Les Représentants Sont Ils Représentatifs

Représentant Syndical    Un porte-parole des salariés Il donne son avis sur le règlement intérieur avant sa soumission à l'approbation des autorité Question du salarié «Je suis salarié dans une grande entreprise opérant dans le domaine de la logistique. Dernièrement, le représentant syndical a été licencié par la direction pour faute grave. En effet, les responsables ont affirmé que le représentant syndical avait agressé un supérieur hiérarchique. Cette version a été totalement récusée par

du temps de travail vise d'une part à renforcer la légitimité du délégué syndical, et d'autre part, à développer la négociation dans les entreprises dépourvues de DS en autorisant les représentants élus ou les salariés mandatés, à négocier et conclure des accords. Une négociation dérogatoire avec le représentant de la section syndicale est également prévue. La négociation collective est une discussion entre un employeur et les syndicats de salariés sur les conditions d'emploi, de formation professionnelle

le peuple, mais confiée à des représentants de la nation titulaires d'un mandat représentatif qui œuvrent dans l'intérêt général de la nation toute entière. Ils sont ainsi différents des commissaires puisqu’ils vont agir librement sans être sous le contrôle de ceux qui les ont désignés et ne représentent plus seulement leurs seuls électeurs mais l'ensemble de la nation. La conséquence directe d'une telle souveraineté est donc l'existence d'un gouvernement représentatif qui se justifie par le fait qu'il

administrateurs et non des représentants. * La souveraineté nationale a elle aussi deux théories du suffrage. Ici, l’électorat n’est plus un droit mais une fonction. De ce fait, tous les citoyens ne votent plus ; il s’agit donc d’une justification du suffrage censitaire, c'est-à-dire qu’il y a qu’une partie des citoyens qui exercent la fonction d’électeur. Une idée qui est bien plus que rassurante pour la bourgeoisie. A cela s’ajout un mandat non plus impératif mais d’un mandat représentatif. Les élus sont

généraux romains en cas de graves problèmes). * Une monarchie est dite parlementaire lorsque le chef du gouvernement, nommé par le monarque, est responsable devant un parlement disposant du pouvoir législatif. Le monarque est également le représentant de l'Etat et est le garant de la continuité des institutions. Ce Chef d'Etat a également une fonction représentative ou symbolique et joue un rôle d'arbitre. * La monarchie absolue est  un régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance

Chap 6 : Le droit du travail négocié Intro : la négociation collective est un processus développé par les partenaires sociaux ( les employeurs et les représentants des salariés) qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’E. Depuis la loi du 11 février 2950 et celle du 20 août 2008 portant sur le rénovation de la démocratie sociale, les thèmes , les fonctions et les acteurs ont radicalement changés. I/ la négociation collective A. Objet et

comprend les générations passées et futures. Elle se traduit par un régime représentatif car la Nation étant fictive, elle ne peut gouverner directement. On comprend ainsi que la différenciation entre ces deux théories réside dans le système d’application de la souveraineté et par la qualification du détenteur de cette souveraineté dans l’organisation du gouvernement politique. Si le régime fait appel à des représentants, c’est la théorie de la souveraineté nationale qui s’applique. Si la démocratie

ses moyens : délégation 20 h par mois - circulation libre – protection spécifique contre le licenciement – délit d’entrave les syndicats : la section syndicale : défense des intérêts professionnels - adhésion libre – syndicats représentatifs – section syndicale les délégués syndicaux : si + de 50 salariés – négociation des accords d’entreprise – revendications - protection spécifique contre le licenciement – délit d’entrave le droit d’expression des salariés : direct –

plus grands auteurs du 18e ont encore cette définition de la démocratie. Rousseau appel aristocratie élective un régime dans lequel le peuple désigne des représentants qui vont exercer le pouvoir au nom du peuple. Pour lui, dès lors que le peuple n’exerce pas directement le pouvoir, l’on ne peut être dans une démocratie. S’il y a des représentants, bien que désignés par le peuple, on est dans un régime aristocratique. La représentation du peuple empêche la mise en place de la démocratie. Entre démocratie

futurs ; elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. Aussi, c'est une souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective et indivisible. Dans la théorie classique, la souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement (la simple majorité du peuple n'est pas la volonté de la nation, puisqu'elle est supérieure aux sommes qui la composent). La souveraineté nationale va également dans le sens d'un suffrage censitaire