Les Réforme Judiciaire De La Constituante

et puis il y en a dont les causes sont exogènes (qui naissent de causes extérieures quant un pays se révolte contre celui vu comme l’occupant, colonisateur). Les exogènes ont un caractère pol nationale, cotés libération qui l’emporte sur le cotés reforme sociale (endogène). Les révolutions de palais : les coups d’État (conspirations) réalisés par un certaines élite contre les dirigeants. La révolution française : purement cause endogène puisque le caractère social y est très marqué. Il n'y a aucune

roi sont limités par une constitution. Le roi n’est plus le souverain, mais le représentant de la nation, du peuple. Il y a séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. - la République = régime politique ou il n’y a pas de roi (l’opposé de la monarchie absolue). Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire est partagé. Le titre de chef d’Etat n’est pas héréditaire. La 1ère République est proclamée le 21 septembre 1792 par la convention nationale. - l’Empire = régime politique

consultative mais constituante. Pendant 2 mois, un conflit oppose les représentants du TE et de la noblesse sur les modalités de vote aux Etats Généraux. Les représentants du TE, une partie du clergé et une partie de la noblesse éclairée demandent un vote par têtes. Le 17 juin, le Tiers Etat se déclare assemblée nationale. Le serment du jeu de paume peut être perçu comme le 1er acte posant un pouvoir constituant en France. Le 27 juin, l’Assemblée Nationale devient constituante avec le

07/09/2010 Mme Sophie Coriolan INSTITUTION JUDICIAIRE CHAPITRE 1 : Evolution historique de la justice Toute vie en société amène inévitablement à des contestations qui donnent naissance à des conflits, et ces derniers doivent être réglés par une personne ayant l’impartialité nécessaire d’où l’interet des juges aptent à rendre cette justice. Etymologiquement, le mot justice renvoi à « conforme au droit ». Rendre la justice c’est dire ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction

quelles conditions les parlementaires acceptent-ils d'offrir au pouvoir exécutif de plus larges prérogatives en matière de révision constitutionnelle ? Dans un premier temps nous verrons que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 rend possible une réforme conditionnée qui marque toutefois une rupture brutale avec la IVème république. Une révision constitutionnelle encadrée par des conditions La loi du 3 juin 1958 prévoit différentes conditions procédurières d’adoption pour le projet de loi constitutionnelle

Bossuet. Le premier fait du Roi, en tant qu'unique représentant de l'État, le seul titulaire de la souveraineté, donc le seul compétent pour maintenir l'ordre public et la sécurité extérieure du Royaume. Tous pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, émanent du Roi. Le second précise que le Roi tient son pouvoir directement de Dieu, non d'une assemblée (populaire, aristocratique, etc... . Cf les thèses monarchomaques : le Roi tient son pouvoir de Dieu par l'intermédiaire d'un corps représentatif

dernier roi de la monarchie absolue de droit divin en France. « Droit divin » signifie que le roi tenait son pouvoir de dieu, nul n’était alors en mesure de le contester ou de s’opposer à lui. Le roi détient donc les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et c'est la détention de ces trois pouvoirs par la même personne qui est à la base de la révolution car le roi décidait les lois, les faisait appliquer et rendait la justice. Alors que louis XVI règne sous l’ancien régime il va être confronté à

et enfin, l’abolition des ordres féodaux et de leurs privilèges la nuit du 4 Août. Le Bas clergé a fortement aidé à cette avancée révolutionnaire en se ralliant à la cause du Tiers-état à l’Assemblée établie comme nationale le 17 Juin 1789 puis constituante le 9 Juillet. Cependant, les principes nouveaux de la révolution issus du mouvement libéral ne concordent pas avec le dogme de l’Eglise. Le premier ordre est allégrement dépouillé de ses richesses qui permettent de combler le fossé abyssal des

revendiquer l’égalité civile Distinctions juridique et privilège Un ordre juridique particulier, inégalité devant la loi, cette inégalité se traduit par les privilèges (privatae). Au 17eme siècle privilège désigne les lois privées. Privilège judiciaire : De comparution : on choisit le tribunal compétent pas par rapport au faits mais par rapport à l’ordre. Les clergés étaient jugés par ses pairs, pareil pour les nobles. à crime égal le noble sera plus sévèrement puni que le roturier (paradoxal)

les chefs de feu se réunissent (les femmes veuves aussi), une assemblée électorale mais aussi délibérative, on commençait é rédiger un cahier de doléances dans lequel la communauté villageoise exposait les principaux griefs qu’elle avait, et les réformes qu’elle souhaitait voir intervenir. Aspect électoral : les chefs de feu élisait un député, un délégué qui avait rendez vous un chef lieu de baillage pour élire ceux qui allaient être les députés du tiers état. 3 degrés dans les villes : réunion