Les Représentants Sont Ils Représentatifs

Depuis quelque temps l’ère juridique est à l’encadrement du droit de grève : loi du 21 aout 2007 sur la grève dans les SP des transports. Ex : LPME : rupture du contrat individuelle du travail mais aussi une procédure dans laquelle intervienne des représentants du personnel. TITRE I : Les éléments essentiels du droit syndical Chapitre 1 : La liberté syndicale Le principe est inscrit da,s le préambule de la constitution de 1946. Il est affirmé également par la CESDH. Le principe est d’affirmer

que ceux qui ne votent pas consentent eux même, une manifestation du pouvoir. Participation express active et effective qui forme l’autorité. 3-G.Brudeau : les représentants sont choisis par le moyen des dénaturations représentatives des institutions. Problème élection. Distinction entre démocratie gouverné (mis en place de représentant) et démocratie gouvernante (le peuple qui gouverne) qu’il n’y a pas de tierce solution. 4-'' Précisions, Questions à Frédéric Rouvillois : 5-J.Fonte : 21ème siècle

collectives, c'est pk il faut l'examiner. Mais s'il y a union, l'union suppose une représentation, car parmi le nombre il faut bien que certains s'expriment au nom de tous. Les salariés doivent donc se doter de moyens de représentation afin que leurs représentants s'expriment en leur nom. PARTIE 1 LA REPRESENTATION DES SALARIES Elle a commencé spontanément, c'est spontanément que sont nés dans les fabriques un certain nombre de délégués ouvriers qui venaient pour discuter des relations de travail

situation d'une branche d'activité ou d'une entreprise. Première partie Analyse de la situation ( Distinction accord collectif, convention collective et convention de branche ( Les accords collectifs sont des accords négociés entre les représentants des salariés et des employeurs. ( La convention collective est négociée au niveau de l'entreprise, elle traite l'ensemble des questions liées aux conditions de travail et d'emploi. L'accord collectif est également négocié au niveau de l'entreprise

en 1777. La démocratie a pour but de garantir la liberté des citoyens. mais ceci est une vision très générale de la démocratie. La démocratie représentative est qualifiée de démocratie des modernes. Elle consiste à choisir par les citoyens ses représentants. Dans une première approche, la démocratie semble être un modèle de régime politique tout à fait idéal qui fait rêver. Mais est-ce vraiment facile à mettre en place ? Une fois mise en place, la démocratie est-elle entièrement appliquée ou ses règles

constitutions fr : 1791 : Souveraineté appartient à la nation. 1793 : La souveraineté appartient au peuple français. Intérêt de proclamer que la nation est souveraine : Puisqu’il lui faudra des représentants, se sera ses représentants qui seront souverains. Par hypothèse, le représentant jouit d’un pouvoir irréfragable. * Nul ne peut prouver que ce qu’il dit ne serait pas la volonté de la nation. Représentation ne signifie pas élection . Carré de Malberg : Inventeur distinction

l’élections puis le licenciement ? 1. Le comité d’entreprise est composé : D’un employeur (ou son représentant) qui le préside et qui peut se faire assister de 2 collaborateurs. D’une délégation du personnel composé de représentants du personnel élus par les salariés. D’un délégué syndical (si l’entreprise comprend moins de 300 salariés) ou un représentant syndical par syndicat représentatif (si l’entreprise comprend 300 salariés ou plus) 2. Le comité d’entreprise est informé et consulté :

l’industrie, de la construction, du commerce et des services. Il est important de noter que les critères établis par la loi de 2008 sont cumulatifs. Ils ont donc tous une importance égale et doivent tous être remplis pour qu’un syndicat soit déclaré représentatif. Il n’y a pas de vérification préalable de ces critères par le juge : ce n’est que si la conformité à ces critères est contestée que le Tribunal d’instance pourra être saisi. Une organisation syndicale doit répondre aux critères vu précédemment

impossibilité de licencier pour avoir fait grève. 1982, tout licenciement pour fait de grève est nul. 2007, il permette d'organiser un service minimum en cas de grève. - négociations collectives: c'est le fait de signer des accords entre représentant des employeurs et représentant des salariés pour organiser les conditions de travail et d'emploi dans un secteur précis. Comme souvent en droit du travail, la pratique précède la loi ? Ça veut dire qu'il y a eu des conventions collectives avant que la loi n'existe

pouvoir se situe dans les hommes (citoyens). Cette idée prend sa source essentiellement dans la souveraineté La souveraineté est le pouvoir de la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants à qui elle confie ce pouvoir périodiquement. Exemple; les parlementaires, et les membres du Sénat, etc.. La souveraineté est aussi une autorité suprême qui appartient à la nation au détriment de l'individu. Cette conception est consacrée par l'article