Les Sources Interpretatives

4) La coutume a autant de portée que la loi, dans les rapports avec les parties. Elle n'a cependant, en principe, qu'une valeur interprétative, de telle sorte qu'elle peut y déroger expressément. Elle cesse d'autre part de s'appliquer là où elle se heurte à une loi impérative contraire, sauf exception (anatocisme). Enfin, il faut retenir que la coutume est la source principale de la loi ; elle est l'ensemble des règles juridiques non écrites considérées obligatoires par le groupe social.

L’application de la loi dans le temps Au sens large, une "loi" est une disposition émanant d’une institution (le parlement étant la source la plus importante en France) et posant une règle juridique d'application obligatoire. En cas d’inobservation de la loi, toute personne s’expose à une sanction car nul n’est sensé ignorer la loi. Or, une loi n’a pas forcément vocation à être éternelle, elle peut être abrogée, modifiée ou complétée par une loi nouvelle et dans ce cas il peut y avoir conflit pour

principes. Chapitre 2: Les fondements du droit objectif Section 1: La théorie positiviste Sous section 1: exposé § 1: Le positivisme étatique Les grands noms: Machiavel, Hegel, Kelsen. Le droit est la volonté de l'Etat, c'est la source du droit positif. Il se confond avec l'Etat § 2: Le positivisme sociologique Pour Auguste Comte, Durkheim le droit ne repose pas sur la volonté de l'Etat. C'est le reflet de l'évolution de la société. Dans cette théorie le droit positif ce sont

question de changement : 5 II. Les volets du changement : 7 III. La conduite du changement : 8 Chapitre 2: Fondement et théorie interprétative de l'apprentissage organisationnel……………………12 I. Apprentissage organisationnel : conception et fondement 14 II. Les dimensions d’apprentissage: culturelle, sociale et organisationnelle : 19 III. Les théories interprétatives de l’apprentissage organisationnel : 23 Partie 2: la mise en œuvre de l'apprentissage organisationnel Chapitre 1: Niveaux et outils

leur indiquer la manière d’interpréter et d’appliquer les dispositions des lois et des règlements. On a les : * Circulaires interprétative * Circulaires règlementaires Cette distinction date de l’arrêt du CE « Institution Notre dame du Kreisker » du 29 janvier 1954 complété par l’arrêt du CE « Duvigneres » de 2002 a) les circulaires interprétatives. Elles se bornent à interpréter correctement les normes et ne créent pas de règles nouvelles. Elles n’imposent pas non plus à leurs

Chapitre 1 : LES SOURCES DU DROIT D'où viennent les règles du droit? On distingue les sources écrites et non écrites, nationales et non nationales, directes et indirectes. On peut encore distinguer les sources d'après l'autorité qui édite la règle (par ex: on parlera de source institutionnelle à propos de la loi, et de source non institutionnelle à propos de la coutume). I. Source directe écrite interne A. La constitution La Constitution réunit les dispositions, les règles qui organisent la

état d’ivresse). Celui qui a un comportement non conforme au règlement commet une faute. B) Tempéraments Il existe différents types de règles qui viennent tempéré le caractère obligatoire de la règle de droit : 1)les règles supplétives et interprétatives de volonté : ce sont des règles de droit qui sont facultatives c’est-à-dire qu’elles s’appliquent lorsque les citoyens n’ont rien choisis (ex : le contrat de marige. Si les futurs époux n’ont pas fait de contrat, le régime qui va s’appliquer est

groupe est à l’origine de la proposition de l’amendement Vivendi). Ou des rapports au président de la Cour de cassation sur des points précis posant difficulté comme les revirements de jurisprudence avec le rapport Molfessis. B. La doctrine interprétative Ce sont les romanistes médiévaux, artisans de la renaissance du droit romain en Europe qui sont les fondateurs de la doctrine et, avec elle, d'un système juridique foncièrement doctrinal. La redécouverte des textes du corpus juris civilis

définitions : DROIT Science sociale dirigée par le Hommes qui a pour de régir les relations entre les individus. - le droit est forcement politique NORME Règle qui du fait de son origine et de son caractère général et impersonnel constitue une source de droits et d’obligations juridiques. CONTRAT SOCIAL Elaboré par Rousseau au temps des Lumières, celui ci désigne une convention entre les membres du corps social, entre gouvernés et gouvernants. Le but est d’amener la paix sociale, impossible

l’intérieur d’un corpus clos), l’auteur propose de revisiter un texte bien connu, le Mémorial de Sainte-Hélène publié en 1823. L’entreprise est ambitieuse tant le statut du texte est ambigu (journal ? témoignage ? fiction ?) et que sa qualité de « source » historique n’a jamais cessé d’être discutée. C’est justement parce que l’auteur parvient à élaborer une méthode d’approche et d’analyse permettant de révéler les différents enjeux du texte que le travail est particulièrement convaincant. Selon Didier