Les Régimes Mixtes

marxisme léninisme → importance de la collectivité II ) L'historicité du droit Code : compilation de règles juridiques appartenant à une même branche du droit donc c'est forcément un ensemble cohérent. AVANT ET PENDANT NAPOLEON Ancien droit : • régime féodal et monarchie • diversité régionale → Sud homogène : influence romaine, droit écrit → Nord éclaté : influences diverses et barbares, droit coutumiers Atténuation de la diversité : • Église : influence sur les droits de la famille • Roi

la technologie. Par ailleurs le secteur bancaire a été complétement réorganisé, avec la création en 1985 de la première banque à capitaux mixtes. Depuis 1990, l’accent a été mis sur la promotion et le développement des initiatives privées, notamment dans les secteurs des transports et du bâtiment. Les réformes qui ont marqué la mise en place de ce nouveau régime économique ont été appliquées de façon pragmatique et graduelle, les principales sont les suivantes : Renonciation progressive à la collectivisation

le régime des biens; ces règles sont contenues dans le dahir formant code des obligations et contrats (D.O.C.), - le statut des personnes (contenu dans le code de la famille  ou Moudawana) : le mariage, la filiation, la répudiation, le divorce, les successions, etc. 2 - Le droit foncier : c’est-à-dire le droit qui régit le domaine immobilier. 3 - Le droit du travail : c’est le droit qui réglmente les rapports entre les employeurs et les employés et qui comporte le régime de la

commerce par la forme Il en existe 2, et par laquelle la loi a décidé que la forme de l’acte est forcément une forme commerciale : La lettre de change (moyen de crédit pour les entreprise) Les actes accomplies par les sociétés commerciales II. Le régime juridique des actes de commerces A) Les règles propres aux droits commerciales Les règles de droits qui régissent les mondes des affaires sont plus souples que les règles qui régissent les actes de la vie civile. 1/ Un formalisme atténué  Le

Fiduciaire de Gestion de la Coiffure (SO.FI.GE.CO.), créée par la Fédération Nationale de la Coiffure pour répondre aux besoins en gestion de ses clients forfaitaires, mais celle-ci ne pouvait alors satisfaire les demandes des coiffeurs soumis au régime du nouveau réel simplifié (N.R.S.). La F.N.C. avait toutefois signé un accord, pour Paris, avec un cabinet d’expertise comptable (Cabinet Fort) pour viser les dossiers des N.R.S. Mais, devant la multiplication des problèmes de coopération avec ce

- Apports en industrie, en crédit commercial. Sur le plan fiscal on distingue 3 catégories d’apports : - Des apports purs et simples. - Des apports à titre onéreux. - Des apports mixtes. a- Nature des apports : 1- Les apports purs et simples : Les associés réalisent des apports contre lesquels ils reçoivent des droits sociaux représentatifs du capital social. Les droits des associés peuvent être matérialisés

. Le mot politique vent du terme polis ( cité en grec) Politicos : ce qui est relatif à la cité Politéia : la constitution Les grecs sont aussi les inventeurs de la cité et de la citoyenneté et de la notion de constitution dans le sens de régime politique . Héritage romain : Ils ne sont pas les inventeurs du droit . Les droits sont l'ensemble des règles applicables à une communauté (inventeurs de la science juridique , du droit de manière savante et scientifique ) Ils réfléchissent

franches sont rares. La plupart du temps, la constitution est d'apparence libre mais elle est détournée car le fait des partis politiques n'est pas démocratique. C'est la constitution alibi. L'autre moyen est de promettre une constitution. Ces régimes font croire au peuple qu'ils sont en train d'élaborer une constitution. C'est la constitution paravent. (Junte Thaïlandaise) Il est aussi possible de suspendre une constitution. Souvent les militaires disent que le temps du retour à l'ordre suspend

censure stricte, la nouvelle du prix Nobel n'a pas été bloquée, mais elle s’est répandue rapidement sur l'internet en chinois. Chacun a sa propre façon de contourner la censure. Par exemple, en utilisant du pinyin, des caractères chinois et des symboles mixtes pour éviter la censure avec les mots clés. Un autre exemple réussi est un blogue intitulé « le choix à l’unanimité du monde entier » (Image II) [2] qui a été diffusé sur internet en chinois. Le contenu de ce blogue a fait la une des médias principaux

La conception subjective : selon cette conception, le droit commercial est un droit applicable aux seuls commerçants (limitation de ce droit aux commerçants). C’est une sorte de droit professionnel. Cette conception était acceptable sous l’Ancien Régime avec l’existence de corporations. Cette conception a été combattue après la Révolution. Mais cette conception est devenue choquante après l’abolition des corporations. Apres la Révolution, les juristes éprit de liberté ont jugé nécessaire que, peu