Les Structures Juridiques

à chacun de ce qui lui revient”, le débat philosophique prend un tour très concret dès lors que, se saisissant de la répartition des biens et des richesses, il interroge les fondements même de l’organisation sociale, en relation étroite avec la structure des échanges économiques. Pour les Modernes et les contemporains, le problème consiste principalement, d’une part, à déterminer les pouvoir légitimes d’intervention de l’Etat dans le domaine économique et, d’autre part, à évaluer l’autonomie du social

décentralisé. Dans un second temps, nous nous pencherons sur ce qui les différencie. I) Décentralisation et Fédéralisme, un fonctionnement et des principes communs. La décentralisation et le fédéralisme se caractérise tout deux par une structure superposé définie dans leur constitution et par la proclamation de principe, tout en particulier celui de l’autonomie. A) Une organisation similaire. Que l'Etat soit de type fédéral ou décentralisé, son type d'organisation est déterminé par

coutumier……………………………………..……43 a. évolution du dispositif juridique de l’Etat………………………………………...…43 b. prégnance du droit coutumier………………………………………….………….…46 Conclusions…………………………………………………………………………….…56 Quelques références bibliographiques………………………………………………….59 1 Objet et problématique Ce rapport, qui tente de rendre certains aspects des rapports complexes entre droit coutumier et législation nationale au Maroc, porte, d’une part, sur la place du droit dans les structures sociales tribales et, d’autre part,

l'international. Deuxième partie - Droit 1er travail A) L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ainsi que l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) sont tous deux des structures juridiques composées d'un seul associé. Ces deux structures juridiques ont en commun un régime social qui est celui des travailleurs non salariés ainsi qu'un régime fiscal qui permet aussi bien à l'EURL qu'à l'EIRL d'opter pour une imposition à l'impôt sur les sociétés et d'un calcul

suivante : « L’Etat c’est moi » ; de nos jours la conception n’est plus la même. En effet, l’Etat se définit aujourd’hui comme une personne morale titulaire de la souveraineté, et étant constitué d’un territoire, d’une population et d’une organisation juridique et politique. Il en existerait à peu près deux cent reconnus, dont trente-cinq ayant une population inférieure à cinq cent mille habitants. A proprement parler, cette définition laisserait alors penser que l’Etat français est identique à l’Etat

Dissertation juridique Disserter, une dissertation juridique c'est un exercice juridique, théorique, on demande de réfléchir, de raisonner juridiquement, spécificité de la dissertation, exercice de démonstration dans le but de défendre une thèse, une opinion juridique. La dissertation n'est donc pas une récitation des connaissances, ce n'est pas un exposé de connaissance, on pose une question donnée, la question ne sort pas des cours ou des TD, ce n'est pas de se reporter au cours, c'est pas une

Dissertation ; Commentaire d’arrêt ; Cas pratique 1 Conseils méthodologiques généraux Quel que soit l’exercice proposé (dissertation, commentaire ou cas pratique), l’objectif demeure identique : montrer sa capacité à traiter une question « juridique » de manière rationnelle. Cette rationalité repose sur deux impératifs essentiels : - la « clarté » : il faut expliquer les choses le plus simplement possible et être vigilant sur le style et la syntaxe (grammaire et orthographe). On rappellera

Le phénomène juridique est désigné dans à peu près toutes les langues par le substantif qui évoque dans le langage courant, la qualité de ce qui est rectiligne sans courbure, le vocal désigne une vigueur intellectuel et une rigidité dans l’ordre social. L’étude du droit apparait commune discipline d’enseignement et comme une approche de la vie en société. Une discipline d’enseignement Le droit est avant tout pour l’étudient, une matière comme la géo, la philo ou l’anglais, dans ce sens-là

normes juridiques ou pyramide des normes juridiques.Il n’y a pas de droit sans état ; indispensable qu’existe une structure juridique car c’est lui qui crée les règle de droit.Il n’y a pas d’état sans droit, les régime autoritaire, totalitaire, des dictatures, il y’a un état qui a finalement générer des règles de droit (ex la chine qui est un état totalitaire dispose d’un état avec des lois écrite pour toute personne en chine ; ou encore la Corée du nord qui lui aussi possède des règles juridique mais

Espagne). Ces difficultés sont liées au fait que, dans la tradition de l'enseignement juridique en France, il y a peu de place pour une réflexion dépassant les limites de la positivité du droit et de sa dogmatique, malgré les efforts de Michel Villey, ou de Gurvitch, à partir de la sociologie du droit. A ce manque d'une tradition solide dans la réflexion, cherchant à dépasser les bornes de l'ontologie juridique, s'est ajoutée, dans la modernité, l'incidence du marxisme. Pour cette théorie, comme