Les élections Locales

la possibilité de conférer le droit de voter aux élections locales aux étrangers qui ne seraient pas ressortissants de l’Union européenne, invitent à quelques réflexions juridiques sur le statut du droit de vote et ses relations avec la nationalité. On peut essayer d'apporter des informations assez simplement sous la forme d'une série de questions/réponses : ▪ Y a-t-il des pays qui autorisent le droit de vote des étrangers aux élections locales ? La réponse est oui : si l'on s'en tient aux seuls

un droit civique dans presque tous les pays du monde. C’est a travers cet acte que les citoyens expriment leurs volontés, leurs désirs a l’occasion d’un scrutin afin d’élire leurs représentants. En d’autres termes ceux-ci contribuent aux décisions locales, régionales et même politiques par leur vote. Cependant, la loi détermine des conditions afin d’être électeur .C’est le cas de la France qui dans son article 3 stipule « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi tous les nationaux

Les élections Les différentes élections : • Les élections municipales. Il s’agit ici d’élire les membres du conseil municipal de chaque commune qui, à leur tour, élisent le maire et ses adjoints. Ces élections ont lieu tous les 6 ans au suffrage universel direct. ← Pour les communes de moins de 3500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours. ← Pour les communes de 3500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à 2 tours (sans modifications de liste

Pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales En France les étrangers non ressortissants de l’Union européenne ne peuvent participer aux élections municipales : C’est une véritable discrimination Tout résident de l’Union européenne a le droit de participer aux élections municipales de tout autre pays de l’UE. Dans l’Union européenne à 15, sept pays font mieux : ils accordent le droit de vote aux élections municipales à tous les résidents étrangers (dans l’Union

origines : Constitution, loi, règlement. Cette codification doit aménager les élections politiques en France. Les élections concernées sont donc les élections nationales (sénatoriales et législatives) et les élections locales (municipales, cantonales, régionales). Mais le code électoral omet les élections européennes et présidentielles, ainsi que les élections professionnelles, universitaires, sociales… Cependant, ces élections vont tout de même se dérouler selon les prescriptions de la constitution

l’accroissement de cette dernière qui se produira dans le futur. Toutefois, ni le cadre actuel des politiques migratoires en Espagne ni le projet de Traité d’une Constitution Européenne ne garantissent tel objectif. Le fait que la porte d’accès à la citoyenneté locale et européenne reste fermée à toutes les personnes immigrées en est un clair exemple. - Il est nécessaire d’ouvrir un processus de vaste consensus social pour faciliter l’accès à la citoyenneté -c’est à dire à l’intégration civique, qui est

mise en œuvre. 3° est doté en annexe, d’un guide pour la production et l’animation des émissions. I. CONTEXTE L’échec des élections du 28 novembre 2011 a entrainé plusieurs conséquences notamment le désintéressement de la population au processus électoral  et sa démotivation y participer. Outre les irrégularités techniques, juridiques et éthiques ayant entaché ces élections, l’absence d’éducation civique électorale et politique à tous les niveaux est l’une des causes principales de cette situation

USA ÉLECTIONS en bref Les électeurs américains qui se rendent aux urnes se retrouvent souvent face à de nombreux choix. INTRODUCTION Des élections libres et honnêtes constituent la clef de voûte de toute démocratie. Elles sont essentielles à une passation pacifique des pouvoirs. Quand les électeurs élisent leurs représentants, ils élisent les dirigeants qui façonneront l’avenir de la société. C’est pourquoi les élections confèrent des pouvoirs aux citoyens : elles leur permettent d’influer

RAPPORT DE PRESENTATION Depuis la création de la Direction générale des Elections en 1997, le décret portant organisation du Ministère de l’Intérieur, n’a pas subi de modifications alors que des aménagements sont intervenus dans l’organisation du département. C’est ainsi que : le décret n° 97-1217 du 17 décembre 1997 a créé et rattaché au Cabinet du Ministre de l’Intérieur, le Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ; la Direction de l’Administration pénitentiaire qui relevait du

UE : > En 1963, les Irlandais accordaient le droit de vote à tous les étrangers aux élections municipales. Depuis 1992, aucune durée minimale de séjour sur le territoire irlandais n'est exigée > Onze pays européens (Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Finlande, Estonie, Slovénie, Lituanie, Hongrie, Slovaquie) et plusieurs cantons suisses accordent le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers après une durée minimale de séjour sur leur territoire - entre deux