Les Régimes Mixtes

[pic] INTRODUCTION CHAPITRE I : LE REGIME DUALISTE, DISTRIBUTIF. Section 1 : la compétence matérielle du tribunal. Section 2 : la preuve de l’acte mixte. Section 3 : la formation et l’exécution du contrat. CHAPITRE II : LE REGIME UNITAIRE. Section 1 : La clause attributive de compétence territoriale. Section 2 : La clause compromissoire. Section 3 : La prescription. CONCLUSION. BIBLIOGRAPHIE. [pic]

SUJET 2: La dissolution dans les régimes occidentaux contemporains. L’origine lointaine de la dissolution réside dans le pouvoir qui était reconnu au roi de renvoyer les conseillers qui lui avaient déplu. C’est ainsi qu’en Grande-Bretagne le monarque pouvait prononcer la dissolution des Communes et attendre un long moment avant qu’il fût procédé à leur remplacement. Ce n’est qu’à partir de la seconde révolution du XVIIè, en 1689, que la dissolution a dû être suivie d’élections au suffrage restreint

LES ACTES DE COMMERCE ET LES ACTES MIXTES : 1. La définition et le classement des actes de commerce : Le code de commerce donne une définition et un classement des actes de commerce. Il y a trois types d’actes de commerce : 1. Les actes de commerce par nature. 2. Les actes de commerce en raison de leur forme. 3. Les actes de commerce par accessoire. §1- Les actes de commerce par nature : A- Enumération légale des actes de commerce par nature prévue par le code de commerce : Il y a deux

de régime démocratique qu’ils veulent mettre sur pied. Il ne s’agit pas d’inventer le monde mais de choisir entre les meilleurs systèmes qui ont fait leurs preuves dans le Monde .En parlant d’un régime politique, nous voyons un «ensemble des institutions et des pratiques concrètes d’un gouvernement». NOTION DE REGIME POLITIQUE En pratique, le concept de régime est généralement utilisé indistinctement avec le mode d’exercice du pouvoir. On parle dans ce cas du régime parlementaire ou du régime présidentiel

du prince. Cette souveraineté est indivisible car elle doit être parfaite sans partage entre diverses mains. Jean Bodin s’oppose aux régimes mixtes selon lui il ne faut pas que la souveraineté soit divisée. Régimes mixtes dans lesquels les pouvoirs souverains sont censés se faire équilibre : selon lui ces régimes peuvent conduire à l’anarchie. « Les régimes mixtes sont choses impossibles et incompatibles » Selon lui l’Etat doit s’organiser de façon hiérarchique avec à la tête une autorité fondamentale

de celui des brevets. Pendant longtemps le législateur n’avait pas aménagé de régime spécial. Les solutions apportées résultaient, soit du contrat de travail, soit des conventions collectives. A défaut de telles dispositions, la jurisprudence avait réussi à établir trois distinctions fondamentales. Les juges différenciaient, les inventions dites « de services », des inventions « libres » et des inventions « mixtes ». Les inventions de services étaient réalisées par le salarié dans le cadre de

crises d' « Ancien régime » subsistent sur une partie du XIXe siècle 1.1 Les crises mixtes se résolvent par la variable d 'ajustement démo 3 types de crises : ancien régime, mixtes et capitalistiques. Elles rythment la transition des eco traditionelles vers le modèle du capitalisme indµ. A noter cpt que chaque pays connaît sa propre évolution et donc ses propres crises mm si à la fin du XIXes les crises devienent internat. Ernest LABROUSSE (cycle labroussien) → crises d'ancien régime : crise qui touche

directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants. La démocratie représentative est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime à travers des représentants qui incarnent la volonté générale, votent la loi et, dans un régime parlementaire, contrôlent le gouvernement. Dans les régimes démocratiques

actes de commerce : définition de l'acte de commerce = loi silencieuse. art 632 énumération désordonnée et incomplète les opérations que la loi répute acte de commerce. Pourtant il est malaisé de différencier un acte commercial d'un acte civil.  Le régime juridique dépend de la qualification. Section 1 : les différentes catégories d'actes de commerces : art 632 du Code de commerce figure dans une section consacrée à la compétence des tribunaux de commerce, leur compétence devait donc être interprétée

actes de commerce : définition de l'acte de commerce = loi silencieuse. art 632 énumération désordonnée et incomplète les opérations que la loi répute acte de commerce. Pourtant il est malaisé de différencier un acte commercial d'un acte civil. Le régime juridique dépend de la qualification. Section 1 : les différentes catégories d'actes de commerces : art 632 du Code de commerce figure dans une section consacrée à la compétence des tribunaux de commerce, leur compétence devait donc être interprétée