Les Sociétés Offshore

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les

Créances sur l’Etat. Les agrégats de placement liquides : PL1 : comprend les titres d’OPCVM contractuels, ainsi que les titres de créances négociables autres que les certifiés de dépôts, à savoir les bons du Trésor émis par adjudication, les bons de sociétés de financement et les billets de trésorerie. PL2 : est composé des titres émis par les OPCVM obligataires (court, moyen, et longue terme). PL3 : est composé des titres émis par OPCVM actions et diversifiées. Secteur émetteurs de la monnaie :

(CFM).  Citibank Maghreb (Citibank).  Crédit du Maroc (CDM).  Média Finance (MDF).  Société Générale (SG).  Union Marocaine de Banque (UMB). 2.3. Les banques offshores : Sont les banques engagées à collecter des ressources en monnaie étrangères convertible, opération de placement financier.... Ces banques doivent obtenir un agrément auprès de BAM. Installées toutes à Tanger, les banques offshores sont actuellement au nombre de 6 :  Attijari international Bank (Attijari I.B-BOS).  Banque

Le marché de la formation langues en France est actuellement en crise, avec des prix en chute de plus de 10% en 5 ans, des marges qui se rétrécissent de manière alarmante, la progression du E-learning, de l’enseignement par téléphone sur des sites offshore et des plateformes d’externalisation administrative. Ces évolutions exigent des investissements lourds en moyens humains, administratifs et technologiques que les organismes de formation ont du mal à assumer, compte tenu de la baisse des tarifs.

dirigeants ayant une expérience préalable dans des entreprises étrangères, mais ces retombées sont limitées. Les EMN font aussi un plus gros effort de formation que les entreprises locales, mais on ne saurait dire si cela tient à ce que ce sont des sociétés étrangères. -Impact sur les conditions de travail Selon l'OCDE1, « les conditions de travail non salariales ne s’améliorent pas nécessairement après une prise de contrôle étrangère ». Ainsi, les firmes multinationales ne semblent pas avoir

). 1.1. Les personnes obligatoirement imposables L’IS est assis sur des bénéfices ou revenus des sociétés et personnes morales, dont certaines sont soumises de plein droit et d’autres par option. ƒ Certaines formes juridiques de sociétés : 9 SA, les sociétés en commandite par action ; 9 Sociétés à responsabilité limitée (SARL) ; 9 Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple lorsque les associés ne sont pas tous des personnes physiques. ƒ Les établissements

Geyskens Sébastien 1DF1 Phan Tan Rocha Da Silva Jonathan Zhu Jiang ------------------------------------------------- Travail de communication Questions d’actualité sur l’incident provoqué par la société BP ------------------------------------------------- Table des matières 1. Problématique …………………………………………………………………………………………………. 1 2. Introduction …………………………………………………………………………………………………... 2 3. Présentation du fait d’actualité ………………………………………………………………….. 3

PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion

commercialiser l’ensemble des produits et services bancaires et met fin à la spécialisation établie entre les banques commerciales et les organismes financiers spécialisés. Cette loi réglemente pour la première fois les sociétés de financement (sociétés de crédit à la consommation, sociétés de crédit-bail,...) en les considérant au même titre que les banques comme des établissements de crédit. La nouvelle loi se caractérise par trois principales innovations : - L’unification du cadre juridique

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX