Les Représentants Sont Ils Représentatifs

modernes. Le système représentatif est une procuration donné à un certain nombre d’hommes de la masse du peuple, qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n’a pas le temps de les défendre toujours lui-même ». 2 – La souveraineté En démocratie représentative, c’est le corps des élus dans son ensemble qui exerce la souveraineté. Les élus ne sont donc légitimés qu’au sein de l’assemblée qu’ils constituent. Roederer : « La constitution reconnaît des représentants qui, tous ensemble

Dissertation - Droit constitutionnel L’article 3 - alinéa 1er de la Constitution française, indique que: « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». A travers cette disposition, vous étudierez toutes les conceptions de la souveraineté, et leurs pertinences. La souveraineté « est la puissance de commander et de contraindre sans être commandé et contraint par qui que ce soit  » (Jean Bodin). Au cours de l’histoire, cette

L’invention du système représentatif en Grande-Bretagne L’origine du régime parlementaire est le système représentatif. Apparition du syst. représentatif dès le XIIIe siècle en G-B (conflit entre le Couronne et la noblesse). Il se matérialise dans la Grande Charte de 1215 (aucun impôt ne peut être levé sans le consentement du Conseil commun du Royaume, Curia major, qui réunit tous les représentants du haut clergé et de la noblesse). Fin du siècle : apparition des représentants des villes d’où la

souveraineté n'appartient pas pour partie à chaque citoyen, elle n'est pas atomisée. Comme il s'agit d'une entité abstraite, d'une fiction juridique, elle est obligée afin d'exercer sa souveraineté de passer par l'intermédiaire de représentants. Elle va donc déléguer sa souveraineté (« la nation […] ne peut les exercer que par délégation »,. Ainsi, « nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». B. Des implications pratiques différentes

(IRP) Les représentants du personnel, élus ou désignés par les salariés dans le cadre des IRP,  constituent des acteurs  importants au sein de l'entreprise puisqu'ils peuvent contribuer à l'harmonisation des relations de travail entre les collaborateurs et la direction. Les IRP sont composées de délégués du personnel, d'un Comité d'entreprise (CE), de délégués syndicaux et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST). On peut aussi y rajouter le représentant de la section

avec l'employeur. Les délégués du personnel exercent dans certains cas, les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS). Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement. Pour les licencier, le chef d'entreprise doit consulter le comité

sans intermédiaire. Mais il s’est surtout développer un système de démocratie semi-directe qui est aussi une forme de démocratie mais qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe, le pouvoir est normalement exercé par les représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice, et ceci par l’intermédiaire par exemple du référendum. Cependant le référendum, même s’il s’est beaucoup développé dans le monde reste un procédé peut

par des agents nommés par les autorités centrales, mais fonctionnant sur le terrain. Ex : les préfets ; ils fonctionnent dans les départements, prennent certaines décisions sur place, mais ne sont pas de vrais autorités locales, ils sont les représentants du gouvernement central. La déconcentration est donc une forme de décentralisation. B) la confédération des Etats C’est un groupement d’Etats souverains, opéré par le traité international. C’est une sorte de communauté des Etats qui peuvent

politique. Il n’y a pas de pouvoir équivalent à celui de l’Etat ; il a l’exclusivité du pouvoir politique. L’Etat à le pouvoir d’édicter des lois, de rendre la justice, d’émettre une monnaie, il a le pouvoir le police, le pouvoir d’envoyer des représentants auprès des pouvoirs étrangers, le pouvoir de collecter des impôts, de lever une armée, de donner sa nationalité. On qualifie ces pouvoirs de régaliens. Ce sont les pouvoirs classiques d’un Etat, même l’Etat le moins développé à ces prérogatives

consécration de la volonté générale Dans des Etats comme on a actuellement, le régime participatif pure, est inconcevable, Rousseau en est conscient de va donc concéder le mandat impératif. Ce mandat va certes choisir un représentant du peuple, mais sous une forme particulière. Le représentant se trouve, en réalité, dans une position de subordination par rapport a la volonté générale car il peut a tout moment être révoqué et doit suivre la volonté générale. Cette forme de mandat a toujours été interdite