Les Sources Du Principe De Juridicité

planétaire, autant d’expressions synonymes pour qualifier l’ampleur du phénomène. Outre cet aspect géographique, internet touche également tous les domaines et ses potentialités semblent infinies. Internet est à la fois un moyen de communication, une source d’informations et de documentations et un moyen de commercer. Les institutions, les administrations, les associations et les entreprises ont d’ailleurs rapidement créé leur sites afin d’utiliser au maximum ce nouvel outil technologique. Internet est

(Kant) : ce libéralisme se traduit par un principe fondamental= l’autonomie de la volonté cad la liberté d’exprimer sa volonté c'est-à-dire que l’Etat ne doit pas porter atteinte, entraver les libertés sauf si c’est indispensable pour protéger les droits d’autrui. C’est la conciliation des libertés des uns et des autres (ordre public) = base du libéralisme politique et juridique. Si pas de respect, cette liberté est illégale. Cette position de principes encadre l’activité de l’Etat. Il peut intervenir

ou la décision qu'une autorité régulièrement instituée pour se faire, désigne comme tel. Le critère de la juridicité provient de l'autorité qui l'énonce. Organes : [pic] Pouvoirs politiques et leur démembrement [pic] L'administratif (collectivité territoriales, Etat,...) [pic] Les juges. Les sources du droit sont issues du parlement et du prétoire (loi et juge). C'est sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime et le juge l'applique (la loi) En réalité,

objets de toute autre discipline scientifique, des objets expérimentables. Autrement dit, dans les attentes de l’école positiviste française, les questions axiologiques relèveront à leur tour du domaine scientifique et seront régies par le même principe que celui qui anime les autres objets, à savoir la causalité. La politique sera scientifique. En somme, le devoir-être de la société se déduira de la connaissance de l’être. Le jugement de valeur, loin d’être voué à l’aléa de la subjectivité,

déterminer les actes anti sociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarés responsables et fixer des règles qui leurs sont applicables. 3 concepts émergent : L’importance que s’accorde la norme, notion de responsabilité et la sanction pénale. La source est le CP, qui est né de 4 lois du 22.08.92, et qui entre en vigueur en 94. L’essentiel du DP n’est pas dans le code. De nombreux codes contiennent des dispositions pénales et certaines qui sont très importantes peuvent ne pas avoir été codifiées

envisagé avant la question du conflit de juridictions. Deux questions sont évacuées du cours : question de la nationalité (droit autonome) et celle de la condition des étrangers (l’étude des différences de droit entre les étrangers et les nationaux). Principe : en France, les étrangers jouissent des mêmes droits que les nationaux (sauf exceptions) INTRODUCTION §1 : Définition de droit = L'ensemble des règles organisant les rapports sociaux. A l’inverse de la plupart des disciplines juridiques : les règles

ne parvenait pas à assoir son autorité sur les services extérieurs. • Depuis les années 90 la tendance a été à la réorganisation ,recomposition ,modernisation . En devenant en 1992 « services déconcentrés »les services extérieurs ont en principe changés de nature, ils étaient services extérieurs d’un ministère ,ils sont devenus services d’une préfecture. • La réforme engagée en 2008 tend à la mise en place d’une organisation « à partir des besoins prioritaires de la population »elle

cas où les personnes privés vont relever du juge administratif. Partie I : Les sources Il s’agit des sources au sens formel. Il s’agit de voir de qui émane ces sources du droit administratif. Parmi ces sources, il y en a 2 grandes sortes : les sources internes (les sources françaises) et les sources internationales, qui se développent de plus en plus. CHAPITRE I – LES SOURCES INTERNES Les sources seront étudiées hiérarchiquement de haut en bas. Section 1 – La Constitution La Constitution

départ par Vattel. Les successeurs de Vattel sont nombreux : Jellinek, Triepel (Allemands) + Anzilotti, Cavaglieri (Italiens). Selon ces auteurs, le droit international doit être volontaire et utilitariste. Ils considèrent que l’Etat est la seule source du droit international et que ce droit international ne dépend que de la volonté des Etats, c’est-à-dire que le droit international est vu de manière peu idéaliste. Dans les faiseurs du droit international, il y a eu aussi les religieux avec notamment

écouter favorise l’acquisition des connaissances, tandis que la lecture solitaire d’un ouvrage est source de difficultés de compréhension sinon de contresens. Une telle lecture demande d’ailleurs plus de temps et d’effort pour l’étudiant (l’étudiant doit assister au cours et compléter par la 2 lecture d’un ouvrage). Enfin et de façon essentielle, le droit doit se parler, se discuter, être source de controverses : la parole le rend vivant. Mais toujours est-il que les étudiants sont ici parfaitement