Ethique des collectivités locales

3007 mots 13 pages

Date de conception : octobre 2012

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|THEME |L'éthique dans la Fonction publique |

|DEVELOPPEMENT DU SUJET (intérêt, contexte, actualité, portée, enjeux…) |
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|Contexte : Les préoccupations d’ordre éthique semblent de plus en plus présentes : révision des lois de bioéthique, éthique économique et financière,|
|guerre juste et action humanitaire, lutte contre la corruption, bonne gouvernance… Aujourd’hui, il semble que les débats sur l’éthique se multiplient|
|en général, et dans le secteur public en particulier. Il ne s’écoule pas une journée sans que les médias n’évoquent la corruption, la fraude et les |
|comportements non éthiques. Cela tend à conforter les citoyens dans leur impression que les valeurs reculent, et mine leur confiance dans le service |
|public. |
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|Définitions : Il faut différencier l’éthique, la morale et la déontologie. Ces trois notions sont en effet fortement imbriquées. |
|- L’éthique suppose une réflexion personnelle sur la meilleure manière de vivre avec autrui. Elle |
|distingue le bien et le mal (aspect moral). L’éthique est personnelle.

en relation

The lord of the rings
7823 mots | 32 pages

Il exerce également sur lui un pouvoir de corruption et l’expose (à distance) à la volonté de Sauron. A utiliser avec une grande modération, donc ! "L’Anneau de Pouvoir a sa volonté propre",….

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Appreciation les diamants de l'enfer
766 mots | 4 pages

Appréciation Ce livre m’a appris beaucoup plus sur la réalité au Bénin vers la fin des années 1990. J’ai été choquée par le taux énorme de corruption qui se retrouve dans toutes les couches sociales. Il y avait aussi des images d’articles de journaux de l’époque et de documents véridiques concernant l’expérience de Raymond Clément.….

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Etude des guerres du diamant
5057 mots | 21 pages

Ensuite, nous étudierons les diamants de guerre, pour conclure sur les moyens mis en œuvre pour y faire face. Etudier ce marché ne fut cependant pas évident. En effet, les nombreuses corruptions, fraudes et rumeurs fausses les informations recueillies et nous oblige à vérifier de très près nos sources. De plus, la plupart des données datent des années 2000.….

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Aristote, métaphysique a, 1-3
1012 mots | 5 pages

1. Comme premier degré que nous décrit Aristote, il y a le désir naturel de savoir. Le mot nature nous viens du grec mouvement, devenir (corruption et génération), donc on parle de continuelle transformation dans le monde qui nous entoure. « Tous les hommes ont un désir naturel de savoir, comme le témoigne l’ardeur avec laquelle on recherche les connaissances qui s’acquièrent par les sens.….

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L'ingénu
454 mots | 2 pages

De même, la corruption, au travers du personnage de Saint-Pouange, libertin débauché qui obtiendra cependant une rédemption symbolique à la fin du chapitre XX, est critiquée ; la cour est vue comme pervertissant et ignorant le héros et l’héroïne, purs et braves, pour mieux prêter attention aux personnages vils. D’autres critiques ponctuelles émaillent….

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Monsieur
300 mots | 2 pages

quelle modalité? Il existe deux notions fondamentales à connaitre : - le fait générateur qui déclenche la créance fiscale du Trésor Public et - l'exigibilité qui détermine la période selon laquelle le Trésor Public est en droit de réclamer le paiement (ou la déduction) de la TVA L'enregistrement comptable pour le règlement de la déclaration CA 3 CADRE A ligne 01 : le montant HT des produits imposables ligne 03 : le montant des acquisitions intracommunautaires CADRE B ligne 08 : le montant des produits soumis au taux de 19.6% y compris le montant des acquisitions intracommunautaires.….

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Copie Enjeux France Contemporaine Et UE
2124 mots | 9 pages

Concours externe de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre mer Région Rhône-Alpes Session 2013 Epreuve n° 2 : Série de six à neuf questions à réponse courte portant sur l'option Enjeux de la France contemporaine et l'Union européenne Durée : 3 h 00 coefficient : 2 (dont coefficient 1 pour les questions communes et de capacité de raisonnement et coefficient 1 pour les questions relatives à l'option) Document dactylographié « in extenso » et sans aucune correction de la part du bureau des ressources humaines en application de la loi du 1er juillet 1992 du code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction par quelque moyen que ce soit, partielle ou totale de ce document, est interdite et condamnable.….

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L'herbe bleue
390 mots | 2 pages

Qui a volé le rouge ? → c’est la phrase qui est destinée a attirer l’atention du lecteur, elle est courte et interpelle. Le slogan : C’est la phrase qui va representer la marque et non le typ de produti de la marque →SPA, l’eau qui purifie ! Les informations : le renseignement quui sont sur l’affiche masi, qui sont souvent en minuscule en bas de page, et parfois il n’y en a pas ! Le logo : representation visuel ou graphique de l’entreprise et plus precisement de la marque , il a pour but d’etre reconnu de tous.….

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Attestation sur l'honneur
563 mots | 3 pages

| | | | |( |Je ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (liquidation | | |judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d’exclusion des marchés publics | | |ou interdictions légales). | | | | |( |L’entreprise que je représente ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l’entreprise, n’ont pas fait l’objet| | |au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions | | |visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail. | | | | |( |Le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles 222-38,222,40,313-1à 313-3,314-1 à | | |314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,421-5 al.2,433-1,434-9 al2….

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Du contraste, de l'èspoire, de la vèrtue -quelques mots de ma vie-
1488 mots | 6 pages

- Ou peut-être que cette réaction et définition mienne étaient dûes ? Bien que les raison de cette “corruption” ne soit illustée qu'en ce qui suit, on peut em dire que j'ai été, em somme, seul car ignoré et donc méprisé de cette part (ou plutôt, ce tout) des individus que j'éstimais alors corrompus. Corrompus non pas pas de l'agent ou des biens matériels, mais par la noirceur même de leus ésprits et donc par tout ce que celà implique .….

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Commentaire d'arrêt sur l'afdaim
3915 mots | 16 pages

De fait en observant le faisceau d’indice et le cas en l’espèce celui-ci aurait pu largement être appliqué et l’AFDAIM aurait donc été qualifié de service public comme C.Vérot l’avait préconisé. Toutes ces incertitudes successives, des zones d’ombres dont est responsable la subjectivité dépeinte par l’arrêt sont à l’origine de nombreuses critiques doctrinales. La loi du 30 juin 1975 dont le Conseil d’’État s’est servi pour rendre sa solution, ne serait-elle pas juste une excuse qui permettrait de mettre de côté le faisceau d’indices car celui-ci était favorable à la qualification de service public. De nombreuses questions restent donc en suspend à la lecture de cet arrêt malgré la consécration d’une méthode qui semblait prometteuse.….

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référé précontractuel et marché public
828 mots | 4 pages

II. Un nécessaire encadrement de la procédure de référé précontractuel en matière de marché public A/ Les dérives d’une acception trop large du référé précontractuel On est arrivé à une situation un peu surréaliste où la moindre mention manquante dans un avis d’appel public à la concurrence entrainait l’invalidation de la procédure même si la mention était parfaitement inutile ou si son contenu aurait pu être deviné par le candidat le moins aguerri.….

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Management
433 mots | 2 pages

Ensuite, la continuité impose elle que le fonctionnement des services publics doit être régulier et sans interruption. Enfin, l’adaptabilité impose que tous les services publics doivent s’adapter à l’évolution de la société et de l’intérêt général. Question 3 : Le service public est financé principalement par les impôts et les taxes. Les impôts direct proviendront des impôts sur les revenu sur les sociétés et les taxes seront par exemple la tva, ce sont donc des impôts indirect. Les sources de financement sont les usagers et les clients.….

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Les lanceurs d'alerte
613 mots | 3 pages

Les lanceurs d’alertes peuvent être définis comme des hommes et des femmes, travaillant dans une institution publique ou dans une grande entreprise privée et qui, à un moment donné, constatent que leur employeur met en danger l’intérêt public en violant une loi ou une réglementation, délit parfois doublé de fraude ou de corruption. Le lanceur d’alerte peut être un chercheur ayant dû sortir de son devoir de réserve, souvent contre l’avis de l’institution, ou un salarié ayant révélé des manquements graves de son entreprise. Il peut également s’agir d’un groupe de citoyens ayant alerté les institutions sur des problèmes touchant à l’intérêt général comme la santé ou l’environnement. Les lanceurs d’alertes réagissent souvent à l’infiltration des administrations et à la « corruption » de la science.….

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Dissertation les principes fondamentaux du service public
1749 mots | 7 pages

due par l’Etat à tous les citoyens qui en bénéficient et qui sont appelés les usagers. Les principaux services publics sont des fonctions de l’état et bien souvent correspondent aux différents ministère comme celui de la justice, de la santé, de la défense, de l’éducation etc.. C’est l’ensemble des activités exercées par la puissance publique pour satisfaire une demande sociale considérée comme devant être disponible pour tous. Un service public est définit comme toute activité destinée à satisfaire un besoin d’ intérêt général.….

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