accéder à ce poste aux Etats-Unis. Une élection qui résonne fortement dans l’histoire de l’Amérique comme dans le monde. Le grand vainqueur de cette soirée est sans nul doute le multiculturalisme, cette Amérique du melting-pot qui a refusé les valeurs traditionnelles symbolisées John McCain. Les élections présidentielles américaines constituent désormais un moment clé dans la vie politique mondiale. Si elles intéressent

Le référendum décisionnel local Introduction Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant par "oui" ou par "non" à une question posée. C'est donc un instrument de la “démocratie directe”. L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 indique que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui

tandis que Nonna Mayer et Pascal Perrineau citant une étude INSEE de Jean Morin annoncent pour la fin des années quatre-vingt un taux d’inscription d’environ 90 % #, chiffre qui vient confirmer celui annoncé par Annick Percheron à la suite des élections législatives de 1986 # et qui est aujourd’hui l’estimation la plus répandue. A contrario, comme le soulignent Françoise Subileau et Marie-France Toinet dans leur étude sur l’abstentionnisme en France et aux Etats-Unis, les listes électorales

parlementaire européen. Le mandat parlementaire est aussi interdit avec plusieurs mandats locaux. b) Les incompatibilités applicables aux élus locaux et aux représentants au Parlement européen Un représentant au parlement européen ne peut pas exercer simultanément un mandat parlementaire national, de même qu’un mandat électoral. Un élu local , lui ne peut cumuler plus de deux mandats électoraux. L’élu local ou le représentant au parlement européen qui acquiert un mandat incompatible avec son dernier

république, à l’origine, relevait d’un régime parlementaire particulier, rationalisé, le rôle du parlement est limité en gardant les mécanismes parlementaires avec un gouvernement issu des élections générales législatives, un premier ministre choisi dans le cadre de la majorité politique, ayant gagné les élections. En 1958, le président de la république était élu au suffrage universel indirect, ce qui veux dire qu’il n’avait pas de légitimité très forte du fait qu’il est issu d’arrangement et autres