Les Représentants Sont Ils Représentatifs

d’entreprise pouvait conclure des accords d’intéressements et de participation (somme versé tous les ans : directement/ bloqué sur 5 ans). C) Les moyens mise a la disposition du comité d’entreprise. 1- des moyens matériels. Comme tous les représentants du personnel, le comité d’entreprise pose des heures de délégations. En plus de cela le comité d’entreprise va disposer d’un local aménagé : L2325-12, le comité d’entreprise ayant la personnalité juridique a la possibilité d’engager des salariés

partie est consacrée à la rénovation des règles de la démocratie sociale :  - chapitre I : la représentativité syndicale  - chapitre II : les élections professionnelles - chapitre III : la désignation du délégué syndical  - chapitre IV : le représentant de la section syndicale  - chapitre V : la validité des accords et les règles de la négociation collective  - chapitre VI : ressources et moyens  - chapitre VII : dispositions diverses et transitoires. Elle reprend pour l’essentiel les principes

ensemble réel, on prend en compte les vivants). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter. En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément juste : c'est le principe de Primauté de la Loi. La souveraineté populaire est la possibilité

DEMOCRATIE FRANCAISE I) Du gouvernement représentatif à la démocratie représentative : Bernard Manin : « comment pouvons nous ne pas pratiquer le tirage au sort nous qui nous proclamons démocrates ? » En s’interrogeant sur cette citation il est ambitionner de s’interroger sur le processus qui a tendu a naturaliser le système représentatif et sur celui qui en contrepartie a tendu a décrédibiliser les autres. C’est que le tirage au sort ne procède pas seulement ‘une technique mais est

difficile de tous les rassembler à chaque fois qu’on veut débattre et voter des lois. En effet, les moyens techniques de l’époque ne permettaient le rassemblement des opinions et des volontés. C’est donc pour cela que Sieyès prône la nomination de représentants de la volonté et de l’opinion du peuple, qui eux, moins nombreux, seront plus facile à rassembler. Mais on pourrait penser que cet obstacle peut être évité par l’organisation de referendums. Un referendum est une procédure, par laquelle l'ensemble

nature du pouvoir électoral et son fonctionnement : Electorat-fonction et démocratie représentative = Mandat représentatif. Electorat-fonction : Le vote est une fonction et non un droit donc il n’est pas nécessaire que tous les citoyens votent, c’est la justification du suffrage censitaire. Mandat représentatif : Les représentants sont ceux de la Nation et non de leurs électeurs. Le représentant est indépendant de l'électeur. Il est la voix de la Nation et non pas de l'électeur. Le modèle idéal de

d’être unie par une identité historique, culturelle, politique, ou encore linguistique. La volonté de cette dernière doit donc être exprimée par des représentants, qui parleront en son nom. Selon la Constitution de 1791, « la nation ne peut exercer [les pouvoirs] que par délégation » : on parle dès lors d’un régime représentatif. Néanmoins, ces représentants, ne sont pas propriétaires de cette souveraineté, mais ils exercent une fonction au nom de la nation. Cette théorie de « l’électorat-fonction » implique

des systèmes représentatifs. Le 7 septembre 1789, l’abbé Sieyès, député de l’Assemblée Nationale constituante, mis en avant ses grands principes dans un discours qu’il tient devant l’Assemblée constituante. Le texte étudié ici est un extrait de ce discours tiré des Archives parlementaires. Dans ce texte il explique quelles sont pour lui les raisons de se tourner vers le système représentatif, et non vers la « démocratie » ou démocratie directe Sieyès prône le système représentatif, un système politique

délégué syndical doit prouver sa représentativité par ses propres résultats aux élections professionnelles. Conditions dans l’entreprise[modifier] Structures de moins de 50 salariés[modifier] Dans les établissements de cette taille, les syndicats représentatifs à ce niveau peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un délégué du personnel comme délégué syndical4. Entreprises ou établissements de 50 salariés et plus[modifier] Depuis la parution de la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la

pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence. En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. La souveraineté nationale constitue tantôt un facteur de cohésion, tantôt un facteur de tensions. De quelle manière la souveraineté nationale peut-elle apparaitre comme paradoxale entre progrès et