Les Sources Interpretatives

La jurisprudence, source de droit La jurisprudence est apparu pour la premièrement fois grâce aux jurisconsultes apparu durant la période romaine. Il est donc inscrit dans la compilation de justinien dans une partie de son code qu’in a appelé le digeste qui correspond a toute les responsa des jurisconsulte. Le terme jurisprudence est susceptible de deux sens. Dans un premier sens, la jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction, par exemple on parlera de jurisprudence

décisions administratives et actes non décisoires A)Les actes décisoires Les actes décisoires : un acte décisoire ou une décision est un acte qui a pour effet de modifier l'ordonnancement juridique. Par conséquent il résultera toujours des sources de droit d'obligations qui s'intègre dans le droit et modifie le patrimoine juridique soit en vous reconnaissant de nouveaux droit soit en vous soumettant à vos domaines de qualifications. L'intérêt qu'il peut y avoir, cet intérêt tient au fait que

matière dans laquelle elle intervient.  - les lois non impératives: elles sont dites supplétives, interprétatives ou dispositives et leur point commun est qu'il est possible d'éviter leur application par une convention particulière. Les lois supplétives supplait au silence des partis c'est à dire qu'elles vont s'appliquer à défaut de choix contraire des partis. On parle aussi de lois interprétatives lorsque le lesgilateur ne fait qu'interpréter la volonté probable des partis. On parle aussi de lois

dispositions déjà existantes (terminologie…) - toilettage : écarter les dispositions abrogées - harmoniser l'état du droit : le législateur entend par là "aplanir toute difficulté qui pourrait r&sulter du rapprochement dans un code de plusieurs textes de sources différentes" (cf. art. RTD Civ 2002 sur A. Vidalies, Rapport AN, doc. 1917) Comme il a été rappelé dans un arrêt du 26 novembre 2001 s'inspirant directement de la formule du conseil constitutionnel dans une décision du 16 décembre 1999 "le principe

américain. 3) Le terme de « configuration Zapruder » sert à définir mises en scène, modes de représentation, procédés cinématographiques scénario, personnages etc… influencés par la captation vidéo de l’assassinat de Kennedy par Zapruder. Ce statut de source d’inspiratioon peut se manifester de manière centrale ou anecdotique, admise ou non, il peut même s’agir d’une démarche inconsciente issue d’une influence indirecte du home movie de Zapruder sur les esprits de notre époque. Par ailleurs cette notion

l’influence longtemps exercée par celles-ci sur la traduction s’expliquent sans doute par la conception même de cette dernière. D’abord, la définition la plus courante qui considère la traduction comme étant le passage d’un message dans une langue source vers une langue cible n’implique-t-elle pas que celle-ci est un phénomène seulement linguistique ? En tout cas la conception de Jakobson ne laisse aucun doute : (1) Intralingual translation, or rewording is an interpretation of verbal signs by means

des raisons d’intérêt général ou de cohérence du système juridique, il arrive que la loi nouvelle soit déclarée comme étant rétroactive par le législateur. Tel sera le cas des lois définies comme expressément rétroactives par lui (1), des lois interprétatives (2) ou bien des lois pénales plus douces (rétroactivité in mitius) (3). De la même manière, contrairement au principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle, le législateur peut aussi prévoir exceptionnellement que la Loi nouvelle

La décision judiciaire Autorité relative de la chose jugée art. 1351 C.civ. b. Le contrat Effet relatif du contrat art. 1165 C.civ. §2. La règle de droit est obligatoire A. Les règles impératives Art.6 C.civ. Domaine d’application B. Les lois interprétatives ou supplétives de volonté Définition Intérêt §2. La règle de droit est objet de sanction Nul ne peut se faire justice à soi-même A. L’auteur de la sanction La sanction est fixée par la loi La sanction est appliquée par le juge B. La diversité

législateur, il est heureux que l’OHADA ait décidé de tracer des directives générales, surtout dans un domaine où la sécurité demeure un souci majeur des opérateurs. S’il est nécessaire de légiférer, se pose alors la question de savoir, selon quelle source, dans la mesure où il s’agit d’une norme communautaire qui a la prétention d’être applicable à toute l’Afrique. Cette question a semble t-il préoccupé le Conseil des Ministres qui a confié la rédaction de l’avant projet à l’Institut international

l’interprétation illégale soit évincée. L’invocabilité est de nature à mettre en cause le principe de légalité et à faire primer sur ce dernier, le principe de sécurité juridique. DOC 2: Jurisprudence NOTRE DAME DE KREISKER (1954)
 Circulaire interprétative (non susceptible de recours, pas de modification de l’état du droit, prescrit une interprétation) / Circulaire réglementaire Les circulaires réglementaires sont illégales, et pourront être annulées suite à recours pour excès de pouvoir. Le