Les Structures Juridiques

transport international, et d’offrir une formation et des prestations en communication, en gestion d’entreprises, en sciences sociales, en commerce international à des entreprises, organisations professionnelles, organisations non gouvernementales, structures de coopération étrangère, organisations parapubliques et aux particuliers. Moyens : • DEFI’CAM dispose d’excellentes ressources humaines hautement qualifiées composées essentiellement de jeunes diplomés des meilleures écoles supérieures et facultés

-L’étude juridique Quelle que soit l’importance et la nature de l’activité de l’entreprise, on doit choisir une structure juridique qui correspond au cadre légal dans lequel on va exercer. En effet cette étape permet de donner au projet de création un cadre qui donne une naissance juridique et administrative effective à l’entreprise en toute légalité. De ce choix va découler un certain nombre de conséquences fiscales, sociales et patrimoniales spécifiques. 1- Identification de la nature d’activité

Les structures des organisations Cas juridique p 114 et 115 Question 1- La structure juridique du CSF - Crédit Social des Fonctionnaires est une Association à but non lucratif. 2- Le Groupe CSF présente plusieurs particularités qui font son originalité et sa force. L’association Crédit Social des Fonctionnaires permet de proposer à tous ceux qui concourent à une mission de service public des solutions avantageuses de crédits, d'assurances et d'épargne. Il multiplie et diversifie les produits

rapports entre les autorités administratives elles-mêmes B. Les conséquences du développement de la contractualisation dans l'action économique publique Leçon 2 : Les acteurs de l'action économique publique Section 1. Introduction Section 2. Les structures économiques centrales § 1. La limitation du rôle des autorités centrales à vocation générale A. Les limitations traditionnelles du rôle économique du Parlement 1. Un statut inadapté 1 UNJF - Tous droits réservés 2. Des fonctions limitées

Il existe de nombreuses formes d’entreprise en France. Chaque type de société a des caractéristiques particulières. Le choix d’un statut juridique doit se faire selon l’activité exercée et le but de l’entreprise. Il faut définir ce que l’on souhaite faire. En effet ce choix de l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du projet, c'est-à-dire au moment de l'enregistrement de l'entreprise et de son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés, bien après avoir vérifier

« Droit allemand et droit français au regard des classifications des systèmes juridiques » In _ A la recherche d’un nouveau droit fondamental à travers le droit civil, le droit pénal et le droit comparé_, Mélanges offerts à Raymond Legeais, Editions Cujas, 2004, p.465-480 Raymond Legeais est un spécialiste des systèmes de droit contemporains et il est également professeur et membre titulaire de l'Académie internationale de droit comparé. A l’occasion du jubilé universitaire de ce dernier

Filière : Sc. Économie et Gestion Matière : Français Groupe : 15 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES La Typologie des Entreprises Présenté par : - NEJJAR Oussama Encadré par :Pr. Saliha AMRAOUI Edition : Année 2007 / 2008 Introduction La première remarque que l’on peut faire lorsqu’on analyse le monde de l’Entreprise, c’est que derrière un terme unique se cache en réalité une multitude d’acteurs économiques qui n’ont en apparence rien avoir les uns avec les autres mais qui

Cas juridique n°6 : L’entreprise à venir de Pierre BRUNNEL Les faits : Pierre BRUNNEL souhaite créer son entreprise de location de matériel de jardinage et de bricolage qu’il veut contrôler avec un financement personnel peu important et pense qu’il ne faudrait pas trop alourdir la fiscalité de son foyer. Sa femme, Jocelyne MIGNARD avec qui il est marié sans contrat, possède un appartement dont elle a hérité l’an dernier. Le couple n’a pas d’enfants. Le problème de droit :

l'Économie sociale et solidaire, rattaché au ministre de l'Économie. Un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été présenté en conseil des ministres le 24 juillet 2013, pour soutenir et développer le secteur : sécurisation du cadre juridique, définition des outils d'aide et de financement, renforcement des capacités d'action des salariés, etc. Un rapport commandité par le ministre de l'Économie sociale et solidaire à l'économiste Philippe Frémeaux a été rendu public le 15 novembre 2013

réaliser ses objectifs (création, organisation salons ou autres, demande de financement particulier…) Reconnaître ces organisations et leur rôle. Identifier les services apportés par ces organisations professionnelles sur le plan technique, juridique et financier. Thèmes Axes de réflexion Champs de connaissance Objet d’étude Implicites 1 – 2 Les organisations Les différentes organisations . La diversité des organisations . Les entreprises, les organisations publiques, les organisations