Les Représentants Sont Ils Représentatifs

les gouvernés désignent leurs representants par le biais des élections. En désignants des representants la nation délecte sa souveraineté. Le lien entre démocratie et république est trés récent. Elle imlique le refus necessaire du mandat impératif car un élu ne représente pas seulement un intérêt particulier, il est l'élu de la nation. Intérêt national. 577 députés : Chaque députés represente la France. ELECTION Mode de désignation par les citoyens de leurs representants. Opération par laquelle une

idéal. « Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes » J-J Rousseau. Négativement système politique dans lequel ni un individu, ni un groupe ne s'attribue. Le pouvoir appartient à tous ceux qui l’exercent soit directement soit par ses représentants qu'il désigne et peut révoquer par la voie d'élections libres et périodiques. A l'analyse la démocratie est a l'échelle mondiale un régime minoritaire : «Il existe peut être une trentaine de démocraties à travers le monde » P. Ardan. Distinction

reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C’est avec cet de nos constitutions modernes que les différences entre souveraineté Nationale et souveraineté populaire se sont estompés depuis 1946. C’est le projet rapporté par Coste-Floret et celui de Bastid,

mandat: il faut retenir que le but du RSS est de représenter des syndicats qui n'ont pas eu assz de sufrage pour être représentatif. Ainsi la présence du représentant permet au syndicat d'avoir un lien avec les salariés mais aussi l'employeur dans l'objectif d'obtenir le nombre de voies nécessaires à ce qu'il puisse être représentatif. → comme l'a dit geoffrey. le représentant de la section syndicale dispose des mêmes prérogatives que le délégué syndical pour ce qui s'agit de: formuler des réclamations

est ici qualifié d’impératif car les élus reçoivent des instructions, ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Cela s’explique par le fait que la souveraineté est inaliénable. Les élus ne sont donc que des administrateurs et non des représentants. B - Ses conséquences La théorie de la souveraineté populaire se traduit en termes de régime par la démocratie directe mais comme celle ci est délicate à mettre en œuvre elle se traduit le plus souvent par ce que l’on appelle la démocratie

Toute forme de démocratie n’est pas forcement représentative, et tout régime représentatif n’est pas nécessairement Démocratique. ! ! ! ! Parler du rapport entre gouvernants et gouvernés. ! ! Gouvernés ce dit des personnes qui sont placés sous le pouvoir des gouvernants. ! Gouvernants: personnes qui dans un Etat détiennent le pouvoir exécutif ! ! Lorsque l’on définit la démocratie on désigne par là le pouvoir ( ou la domination Kratos ) du peuple ( demos ). C’est l’idée que le pouvoir souverain

représentatif, système, mode d'organisation du pouvoir en vertu duquel les citoyens donnent mandat à leurs élus de décider en leur nom. La théorie de la représentation est le concept fondateur des régimes démocratiques modernes. L'idée de représentation apparaît avec l'invention anglaise du régime parlementaire représentatif et se poursuit avec l'élaboration constitutionnelle qui accompagne la Révolution française. Cette théorie s'oppose à la théorie classique de la démocratie directe et au principe

LE MANDAT REPRESENTATIF Avant d'evoquer la notion de " mandat representatif " nous allons dans un premier temps faire un rappel historique. Rappel historique: Au Moyen-Age , en Europe apparaît le parlement composé de mandataires representants les différents ordres ( noblesse , clergé et tiers-états) . Cette democratie representative a necessité une rupture avec le mandat imperatif ( mandat dans lequel le representant doit imperativement effectuer ce que les électeurs décident ) . Le roi mit fin

négociation tous les syndicats représentatif de l’entreprise au niveau considéré que ce soit pour négocier un nouvel accord, ou négocier un accord, indépendamment du fait de savoir s’ils peuvent signer ou non, s’il ne le fait pas c’est une cause de nullité d’accord, la CCass vise les dispositions constitutionnelles. On a donc autour de la table l’employeur, on a en face une délégation de syndicat de salarié avec des DS, quand il y a un DS dans une entreprise d’un syndicat représentatif ce dernier participe

L’affirmation de libertés individuelles sanctionnée par une déclaration de droits et l’affirmation d’une nécessaire limitation de l’autorité politique par la séparation des pouvoirs sont les 2 grandes idées de démocratie moderne. L’essor du gouvernement représentatif est le 3ème pilier, cad l’établissement de censeurs auprès des gouvernants. L’originalité de la démocratie réside dans son mode de légitimité. Chapitre 1 : La légitimité démocratique : La question de la légitimité est l’une des questions pol les