Les Représentants Des Salariés Dans L Entreprise

2013/2014 Les Seuils d’effectif au maroc Plan de travail Introduction I. Le cadre juridique des seuils d’effectif A. Notion et finalité des seuils d’effectif 1. Les notions et les salariés exclues a) L’exclusion des notions voisines des seuils d’effectif b) Les salariés exclues de l’effectif 2. les finalités des seuils B. La discrimination et limites des finalités 1. Limites des finalités 2. L’effet Discriminatoire des seuils II. La mise en œuvre des seuils d’effectif

REGARDS CROISES SUR L’IMAGE SOCIALE DES ENTREPRISES SOMMAIRE I - VIVIENNE16 ET L’IMAGE SOCIALE DES ENTREPRISES ................................................ 3 II - METHODOLOGIE ................................................................................................................ 4 III - LA NOTION D’IMAGE SOCIALE DES ENTREPRISES EST PRIORITAIREMENT ASSOCIEE AU RESPECT DES SALARIES .................................................................... 5 IV - L’IMAGE SOCIALE

Introduction: Les relations professionnelles ce sont l’ensemble des pratiques et des règles qui, dans une entreprise, une branche professionnelle, une région, ou un pays, structurent les rapports entre les salariés (et leurs représentants), les employeurs, l’Etat et les tiers-intervenants (consultants). On distingue deux types de relations professionnelles: -les relations individuelles, interindividuelles : relations qui prennent place entre des individus qui n’agissent que pour eux même. Ils

L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle Chapitre 5 : Le rôle des représentants du personnel Problématique : Quels sont les rôles des représentants du personnel notamment dans les dispositifs permettant l'adaptation de l'entreprise et des salariés aux évolutions de l'activité professionnelle ? Les représentants du personnel A. Leur rôle Ils ont pour rôle de représenter les salariés auprès de l'employeur en lui faisant part de leurs réclamations en matière d'application

…………………………………………………………………………………………………………………………3 I. Comment devenir un représentant du personnel et comment être protégé? 4 A. Mise en place des représentants du personnel 5 1. Les articles de lois 5 2. Les conditions pour être un salarié 6 B. Les élections du personnel 7 1. Les conditions d’éligibilité des représentants à élire 7 2. Nombres de représentants à élire 7 C. Obligations et droits des employeurs vis-à-vis des représentants du personnel. 9 1. Mettre à disposition les moyens nécessaires

Problème juridique : Une entreprise qui embauche 83 salariés est-elle dans l’obligation de procéder à l’élection de syndicat ? Règle de droit : Dans les entreprises de plus de 50 salariés (effectif atteint pendant 12 mois consécutifs), l’employeur est dans l’obligation d’accepter la nomination de délégués syndicaux si un salarié est désigné en cette qualité. La désignation des délégués syndicaux se fait : Au niveau de l’entreprise lorsqu’elle occupe au moins 50 salariés et ne comporte pas d’établissement

représentation collective des salariés Il faut constater que l’ hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise à profondément marqué le 19 ème siècle. cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu a des modifications législatives. une grève des mineurs qui est à l’origine d’ une loi du 27. 12. 1892 prévoyant la possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de mettre en place une procédure

que chaque entreprise de moins de 300 salariés il y doit y avoir un déléguer syndical qui représente le comité de l’entreprise. Document n°2 : Titre : code du travail articulation des conventions et accords Nature : article L.2251-1 Source : Code du travail Date : IDEES GENERALES L’article L.2251-1 nous montre que les conventions collectives sont plus favorables que le code du travail Convention collective : accort entre les organisation les employeur et les salariés ou les syndicats

Les délégués du personnel Elus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur les revendications des salariés en matière d'application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de quatre ans. Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire (durant les accords de Matignon). Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du