Les Représentants Des Salariés Dans L Entreprise

époques différentes. La première en date de cette institution a été crée par la loi du 24 juin 1936, il s’agit des Délégués du personnel (différent de représentant du personnel = qui regroupe toutes les institutions). Qui a été aboli sous la charte de vichy, puis rétablit à la libération par une loi du 16 avril 1946. Les DP sont élus par l’ensemble des salariés de l’entreprise à l’occasion des élections professionnelles de l’entreprise. Ils sont élus sur des listes présentées au premier tour par des syndicats

devoirs Son évolution Et d'autre informations supplémentaire viendront compléter le dossier 1. Composition de base du Comité d'Entreprise INTRO : Le comité d’entreprise est mis en place par voie d’élection organisée dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d’accord collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévue

Chapitre 6 Le rôle des représentants des salariés Les représentants des salariés jouent un rôle de premier ordre dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise et de ses salariés aux évolutions de l’activité professionnelle. À ce titre, ils disposent de droits spécifiques et d’outils préventifs que sont notamment les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et le plan de sauvegarde de l’emploi. I. Des attributions pour protéger les salariés Les institutions représentatives

COLLECTIVE | |Chapitre I: La représentation indirecte des salariés | | Paragraphe 1: Statut des syndicats professionnels et droit syndical; | |Paragraphe 2: Exercice du droit syndical dans les entreprises. | |Paragraphe 3: Représentativité des organisations

syndicat peut regrouper soit des employeurs, soit des salariés. Liberté collective Conditions de forme : Liberté conditionnelle pour la constitution d’un syndicat : les syndicats professionnels de personnes exerçant la même profession ou le même métier, des professions ou des métiers similaires ou connexes concourant à la fabrication de produits déterminés ou d’offrir des prestations de services et quel que soit le nombre de salariés occupés dans l’entreprise ou dans l’établissement, peuvent

du personnel (IRP) Au sein de l’entreprise, les salariés disposent d’organes de représentation ayant chacun un rôle spécifique, obligatoire selon un seuil d’effectif variable. On distingue le délégué du personnel, le comité d’entreprise, le CHSCT ou le délégué syndical. Certains de ces représentants du personnel sont élus directement par eux, d’autres non. La législation française sur la représentation du personnel s’applique aux entreprises exerçant leur activité en France dans les secteurs

globale d'une entreprise selon 3 critères : le développement économique l'environnement et sa protection le sociale Il est donc bien nécessaire de cerner les rôles les missions, les moyens d'actions des représentants du personnel. En opérant la distinction entre les instances élues et les instances désignées. Dans les instances désignées, on a les délégués syndicaux qui sont évoqué dans les art 2143-4 et suivants du CT. Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou dans un établissement

_Les critères de choix du régime juridique de travail. Privé : salarié : contrat de travail (CDD, CTT : contrat de travail temporaire, CDI), droits et obligations. Publique : fonctionnaire : contrat CDI jusqu'à la retraite. Activité libérale : Entrepreneur : il faut créer la structure dans laquelle on va exercer : bénéfices. L’activé professionnelle peut être exercer de trois manières différentes : L’activité salarié : contrat de travail : Une personne se place sous la subordination

sociale ; le siège social de l’entreprise ou l’adresse de l’employeur ; les nom et prénom, la date de naissance, la date d’entrée en fonction, la fonction, le montant du salaire et le numéro d’immatriculation à la caisse nationale de sécurité sociale du salarié ; la dénomination de la compagnie d’assurances. Art 2 : Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au bulletin officiel. Fait à Rabat, le 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)

rôle des représentants des salariés. I. Des attributions pour protéger les salariés. A. la construction du dialogue social. Le dialogue social est nécessaire pour essentiellement deux raisons : - disposer de représentants du personnel compétents - éviter que les revendications des salariés n'aboutissent à des conflits Le but du dialogue social est d'améliorer les conditions de travail des salariés mais aussi d'établir une relation gagnant-gagnant entre employeurs et salariés. B.