Les Sociétés Offshore

été encrée par la volonté des pays industrialisés, surtout dans l'Union européenne, afin d'exploiter massivement les ressources considérables qu’elles nous apportent, ce sur terre et mer. Un marché naissant et prometteur pour de grandes éoliennes offshore (en mer); grâce à la technologie de pointe de Jeumont Industrie qui est un atout majeur pour la France. La montée en puissance des éoliennes : Pour les grandes installations terrestres, on bénéficie chaque année d'une augmentation de

Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif  Société de participation  Société en commandite simple  Société en commandite par action Les groupements d’intérêt économique Immatriculation d’une succursale 11 12 12 13 13 13

INTRODUCTION : Acteur majeur du secteur para pétrolier, Saipem est spécialisé dans trois business units : offshore, onshore, et drilling Saipem, détenue à 43% par l'ENI, est un leader dans la fourniture de services à l'industrie pétrolière et gazière : Ingénierie, Approvisionnements, Management de Projets et Construction, avec des capacités uniques dans la conception et l'exécution de projets offshore et onshore de grande envergure. Saipem est axée particulièrement sur les activités difficiles en grande

(sous certaines conditions d’exercice de leur activité), les exploitants de douches publiques de hammams et de fours traditionnels ; • Les opérations de L.S.M d’habitation (sous certaines conditions) effectuées par les personnes physiques, les sociétés civiles immobilières, les entreprises pour le compte de leur personnel ou par les coopératives pour le compte de leurs adhérents ; • Les prestations de services fournies par: les professions libérales liées à la médecine, à l’exclusion des docteurs

actionnariat des banques étrangères plus ou moins impliquées dans leur gestion : a) Des filiales françaises : - BNP Paribas BDDI Participations contrôle 65% de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI), - La Société Générale contrôle 51,9% de la Société Générale Marocaine de Banque (SGMB), - Le groupe Crédit Agricole contrôle 52,7% du Crédit du Maroc. b) Des participations étrangères minoritaires mais significatives : - Le Crédit Mutuel-CIC, depuis juin 2004, qui détient

L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre1:Champ d’application Article 1.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; 2°-

fiscaux 8 4. Listes des paradis fiscaux selon l’OCDE 9 1. Liste blanche 10 2. Liste grise 10 3. Liste noire 10 Partie 2 – Comment ça marche ? 11 1. Principe du paradis fiscal 11 2. Créer une entreprise « offshore » 12 1. Conditions 12 2. Coût d’implantation d’une société dans un paradis fiscal 12 3. Exemples 12 Partie 3 –les différentes opportunités des paradis fiscaux 15 1. L’évasion fiscale : 15 1. Le principe 15 2. Illustration d’évasion fiscale : l’Amadeus de Bernard Arnault

ð Citibank Maghreb (Citibank). ð Crédit du Maroc (CDM). ð Média Finance (MDF). ð Société Générale (SG)6(*) ð Union Marocaine de Banque (UMB). 2-3 : Les banques offshores7(*) : Sont les banques engagées à collecter des ressources en monnaie étrangères convertible, opération de placement financier.... Ces banques doivent obtenir un agrément auprès de BAM. Installées toutes à Tanger, les banques offshores sont actuellement au nombre de 6 : ð Attijari international Bank (Attijari I.B-BOS).

chronique. Rien n’y fait. Toutes les banques, toutes sociétés multinationales ont des filiales dans les paradis fiscaux. C’est ce que nous allons voir au cours de cet exposé où nous constaterons que, bien souvent, quand on parle de paradis fiscaux, l’unité de compte est le milliard de dollards tant les chiffres sont faramineux. -Dans notre exposé, nous commencerons par définir les paradis fiscaux ainsi que quelques notions liées aux sociétés qui s’y établissent. Puis nous présenterons les principaux

L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après