Les élections Locales

des étrangers reste un sujet sensible qui divise les français. Malgré une prise de pouvoir du PS en juin 2012, le débat reste vif  et la loi est loin d’être voté pour le moment. Rappelons quelques définitions : - Vote : avis exprime dans une élection, une délibération. - Étrangers : Personne d'un autre pays ou qui n'est du pays dans le lequel elle vit - Citoyen : Personne jouissant, dans l'État dont il vit, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers)

cinquième atelier sur « la mobilisation des populations pour la prise en considération de leurs droits dans les politiques foncières », à eu lieu à Kigali. Ces échanges ont pour but le renforcement des compétences et savoir-faire des acteurs locaux/ associations. Et cela se traduise dans la pratique par les actions qu’elles mènent auprès de la population. Lesquelles ? Celles, d’utiliser le droit comme un outil au service de notre propre développement. b) Justification Conformément à son

Comment s'organise la vie politique ? 1. La démocratie repose sur l'État de droit et la séparation des pouvoirs La vie politique s'appuie sur des institutions politiques locales et nationales. Les collectivités locales (communes, départements, régions) n'ont pas le pouvoir de faire la loi, mais un certain nombre de responsabilités (développement économique, environnement, culture...) et un budget propre leur sont confiés, A l'échelon national, il faut distinguer le pouvoir exécutif (qui fait

En démocratie, la légitimité provient essentiellement des élections. Or ce modèle de démocratie représentative reposant sur le suffrage universel doit, dans les contextes que nous étudions, cohabiter avec des modèles de légitimation traditionnels. La superposition de ces différentes pratiques donnent ainsi lieu à des systèmes singuliers. L’Histoire et l’ethnologie fournissent des explications à l’émergence ou au maintien des acteurs au pouvoir et nous aident à déterminer les sources de la légitimité

ce droit démocratique. Pourtant, depuis trente ans, le débat sur le droit de vote des étrangers aux élections locales revient périodiquement sur le devant de la scène : c’était une proposition du candidat François Mitterrand en 1981, c’est un engagement du candidat François Hollande en 2012. Entre ces deux dates, le Traité de Maastricht (1992) a accordé le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les ressortissants de l’UE, créant une nouvelle citoyenneté, la citoyenneté européenne

est affirmé le suffrage universelle. La parité homme femme, en 82, Mitterrand souhaite instituer des quotas par sexe aux élections politiques. Il veut imposer la présentation plus importante des femmes aux élections politiques. Le juge constitutionnel va être saisi par la droite de cette loi en critiquant le fait que cette loi s'intéressé aux élections municipales. Les élections municipales est caractérisé par le scrutin de liste et la loi impose qu'il y est pas plus de 75 pour cent des personnes

POLITIQUES COMPAREES PLAN DU COURS CHAPITRE 1. LES MECANISMES DE LA REPRESENTATION ET DE L’EXPRESSION POPULAIRE (électeurs, élections, élus). SECTION 1. Les électeurs §1. Les évolutions vers le suffrage universel §2. La définition du corps électoral A/. La question de la capacité : l’exclusion des “déviants” B/. La problème de la nationalité : le vote des étrangers SECTION 2. Les modes de scrutin §1. Le principe de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au

1793 avait déjà adopté le principe du suffrage universel, mais il était resté sans application. La révolution de 1848 donna l’occasion de passer aux actes. Principe proclamé (à nouveau) le 2 mars 1848, institution légale décrétée le 5 mars, les élections des 23 et 24 avril 1848 furent l’occasion de sa mise en oeuvre. Toutefois, il fallut attendre 1944 pour qu’en France le suffrage « universel » inclue enfin les femmes. Contre la monarchie de Juillet qui résistait à tout élargissement du droit de

puis partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919 (avec de premières élections en 1921)[réf. nécessaire] la Nouvelle-Zélande en 1893 (éligibilité en 1919) l'Australie en 1902 (1894 en Australie-Méridionale et 1903 en Tasmanie) D'autres entités territoriales, non étatiques ou non reconnues, ont également précédé de nombreux pays : le Royaume de France, pour les élections consulaires (gouvernements urbains) depuis qu'elles existent (à partir du XIIe siècle selon les

stratégiquement non délimité » des années 1990. Le moteur principal de la construction de ce parti est la Ligue communiste révolutionnaire. La LCR estime que ce nouveau parti doit : défendre un programme anticapitaliste dans les luttes sociales et aux élections ; se situer dans une indépendance stricte vis-à-vis du Parti socialiste (PS) et refuser de gérer les institutions avec celui-ci, tout en centrant son activité sur la « lutte des classes », et la mobilisation sociale et politique ; tisser des liens