Les Relations Financières Entre L Etat Et Les Collectivités Locales

prof fait passer lui-même, oral sans préparation. L’oral dure entre 10 et 15 minutes. Préparer un texte sur le droit des territoires. L’idée est que nous choisissons nous même le texte, nous devons le présenter, dire de quoi il traite et avoir une approche critique vis-à-vis de ce texte. Vaste programme, cours important, essentiel car c’est l’un des rares cours qui est transversal. Le cours concerne le droit constitutionnel, le droit local et le droit international. Le thème « droit des territoires »

Introduction Alors que dans l’analyse financière la rentabilité est évaluée du point de vue du ou des promoteurs, l’analyse économique et sociale de l’investissement a pour but d’évaluer la rentabilité d’un projet du point de vue de la collectivité nationale. Elle vise à aider à préparer et sélectionner les projets apportant la plus grande contribution au développement économique. La rentabilité financière apparaît comme une condition nécessaire à la réalisation et à la bonne gestion du projet

estime que la politique recouvre trois dimensions : - polity : Mode d’organisation d’une collectivité, c'est-à-dire la structure qui permet de prendre des décisions ayant un caractère contraignant ex : la constitution. La vie politique, telle qu’elle est désignée par les institutions. - Policy(ies) : Les décisions prises par le pouvoir politique qui visent à résoudre le problème de la collectivité. On parle de politique publique (actions mises en œuvre par les autorités publiques pour régler

parties prenantes externes : les fournisseurs, les clients, les institutions financières, les collectivités territoriales, l’Etat, les ONG et associations de défense de consommateurs, de l’environnement … c) Quelles sont les attentes des parties prenantes Les actionnaires apportent des fonds propres à l’entreprise. Ils attendent de l’entreprise qu’elle leur verse des dividendes ; qu’elle leur livre une information financière sincère et transparente. Les salariés contribuent à l’activité et au bon fonctionnement

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin

qui s’imposent à l’ensemble de la société. Qu’est-ce que le Droit Public ? Il s’oppose au Droit Privé. En effet le Droit Privé régit les relations entre les entreprises, entre les particuliers, alors que le Droit Public règle le fonctionnement de toutes les institutions, constitue l’ensemble des règles régissant les relations entre les administrations ou entre les administrations et les administrés. C’est au temps de l’empire romain que l’on voit apparaître la première définition et le premier exemple

TRAVAIL-PROGRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période post coloniale et la première République

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI [pic] CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • Besoin historique d'organisation de la société humaine • Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… • Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". • La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain • Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. • …..L'Etat résulte

relative aux lois de finances (lolf) (lolf commenté publiée à la documentation française – documents d’études) * Code administratif * Code des juridictions financières Sources numériques : * Ministère des finances (minefi.fr) * Ministère du budget * Cour des comptes * Rapport de février de 2012 sur rapport entre administration et contribuable * Audit de la Cour des comptes * Chambres régionales des comptes * Assemblée nationale * Conseil constitutionnel

mutations, en particulier des innovations technologiques. La multiplicité croissante des points de contacts entre le client et la marque a permis la naissance de choix stratégiques des marques. Ces dernières sont en quelque sorte dépossédées d’une partie de la maîtrise de leur stratégie de développement. Cette évolution contribue à changer nettement le visage de la communication. Ajoutons a cet état des lieux l’importance de la valeur « nouveauté », additionnée a l’abolition d’une certaine temporalité