Les Régimes Mixtes

qui influent plus ou moins sur le fonctionnement du régime : parti Unique, Parti dominant, bipartisme et multipartisme. Le parti unique c’est le système existant dans les régimes marxistes et les régimes fascistes et certains pays du tiers monde. Le parti dominant, on trouvera ce système dans des régimes variés, il dissimule parfois un système de parti unique (la Chine), parfois il représente une phase transitoire vers le multipartisme ou le régime autoritaire. Le bipartisme. Seuls deux partis peuvent

(TS) 3)2) les revenus du capital Représentent la rémunération du capital investi * Revenus fonciers(RF) * Revenus des capitaux mobiliers(RCM) * Plus-values de cession de biens réalisés par les particuliers (PV) 3)3) Les revenus mixtes Représentent à la fois la rémunération : * D’un capital * Et d’un travail lié à une qualification professionnelle * Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) * Bénéfices des professions non commerciales et libérales (BNC) *

constituer un pôle métropolitain sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave de plus de 300 000 habitants, autour d’un EPCI centre de plus de 50 000 habitants. Sur le plan juridique, le pôle métropolitain suivra les règles applicables aux syndicats mixtes. Une procédure de fusion modernisée : les communes nouvelles La commune nouvelle est destinée à remplacer l’actuel dispositif de fusion de communes issu de la loi Marcellin du 16 juillet 1971. Elle est destinée à unifier, si elles le décident

variabilité du capital), la loi de 66 interdit cette clause pour les sociétés d’assurances et de capitalisation, SA. ⇨ Sociétés détenus majoritairement par l’état : ce ne sont pas des PM de droit public et non de droit public. ⇨ Société d’économie mixtes : c’est une PM de droit privé dont le capital est souscrit par des PM de droit public Par leur objets : Secteur libéral, immobilier, de l’agriculture, de l’assurance, établissement de crédit et sociétés financières, sociétés d’investissement

convivialité et la détente en navires mixtes. Outre la Corse, la SNCM dessert les pays du Maghreb. En 2004, la SNCM poursuit le développement des traversées à destination de la Tunisie et de l’Algérie qui sont en forte expansion. La SNCM se compose de : - 2 400 salariés répartis en personnel navigant (1600) et personnel sédentaire (800), - 18 agences de voyages - 6 agences portuaires - Une flotte de 5 ferries, 2 Navire à Grande Vitesse (NGV) et 4 navires mixtes En 1976, une convention est signée

Organisation du pouvoir Régimes politiques selon la légitimité Pour s'exercer sans rencontrer d'opposition, le pouvoir politique s'est toujours attaché à justifier de sa légitimité. Celle-ci peut reposer sur : la tradition et l'hérédité, cas des régimes traditionnels, des monarchies et de systèmes aristocratiques ; la volonté divine, cas des théocraties mais aussi de la monarchie de droit divin ; l'expression du droit des peuples et des individus (souveraineté populaire) ; c'est le cas des

→ État de droit et démocratie ne vont pas forcement ensembles : ex de la dictature où le dictateur peut arriver au pouvoir par la démocratie mais supprimer l’état de droit pour ne pas appliquer à lui même ses lois. Le régime Fr actuel = semi présidentiel. À la base c’est un régime parlementaire. La pratique a amené au contraire. L’exécutif devait être devant le parlement et non le président. Or c’est celui qui choisi le PM. Lois sont décidées par les députés de l’Assemblée Nationale élus au suffrage

Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions modernes. * La Constitution coutumière : cas rare aujourd'hui. Ainsi la France de l'Ancien Régime connaissait une Constitution coutumière embryonnaire. Aujourd'hui très peu d'Etats en Occident ont une Constitution coutumière alors qu'ailleurs dans le monde, cela peut arriver (ex : Certains Etats musulmans comme l'Arabie Saoudite). La constitution

réformateurs : 31 mai 1956 : abolition des privilèges des princes et princesses5 ; 2 août 1956 : définition du régime juridique de la nationalité ; 13 août 1956 : mise en place du Code du statut personnel qui donne aux femmes un statut inouï dans le monde arabo-musulman6,7 ; 6 septembre 1956 : institution de l'Ordre de l'Indépendance8 ; 18 juillet 1957 : abolition du régime des habous privés et mixtes représentant plus du tiers des terres cultivables en Tunisie9. Pourtant, au cours des travaux de la constituante

organe, est compétent pour élaborer et approuver une constitution, autrement dit, qui détient le pouvoir constituant ? Le pouvoir constituant est celui qui détient le droit d’établir la constitution parce qu’il est souverain. Selon les époques et les régimes, la nature de ce pouvoir diffère. C’est aussi le pouvoir d’édiction d’une norme bien particulière, à savoir la constitution, c’est-à-dire du pouvoir d’édicter la norme la plus élevée dans un système juridique. Le concept du pouvoir constituant est