Les Sources Interpretatives

l'identité des juridictions ( le Tribunal Correctionnel étant une chambre spécialisé du TGI ) et de l'identité des personnels ( greffiers ). III – Les sources du droit Toute l'histoire de notre droit s'ordonne par rapport à l'évènement capital que fut l'oeuvre de codification Napoléonienne au début du XIXème siècle. A. Les sources du droit français antérieurement à la codification a) L'ancien droit Cette période est caractérisée par la diversité des systèmes juridique et par la

particulièrement les sciences juridiques. Appréhender le droit comme une science et plus largement comme un art, c’est se rapprocher de la conception juridique romaine. Dans ce sens, l’art juridique apparaît comme un ensemble de dispositions interprétatives ou directives qui, à un moment donné et dans un Etat déterminé, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent entre elles. Il paraît nécessaire de rappeler d’où provient

séances de TD. Code civil qui date de 2 ou 3 ans. Objectifs : * Donner une première vision générale du droit. * Aider à appréhender certaines notions juridiques réutilisables dans les autres matières. 15.09.11 Quelles sont les sources du droit, d’où vient-il ? Première approche donnée par les séries américaines mais beaucoup d’idées reçues. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. PARTIE 2 : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? INTRODUCTION. Chez le non-juriste, le mot droit renvoie à

pluralité des opinions "philosophiques" ou "idéologiques" à propos de la religion. Durkheim, par exemple, ne voit dans la religion qu'un lien social qui permet d'unir les hommes. Sans ce lien social, la religion n'existerait pas. A cette option interprétative de Durkheim, on peut cependant objecter le problème de la foi personnelle. En effet, Durkheim, dans son appréhension presque exclusivement sociologique ne semble admettre aucune croyance d'origine individuelle dans sa conception de la religion

-Personne publique sui generis : *Banque de France et *groupement d’Î publ. -API (autorité publique indépendante) : Echappe au pouvoir hiérarchique et de tutelle. Catégorie de personne morale de droit publique. Contentieux devant JA. Partie II – Les sources du droit administratif Droit Administratif 2013-2014 La constitution -Sarran Levacher (CE , 1998) : C°>All. Le bloc de Constitutionnalité >Ensemble des normes ayant valeur constitutionnelles (Préambule + Art C°). -Art de la C° : *On y trouve règle

jour au 18 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Introduction générale au droit Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet LA JURIISPRUDENCE A JUR SPRUDENCE SOMMAIIRE OMMA RE I.  LA JURISPRUDENCE N’EST PAS UNE SOURCE DU DROIT .............................................................................................................. 2  A.  LA MISSION DU JUGE _______________________________________________ 2  B.  L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL ET OBLIGATOIRE

CHAPITRE 1 : La prospection Objectifs : -Trouver des nouveaux clients -Collecter des données/informations -Constituer des bases de données -Assurer un priorisation par un ciblage -Qualifier des contacts -Décrocher des RDV Sources d’infos : - Annuaires (pages jaunes, blanches, kompass, RCS (registre des commerces et des sociétés) - Presse professionnelle, internet Salons, foires, expos Réseaux sociaux Réel connaissances, Amis, famille

3: Les sources du droit objectif I- Les sources directes de la règle de droit II- Les sources d’interprétations du droit Section 4: Domaine d’application de la règle de droit I- L’application de la loi dans l’espace II- L’application de la loi dans le temps Chapitre 2: Le Droit comme un ensemble de prérogatives: le Droit subjectif Section 1: La classification des droits subjectifs I- Les droits patrimoniaux II- Les droits extrapatrimoniaux Section 2: Les sources de droits

d’organiser la vie en société, et consacrer par l’état, assure l’état et assure son respect par une potentialité d’une sanction judiciaire. Chapitre 2 : les sources des règles de droit Ce qui est caracterisque des rdd c’est qu’elles peuvent avoir plusieurs origines, au sens de provenance. Et aujourd’hui cette diversité » des sources de droit c’est dvlp à cause de l’internationalisation. Ces règles sont appliquées par un juge de manière aussi importante 2 catégories de sens de rdd : une intervention

nécessité d’imposer des règles de conduite, à condition toutefois de les assortir d’une sanction, faute de quoi elles risqueraient de rester lettre morte. C’est l’autorité publique, l’État, qui est chargé de sanctionner ces règles, la justice privée étant source d’anarchie. La règle de droit constitue une règle de conduite imposée aux membres d’une société donnée qui doivent la respecter sous peine de sanctions prononcées par l’autorité publique. Par exemple, l’article 205 du code civil dispose que « les