Les Societes Non Residents Totalement Exportatrice

Risque (FCPR) .................................26 Le régime juridique des Sociétés de Capital-risque (SCR) ...............................................................28 Etude du régime fiscal du capital-risque français...............................................................................31 Le régime fiscal des Fonds Communs de Placement en Capital-risque (FCPR) ........................31 Le régime fiscal des Sociétés de Capital-risque (SCR) ..............................................

Tableau VIII : Principaux produits exportés 19 Tableau IX : Principaux produits importés 19 Tableau X : Les types de sociétés et leurs caractéristiques 27 Tableau XI : IDE en Norvège 2005-2007 29 Tableau XII : Les pays investisseurs et les secteurs investis-2006

[pic] I. Introduction 3 A. Historique de la société 3 B. Présentation générale de la société 4 II. La direction centrale 7 III. La direction commerciale

Couverture: Alessandro Della Bella / Keystone UBS-Homepage: www.ubs.com, N° SAP 80428F-1003 Modifications d’abonnement et changements d’adresse: emanuela.abbiati@ubs.com ou par téléphone: 044 238 50 15 Le secteur touristique, élément de l’industrie exportatrice suisse, ressent la force du franc. Il s’est néanmoins bien comporté jusqu’à présent et les prévisions sont bonnes, sous réserve que les conditions générales ne changent pas fondamentalement. Etonnamment, le tourisme des grandes villes a connu une

comptes financiers de la Nation en 2010 : reprise du crédit et poursuite de la hausse des taux d’endettement Frédéric DELAMARRE et Franck SÉDILLOT En 2010, la reprise de la distribution du crédit bénéficie largement aux ménages. L’endettement des agents non financiers atteint un nouveau plus haut. 27 Le comportement d’épargne des ménages en 2010 Adeline BACHELLERIE Les ménages français ont, comme leurs homologues européens, réduit leur effort d’épargne au bénéfice de leur consommation. Leurs choix

COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En vertu des dispositions de l’article 144 du C.G.I., la cotisation minimale est un minimum d’imposition que les contribuables soumis à l’I.S. ou à l’I.R./revenus professionnels et profits fonciers sont tenus de verser, même en l’absence de bénéfice. Ainsi, pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés, le montant de l'impôt dû par les sociétés, autres que les sociétés non résidentes imposées forfaitairement

commercial était dès lors soumis à la perception d’un droit de douane appelé "Al Ouchr" ou "Al Ouchour" au profit du “Bait Mal Almouslimine”. Le montant des droits de douane était parfois fixé, selon les préceptes coraniques et lois religieuses, non pas tant d’après la marchandise que d’après son propriétaire, c’est-à-dire selon la religion de celui qui les payait. Mais dans la pratique, on s’en tenait à l’objet et l’on connaissait des tarifs préférentiels sans se préoccuper de la situation du

véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.). Ce code met ainsi fin à la dispersion

Introduction Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l’économie marocaine. Le Groupe Banque Populaire s’occupe non seulement des transferts des RME, mais aussi de servir l’économie nationale, l’entreprise et le particulier local. D’où, vient la nomination de « banque hybride » qui assure un travail bancaire d’une part et joue un rôle social d’autre part. Chapitre

économiques et sociales : Participation du secteur privé dans la prestation des services publics : Rapport d'achèvement du projet : Rapport d’évaluation de performance de projet : Services de l'Etat gérés de manière autonome iv SICAV UC UMA : : : Société d'investissement à capital variable Unité de compte de la Banque africaine de développement Union du Maghreb arabe v PREFACE 1. Le présent rapport d’évaluation de performance de projet (REPP) porte sur la Consolidation du programme d'ajustement