Les Relations Financières Entre L Etat Et Les Collectivités Locales

lequel elle est en interaction constante. Afin de comprendre comment s’établissent les relations de l’entreprise avec son environnement économique, il convient tout d’abord d’étudier les réseaux d’échanges qui existent entre elle et les autres acteurs (I). Il s’agira ensuite d’identifier les différentes catégories de marchés sur lesquels intervient l’entreprise et de caractériser les types de relations qu’elle y entretient avec les autres entreprises (II). C’est enfin au fonctionnement des

N° 495 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales, Par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, Sénateurs. (1) Cette délégation est composée de M. Alain Lambert, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey

dépenses publiques La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale…). La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, a été évaluée pour la fin du troisième trimestre 2011 à 1 688

d’une action ne s’engage pas à racheter à terme l’action qu’il émet, à la retransformer en argent. L’émetteur d’une obligation s’engage seulement à racheter l’obligation qu’il émet à son échéance, qui peut être lointaine. Ainsi, dans la transaction entre l’émetteur et le souscripteur d’un titre financier, le souscripteur n’a aucun droit à demander à l’émetteur du titre, avant l’échéance, la conversion en monnaie de sa créance. De ce point de vue, les titres financiers sont complètement différents des

posteriori Conclusion Bibliographie Introduction « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près », en effet, la déconcentration et la décentralisation sont pour un Etat décentralisé deux modes de gestion d'affaires administratives locales sans que la primauté de cet Etat ne soit remise en cause. D'ailleurs, ces deux techniques d'aménagement du pouvoir administratif sont, pour divers pays, notamment le Maroc, un élément de la politique d'aménagement du territoire

Cet ouvrage, consacré aux finances publiques locales décentralisées ambitionne de concilier théorie et pratique. Il fournit des connaissances théoriques et pratiques sur gestion financière locale illustrée par des modèles de documents et de décisions. Il s’adresse aux élus et gestionnaires locaux ainsi qu’aux étudiants et candidats aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les

juridiques des PPP Section 1 : Les contrats de PPP : nature et régime juridique applicable Section 2 : Les PPP dans les contrats des collectivités locales Partie 3 : La promotion des PPP pour le développement socio économique local Section 1 : La gestion déléguée des services publics de proximité Section 2 : La participation dans « les sociétés de développement local » Section 3 : L’expérience de la ville de Casablanca Conclusion Introduction : Répondre aux besoins de la population et améliorer

Université de Lyon Institut d'Études Politiques de Lyon La coopération décentralisée francomarocaine dans la gestion de la ressource en eau : le cas de la coopération entre le Département de l'Hérault (CG34) et la Région Souss Massa Drâa Diplôme de l'IEP de Lyon 4ème année 2009 - 2010 CHOUKOUR Marc - Olivier Sous la direction de : Filali Osman Soutenu le : 7 septembre 2010 Membre du jury :Serge Miquel Table des matières Introduction . . 4 5 6 Première partie : Quel cadre d'analyse pour

 gestion  des  finances  locales  ......................................................................................  9   3.4.  La  gestion  des  dépôts  au  Trésor  ....................................................................................  9   3.5.  La  production  de  l’information  financière  et  comptable  ...................................  10   4-­‐1  Le  rapprochement  stratégique  entre  la  TGR  et  la  CED

décision indépendant. - Secteur institutionnel : terme macro économique = regroupement d’agents éco, selon leur rôle éco et le revenu principal (ménages, sociétés financières et non financières, institutions de crédits, entreprises d’assurance, adm publiques, adm privées et reste du monde) NB- Administration publique = Etat + collectivités locales + Sécurité Sociale - résident = agent économique qui exerce une act éco en France depuis + d’1 an, quelque soit sa nationalité => Tout ce qui n’est pas