Les Structures Juridiques

qu’avec la structure de contrôle de la banque. .........................................................................................................................16 Principe 7 : La banque devrait être administrée de façon transparente. .......................17 Principe 8 : Le conseil d’administration et la direction générale devraient bien comprendre la structure opérationnelle de la banque, y compris lorsque la banque opère dans des juridictions, ou par l’intermédiaire de structures, qui font

Cas de synthèse : Les structures et les organisations Dossier 1 : Recherche d’une structure juridique 1- Nature de l’activité d’Émilien Dupuis Son activité sera une activité de service artisanale puisqu’il va réaliser lui-même des travaux pour le compte de particuliers. 2- Motivations de M. Dupuis • Sur le plan de l’organisation : – développer une activité professionnelle à but lucratif : il souhaite en tirer des profits ; – cumuler son emploi et son activité. – avoir une activité évolutive

pratiques de gouvernement d’entreprise à travers le pays. La commission s’est montrée particulièrement active. Elle a notamment mené une étude approfondie sur les pratiques de gouvernance au Maroc en 20061 qui comprend un récapitulatif des dispositions juridiques et réglementaires en vigueur, une enquête sur certaines entreprises cotées en bourse, et des groupes de discussion qui étudient les pratiques existantes. Entre temps, le cadre marocain de gouvernement d’entreprise a connu une évolution importante

affirme l’indépendance de l’ordre juridique communautaire par rapport à l’ordre juridique international (I) et ce afin de confirmer le caractère impératif du respect des droits fondamentaux (II). I) l’arrêt Kadi du 3 septembre 2008 : une affirmation de l’indépendance de l’ordre juridique communautaire par rapport à l’ordre juridique international : L’arrêt étudié, tout en proclamant l’autonomie du système juridique communautaire par rapport au système juridique international (A), illustre le

D'ETUDES SUPERI&l. .IS EN GESTION DES RESSOUR (GRH) Promotion 2005 - 2006 MEMOIRE DE FIN DE CYCLE PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UNE G.BSTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES A LA SICAP SA : C Ca.~ de la Direction Administrative et Juridique AG ES E U EQ TH O LI IB -B ŒNTRE AFRICAIN D'ETUDES SUPERIEURES EN GESTION Sous lg direction de ; PNsenUDfr: R~al Romuald Mbida Chef du département MASTER ISMEO Marie Alauane dao M0068GRH07 2 111111111111111111111111111 I '1YE/1JICJ21

MANAGEMENT ET STRATEGIE DES ENTREPRISES LICENCES 3 ISC CHAPITRE 1: La théorie des organisations, une discipline récente. Chapitre 2: Management des entreprises. Chapitre 3: La diversité des structures d’entreprises. Une discipline récente * Transformations majeures de la société à partir de la fin du XVIIIe et le début du XIXe siècle : Révolution Industrielle. * Les pères fondateurs de la discipline forment « l’école classique » : Taylor, Fayol, Weber. * Début du XXe siècle

Le Service Juridique Présentation du service juridique Tél. 03.88.19.79.32 - Fax. 03.88.19.79.03 e-mail : jbartholome@cm-alsace.fr f555c1bb2eee606450bcb925073576b8.doc LE SERVICE JURIDIQUE DE LA CHAMBRE DE METIERS Issu du Secrétariat juridique de la Chambre de Métiers, le Service Juridique, qui relève des services régionaux de la Chambre à Schiltigheim, s'est peu à peu structuré pour devenir un service de documentation et d'étude

Thème 1 : L’individu au travail - Les régimes juridiques de l’activité professionnelle (1) - Les régimes juridiques de l’activité professionnelle (2) - L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle (1) - L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle (2) - L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Thème 2 : les structures et les organisations - Le choix d’une structure juridique (1) - Le choix d’une structure juridique (2) - La pérennité de l’entreprise Thème 3

INTRODUCTION L’homme d’affaires affronte l’environnement juridique à chacune des étapes du développement de l’entreprise. Il doit choisir entre plusieurs modèles juridiques lors de la création de son affaire et respecter un certain nombre d’impératifs ou de paramètres. Il devra organiser les échanges entre l’entreprise et son environnement, prendre en compte les risques qui s’attachent à toute activité industrielle ou commerciale : le facteur juridique sera chaque fois présent. De même, la politique

NOM PRENOM CLASSE 2013 LE STATUT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Introduction page 4 Développement page 5 et 6 1. Les critères de choix du statut juridique 1.1 - La nature de l’activité 1.2 - L’importance de l’entreprise 1.3 - Les responsabilités 2. L’entreprise individuelle et la société 1.4 – L’entreprise individuelle 1.5 – La société 3. Les Principales structures juridiques 1.6 – Responsabilité totale et indéfinie