Les Sources Interpretatives

Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes. - de permettre : possibilité pour la personne d’accomplir certains actes ou de faire

posées par le texte n’a pas été suffisamment vérifiée et que par conséquent cet arrêt n’est pas conforme au droit et doit être cassé. -Coutume praeter legem : la coutume est une pratique répétée qui est devenue obligatoire. La coutume est donc une source du droit. La coutume est dite « praeter legem » quand elle existe dans un domaine dans lequel il n’y a pas de loi. La coutume peut alors s’appliquer. La coutume complète la loi. -La rétroactivité d’un texte : un texte est rétroactif s’il s’applique

Ce passage est repris au Précis ci-dessus mentionné. 2/5 Trois types de rapports entre le son et l’image : - son in : la source du son (parole, bruit ou musique) est visible à l’écran, son synchrone - son hors champ : la source du son n’est pas visible à l’image mais peut être imaginairement située dans l’espace-temps du film, son diégétique - son off : émane d’une source invisible située dans un autre espace-temps que celui qui est représenté à l’écran, son extra diégétique. On distingue les cinéastes

pluralité des opinions "philosophiques" ou "idéologiques" à propos de la religion. Durkheim, par exemple, ne voit dans la religion qu'un lien social qui permet d'unir les hommes. Sans ce lien social, la religion n'existerait pas. A cette option interprétative de Durkheim, on peut cependant objecter le problème de la foi personnelle. En effet, Durkheim, dans son appréhension presque exclusivement sociologique ne semble admettre aucune croyance d'origine individuelle dans sa conception de la religion

Dans un second temps, nous montrerons que le droit a une part d’indépendance vis-à-vis de la morale, de part son caractère obligatoire et des règles juridiques qui sont détachées des règles morales. I) La morale, inspiratrice du droit Les sources du Droit sont nombreuses et variées. Son but étant avant tout de régler les rapports entre les différents membres d'une société, il est normal qu'il tienne ses fondements de divers comportements et surtout des différentes conceptions de cette société

d’une règle de droit ♦ Connaître les sources du droit français et la hiérarchie des normes ♦ Connaître les principes et les conditions d’application de la loi § dans le temps § dans l’espace ♦ Connaître les principes, les méthodes et les techniques d’interprétation de la loi ♦ Connaître le rôle de la coutume ♦ Connaître les pouvoirs et les devoirs des juges ♦ Identifier les caractères de la décision de justice ♦ Connaître le rôle de la doctrine, source indirecte du droit Auteurs : Béatrice

aux citoyens. La règle de droit est obligatoire en principe car édicte de véritables commandements. Néanmoins il existe des degrés dans cette force obligatoire. Si certaines règles sont impératives, d’autres en revanche sont supplétives ou interprétatives. Lois impératives d’ordre public : Elles s’imposent de façon absolue à tous (particuliers et tribunaux) qui ne peuvent y déroger. C’est une règle impérative que les particuliers ne peuvent se dispenser d’appliquer, et c’est la cas de la majorité

individus montrant ainsi que ces deux disciplines, bien que distinctes, sont liées. Pour bien comprendre cette idée, il est important de définir les notion de droit et de morale. Tout d’abord, le droit correspond à l’ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui, à un moment et dans un Etat déterminé, règlent le statut des personnes et des bien, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privés entretiennent. Le droit peut se percevoir de deux façons différentes : d’un côté

C 179/2 FR Journal officiel de l'Union européenne COMMUNICATION INTERPRÉTATIVE DE LA COMMISSION 1.8.2006 relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives «marchés publics» (2006/C 179/02) INTRODUCTION La Communauté européenne a récemment adopté de nouvelles directives concernant la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (1). Ces directives établissent les règles détaillées qui

des citoyens. ➢ Le droit administratif, qui organise les rapports entre les différentes administrations et les citoyens ➢ Le droit international public, qui organise les rapports des États entre eux. Chapitre 2 LES SOURCES DU DROIT I – La loi. 1 - Les règles nationales, en France : Au sommet de la loi, il y a la constitution, c'est-à-dire que tous les textes inférieurs doivent respecter la constitution. Seul le président de l’Assemblée Générale, 60 sénateurs