Les Sociétés Offshore

exposé théorique, nous étudierons plus précisément le cas de BP : les acteurs, les infractions et les possibles sanctions. Dans un second temps, nous nous interrogerons sur l’avènement d’une nouvelle jurisprudence. En effet BP est l’exemple même d’une société qui, par son influence économique et ses répercussions politiques, rend difficile l’application du droit américain. Dès lors, le droit français qu’il soit pénales ou civil permet-il de contourner ces limites ? Toutes ces recherches nous conduiront

moins de pales, plus grandes, fonctionnent à un nombre de Reynolds plus élevé, et sont par conséquent plus efficaces. Le prix d'une éolienne augmentant avec le nombre de pales, leur nombre optimal semble donc être de trois onshore peut être deux offshore (plus de bruit autorisé). Les rotors à nombre pair de pales ne nécessitent pas obligatoirement de fixer individuellement chaque pale sur un moyeu. Aussi, beaucoup d'éoliennes commercialisées ont deux pales, car il est plus facile et plus économique

EUROPÉENNE Figure 1 Externalisation versus délocalisation : de quoi parle-t-on ? Domestique A l’étranger (Délocalisation ou offshoring) Interne Insourcing Captive offshoring Externe (Externalisation ou outsourcing) Outsourcing Offshore outsourcing La définition de l’externalisation (« outsourcing ») est simple et sans équivoque. Inspirée de la théorie des avantages comparatifs (1817) de l’économiste anglais David Ricardo, il s’agit pour une entreprise de déléguer de manière

Les 4 segments de l’activité de Technip p. 10 4.1 SURF p. 12 4.2 Plates-formes OFFSHORE p. 12 4.3 Onshore-Downstream p. 13 4.4 Industries p. 13 5. Organisation du groupe Technip p. 14 6. Direction du groupe p. 15 6.1 Société Anonyme à Conseil d’Administration p. 15 6.2 Organisation de la direction du groupe p. 16

EXERCICE 2012 chiffres-clés du système bancaire 1 - Structure du système bancaire - Nombre d’établissements de crédit et organismes assimilés : 86 • Banques : 19 • Sociétés de financement : 36 • Banques offshore : • Associations de micro-crédit : 13 • Sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds : 10 • Autres établissements : 6 2 - Réseau : • Au Maroc : 5.447 agences bancaires, soit un guichet pour 5.900 habitants

soient à jour avec les exigences modernes. A titre d’exemple, citons le Code de Commerce promulgué dans sa nouvelle version le 1er Aout 1996 et comprenant de nouvelles dispositions relatives aux contrats bancaires. Il a été complété par le droit des sociétés commerciales (30 Aout 1996) et la création des tribunaux de commerce (12 Février 1997) pour sa part, l’activité bancaire a également connu une refonte en adoptant en 1996 la loi bancaire abrogeant celle de 1993. Le cadre professionnel bancaire ne

sécurité : l’égalité absolue de tous se matérialise, à terme, par une sécurité égale pour tous. Nouvelle valeur de société, parfois au cœur des enjeux électoraux, la lutte contre l’insécurité se présente comme une facette actualisée du droit pénal. Celui-ci, à l’image de la nature humaine, évolue au gré des civilisations et s’adapte à la conscience de fondements moraux établis, dans une société donnée, à un moment donné. Or aujourd’hui, le concept d’insécurité semble synthétiser les attentes de l’opinion

représentent les paradis fiscaux n’est "fantôme" que dans la mesure où l’information à leur sujet reste très floue et ténue. On les présente souvent de manière trompeuse, comme des territoires folkloriques, des îlots paradisiaques qui permettent aux sociétés et aux particuliers d’exploiter avec "adresse" les failles juridiques nationales et internationales. Le danger des paradis fiscaux et leur intégration complète au système économique mondial est en réalité très sous-estimé. . Qu’est-ce qu’un paradis

Caïman,...). Plus précisément, ces territoires répondent à quatre critères: * Secret bancaire strict ; * Pas ou peu de taxes, que ce soit sur les revenus, les bénéfices ou l'immobilier ; * Grandes facilité d'installation et de création de sociétés ; * La loi sur les fiducies (transfert de propriété soumis à des conditions d'usage ou de durée) est très développée. On en trouve principalement dans trois parties du monde: Europe, Pacifique, Amérique centrale et Caraïbes. En Europe, on peut

PARTIE II : PRATIQUES DU SECTEUR BANCAIRE SECTION I : Les acteurs La banque privée Le secteur bancaire Les « parabancaires » SECTION II : La culture de la discrétion Au sein des banques Les transferts d’argent Mécanisme de compensation Les sociétés écrans Les services de facturation Le prix de la discrétion SECTION III : La surveillance des marchés et les mesures anti blanchiment Les acteurs Les mesures anti blanchiment PARTIE III : 2009, LA CHUTE DU SECRET BANCAIRE SECTION I : Les