Les Relations Financières Entre L Etat Et Les Collectivités Locales

sont constituées de l’État, des collectivités territoriales et les organismes publics. Leurs ressources sont essentiellement fiscales Elles prennent en charge les besoins de la société : mission de service publique. Le service public doit répondre aux principes de continuité, d’adaptation, d’égalité (équité). Fonctionnaires. 1.2.2. Les organisations privées à but non lucratif. Mènent des actions de satisfaction de leurs membres et/ou besoins de la collectivité sans rechercher de profits.

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u VERS UN DESIGN ORGANISATIONNEL RENOUVELE RENOUVELLEMENT DU DESIGN ORGANISATIONNEL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MAROCAINE Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL 17/10/20 009 TABLE DES MATIÈRES Liste des figures page ii Introduction 1 1. L’administration territoriale : rappel sommaire 2 1.1 Principaux concepts 2 1.2 La macro-organisation : les axes et les instances 2 1.3 Survol des champs

banlieue 1. Ressources des collectivités locales 2. Aménagement du territoire 3. Intercommunalité 4. Ile-de-France 5. Habitat et logement 6. Cohésion sociale 7. Réussite éducative 8. Prévention et sécurité 9. Insertion et emploi 10. Laïcité, parité, lutte contre les discriminations Pourquoi ce manifeste Nous sommes au début du XIIIème siècle. Le mot « banlieue » fait son entrée dans notre langue pour qualifier « cet

alliances, restructurations, fusions et rachats d’entreprises. L’OPA est une opération financière qui permet à une entreprise de prendre le contrôle sur une autre. Les OPA sont très sévèrement réglementées, d’autant plus que des « raiders » sont apparus. Ces derniers lancent des OPA sur des sociétés affaiblies non pour en prendre le contrôle et en assurer la gestion, mais pour réaliser des plus-values financières (car les OPA conduisent souvent à une bataille boursière et à une hausse des cours

des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leurs financements. Cela implique que les acteurs disposent d’informations et d’indicateurs fiables et précis sur l’impact financier de leur action. Ce souci de transparence vis-à-vis des citoyens et des partenaires, notamment financiers, a conduit à l’adoption de cadres comptables proches du plan comptable général (PCG), qui permettent de mieux appréhender la situation financière des communes tout en

| |Contexte : Les préoccupations d’ordre éthique semblent de plus en plus présentes : révision des lois de bioéthique, éthique économique et financière,| |guerre juste et action humanitaire, lutte contre la corruption, bonne gouvernance… Aujourd’hui, il semble que les débats sur l’éthique se multiplient| |en général, et dans le secteur public en particulier. Il ne s’écoule pas une journée sans

de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration

agents. - elle repose sur une démarche hypothético déductive plutôt normative. - elle est dominé par le courant néoclassique et utilise surtout des éléments de la microéconomie. « L’économie publique a désormais un contenu standard sur lequel l’accord entre spécialistes de la discipline s’opère aisément :  Conception et rôle de l’Etat dans l’économie ;  Caractérisation des biens collectifs, purs et mixtes ;  Introduction des biens collectifs et de la taxation dans la détermination de l’équilibre et

Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité au Maroc 3 – Réglementation à modifier Conclusions et Recommandations Bibliographie Sommaire Introduction La notion de subsidiarité, comme principe de répartition des pouvoirs qui interdit

Conclusion générale …………….……………………………………………….... 24 Références bibliographiques/webographiques…………………………………….. 25 5 Liste des abréviations ADII : Administration des Douanes et Impôts Indirects CAS : Comptes d’Affectation Spéciale CT : Collectivités Territoriales CST : Comptes Spéciaux du Trésor CNT : Centre National des Traitements CMR : Caisse Marocaine des Retraites CGNC : Le Code Général de normalisation Comptable DGI : Direction Générale des Impôts IPSAS: International Public