Les Relations Financières Entre L Etat Et Les Collectivités Locales

Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et d’autorisation

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction

VILLE A partir des années 70, elle est rendue primordiale car elle met en avant la nécessité de travailler à partir du territoire. Elle est constituée d’un ensemble de procédures, de financements et d’actions développées par l’Etat et les collectivités locales. Elle trouve son origine des travaux d’un groupe de hauts fonctionnaires des ministères de l’Equipement et des Affaires Sociales. Objectif de la politique de la ville : répondre aux aspirations légitimes des habitants des quartiers et améliorer

L’évènement Les dix enjeux de la réforme des collectivités locales ongtemps tenus secrets, les travaux de la commission Balladur, chargée par le président de la République de réfléchir à la « réforme des collectivités », commencent à s’ébruiter. Pour l’instant, rien d’officiel, chacun tâte le terrain pour savoir l’ampleur que prendra la réforme. Car il y a bien urgence à clarifier les relations entre les collectivités locales mais aussi, et surtout, sur les relations de ces dernières avec l’État. Pour l’instant

tunisiennes introduction de la première partie chapitre premier : analyse du cadre juridique et financier des associations sportives tunisiennes section 1 : cadre juridique particulier des associations sportives tunisiennes section 2 : des ressources financières limitées chapitre 2 : la spécificité de la gestion des associations sportives section 1 : une gestion spécifique des clubs sportifs section 2 : particularités de la gestion administrative et comptable section 3 : les contraintes liées au contrôle

décentralisation A) La problématique centralisation/décentralisation Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même centralisé car cela a permis d’unifier la France. D’où unification des monnaies, des poids et des mesures, des découpages des circonscriptions administratives

sur une très longue période personne n’a réussi à la contester. Pour faire des bonnes comparaisons il faut raisonner en valeurs réelles et à partir d’agrégat économique qui soit contestable. La première comparaison c’est l’évolution du rapport entre dépenses budgétaires et revenu national. Jusqu’à la première g-m on a une période de relative stabilité. Puis a partir de la 1e g-m ce chiffre va augmenter. On utilise des agrégats plus contemporains. On utilise le ratio : charge public PIB. Le PIB

constitutionnels TD n 1 : l' Etat fédéral : le fédéralisme américain Etat déf : L' Etat designe un groupement d' individus fixé sur un territoire donné soumis à l' autorité d' un même gouvernement qui va exercer une autorité effective et exclusive. Certain groupement d' individu se voit refuser la qualité d' Etat soit car il ne dispose pas de l' autorité effective suffisante ( ex : Palestine ) soit pour des raisons géopolitique ( Taîwan ). Les élements constitutif de l' état, en droit internationnal

physiques et morales de droit privé, la seconde catégorie ne comprend que des personnes morales. Parmi elles, les plus significatives sont l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. A – L’État L’État est une personne publique immanente ; il existe en dehors de tout texte signifiant son existence. L’État français est un État de droit. Il dispose de pouvoirs qui sont limités par les textes, essentiellement par la Constitution. La Constitution en vigueur est celle du 4 octobre

explique qu'il a une dignité particulière. On peut faire la différence entre le naturalisme et le positivisme (il y a une hiérarchie entre les normes, sans avoir à définir ces normes). Chapitre 2: L'Etat peut supposer une structure plus ou moins complexe L'expérience en histoire montre qu'il existe différentes formes d'Etat du fait de besoins différents. -> Ex: Belgique était un état unitaire, ds les 90s elle devient un Etat fédéral. Aujourd'hui on se pose la Q: Nord flamand qui se demande s'il