Les Sociétés Mixtes Au Maroc

encadrant  : Pr S. BEL AMIN Année universitaire  : 2022-2023 Master 1 Droit des affairesINTRODUCTIONLe droit se définit comme l’ensemble des règles visant à organiser les rapports entre les hommes au sein d’une société. Dans ces rapports, l’un des plus importants est le rapport de commerce. En effet, les hommes ne peuvent se passer du commerce car il représente non seulement un moyen d’acquisition de biens du point de vue des consommateurs, mais aussi une source

REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier mon encadrant de stage et mon encadrant DE CENTRE Mr ELOGDI ,Mr ABID et MrFAHMI; qui m’a été d’une aide précieuse tout au long de ce stage ainsi que Mr karim, et tout Le personnel de la société des différents services qui m’ont éclairci sur plusieurs point essentiel du travail. Enfin je voudrais aussi remercier le corps professoral L’ISTA BEN M’SIK et sa direction pédagogique qui, sans eux, ce stage n’aurai jamais eu lieu. DEDICACES

| Année Universitaire 2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif. C'est le droit subjectif. Par

la SOCL~L SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET STATISTIQUES sous l'égide du CENTRE liNIVERSITAIRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Directeur: M. Nacer EL FASSI. Comité de rédaction: Rédacteur en chef: M. A. KHATIBI. Membres: MM. Aït OUNKHIR, A. BELAL, A. BENAMüR, T. BENCHEIKH, M. GUESSOUS, A. IMAN 1, M. LAHBABI, F. OUALALOU, P. PASCON. Bibliographie: Mme HARIKI. ADRESSER LES SOUSCRIPTIONS AU Bulletin Economique et Social du Maroc B.P. 535, RABAT - Chellah, Maroc - Tél. 264-64 Compte

personne physique) ou à un groupement d’individus comme les sociétés commerciales, les associations, les syndicats…etc. un droit de cette nature appelé également droit subjectif, peut ainsi appartenir à un individus ou à un groupe d’individus qui peut l’exercer par son nom propre par exemple le droit de propriété sur un bien quelconque. Sur le plan international le droit reconnaît également par son sujet (les Etats comme par exemple le Maroc, la France….etc. on doit connaître qu’il y a 191 Etats dans

Vision sur BMCI. I) Historique La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité

droit reconnu aux citoyens de s’adresser directement au juge constitutionnel pour que ce juge annule une loi même promulguée au cas où cette loi porte atteinte à un droit reconnue par la constitution. (QPC en France) qui est devenue universelle, et le Maroc a introduit ce principe dans la nouvelle constitution. 2ème partie : il s’agit d’examiner l’organisation des pouvoirs dans les régimes politiques. D’abord une réflexion : • Sur le rôle du parlement avec du développement sur l’avènement du régime

commencer une carrière professionnel réussite et exemplaire . Ainsi je remercie Monsieur Mohammed FRIGI , Directeur Event à la société Toucom.com et mon encadrant à l’intérieur de l’Entreprise pour son accueil chaleureux , sa coopération et ses explications qui m’ ont permis de passer mon stage dans les meilleurs conditions , ainsi qu’a tout le staff administratif de la société . Permettez moi aussi d’exprimer toute ma gratitude aux gens, sans les quels je n’aurai jamais réussi à arriver à ce que

dans laquelle le pouvoir appartient à un seul homme -          Le détenteur unique du pouvoir peut être un « Roi », un « Empereur » ou un « dictateur » -          Cette forme d’un commandement conféré à un chef unique se rencontre surtout dans les sociétés primitives -          L’histoire a permis toutefois le développement de quatre sortes de régimes à gouvernement monocratique   a.      La monarchie : -          C’est le type même de gouvernement d’un seul -          On y distingue toutefois plusieurs

dans laquelle le pouvoir appartient à un seul homme - Le détenteur unique du pouvoir peut être un « Roi », un « Empereur » ou un « dictateur » - Cette forme d’un commandement conféré à un chef unique se rencontre surtout dans les sociétés primitives - L’histoire a permis toutefois le développement de quatre sortes de régimes à gouvernement monocratique a. La monarchie : - C’est le type même de gouvernement d’un seul - On y distingue toutefois