Les Sociétés Offshore

réglementaire des places financières offshores Tunisie Cadre juridique et réglementaire des places financière offshores LOI N° 85-108 DU 6 DECEMBRE 85 PORTANT ENCOURAGEMENT D'ORGANISMES FINANCIERS ET BANCAIRESTRAVAILLANT ESSENTIELLEMENT AVEC LES NON-RESIDENTS LOI N°58-90 RELATIVE AUX PLACES FINANCIÈRES OFFSHORE personne morale Nationalités multiples Recevoir des dépôts en monnaies étrangères Crédit bourse change Les éléments Nombre de banque offshore Noms Maroc Tunisie 6

des paradis fiscaux, et pourtant leur utilisation ne fait que croître, malgré les scandales qui défraient la chronique : Enron, Parmalat, Metaleurop…. Rien n’y fait. Les affaires sont les affaires . Business as usual. Toutes les banques, toutes les sociétés multinationales ont des filiales dans les paradis fiscaux : de multiples filiales. C’est ce que nous allons voir au cours de cet exposé où nous constaterons que, bien souvent, quand on parle de paradis fiscaux, l’unité de compte est le milliard

car il est importante pour les citoyens de ces etats et aussi pour les investisseurs etrangers qui commencent une activite ici . Mon objet est de vous informer sur les avantages et les inconvenients des paradis fiscaux et des types de societes qui peuvent etre fonder dan ces territoires avec beaucoup des avantages fiscaux . CONTENU : Motivation ............................................................................................................ 2 Introduction .........

as usual. Toutes les banques, toutes les sociétés multinationales ont des filiales dans les paradis fiscaux . La société Total qui négociait l'achat de la première cargaison de brut béninois, comme société contractante, sortit le nom de sa filiale de trading sise aux Bermudes. Ceux avec qui nous discutions venaient du siège, de Paris. Mais ils signèrent le contrat au nom de la filiale des Bermudes. Et c'est cette filiale qui paya la cargaison. Les sociétés de trading sont toutes sises dans des paradis

audit-analyse.com Audit & Analyse Sommaire Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités II. Avantages fiscaux accordés à certaines zones et sociétés ou à des organismes particuliers Mohamed LAHYANI 2 Audit & Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com I. Avantages fiscaux accordés à I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs

conjointement à l'industrie sucrière de l’île avant de profiter du développement de la grande distribution sur place. Bourbon propose une gamme complète de services maritimes à l’offshore pétrolier en offshore profond et en offshore continental (Dans le domaine de l'industrie pétrolière, offshore (Offshore est un terme anglais désignant à l'origine les activités qui se déroulent au large des côtes. Il peut s'appliquer à plusieurs domaines :) désigne la recherche (La recherche scientifique désigne en

principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes d’exportation, fixées par décret,

et qui correspond à une période de diffusion de ce modèle. Et finalement, la quatrième étape qui intervient depuis la fin des années 1990 et qui se caractérise par des tentatives de règlementation des paradis fiscaux et des centres financiers offshores. Pour explorer les événements majeurs marquant ces différentes phases, cliquez sur les capsules ci-dessous. PHASE 1, fin du 19ème siècle, la création. Les premiers paradis fiscaux et judiciaires modernes sont apparus à la fin du 19e siècle à

VIENT DE FINALISER o Î~ UNE ÉTUDE SUR LE SUJET Le Maroc bien placé dans l'offshoring des systèmes d'information français • Au Maroc, quelque 3 000 personnes travaillent pour le marché français, eUes seront 8 000 en 2011 . • En moyenne, un projet offshore informatique permet d'économiser 10 à 30% sur un budget initial non délocalisé. aFédération marocaine des technologies de 'information, des télécommunications et de l'offshoring (APEBI) vient de restituer les résultats d'une étude sur l' offshoring

morale et à un idéal d’inspiration divine, qu’à des techniques, des données et des connaissances appliquées. -Chaque État à ses protégés dans un marché international s’ouvrant à la concurrence. -Cette compétitivité fiscale et le développement de sociétés multinationales entraînent une confusion juridique concernant les questions fiscales. Page 28 : les tribunaux britanniques signent deux décisions sur le droit à l’imposition qui feront jurisprudence et assoiront la légitimité politique des paradis