Les Relations Financières Entre L Etat Et Les Collectivités Locales

Introduction Au niveau législatif Au niveau réglementaire Au niveau de l’UE Les collectivités territoriales (CT) sont en premier lieu une personnalité juridique de droit public. Le principal élément est de définir le patrimoine juridique de ces collectivités territoriales : Droits & Obligations. La particularité des CT est que leur personnalité juridique est relative. Leurs patrimoines juridiques (droit et obligations) est défini par l’Etat d’un point de vue historique et de plus en plus par le

Les cahiers bleus Autonomie et régionalisation N°11 / Avril 2008 Amina El Messaoudi Ali Bouabid Collection «les cahiers bleus» N°11, Avril 2008 Disponible par Abonnement. Prochainement : «Le Maroc entre le statut avancé et l’Union pour la Méditerranée» Dépôt Légal : 2004 / 2093 ISBN: 1113 – 8823 Reproduction interdite sans avis préalable 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél.: +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax: +212 (0) 37 76 98 91 E-mail: fes@fes.org.ma Tél

économiques de base 2- Le circuit économique 2-1 Rappels 2-1-1Définitions : * La comptabilité nationale : c’est une représentation simplifiée et chiffrée de toutes les opérations économiques réalisées pendant une année à l’intérieur d’une économie ou entre celle-ci et le reste du monde. * Unité institutionnelle : c’est est un terme utilisé en comptabilité nationale pour désigner un acteur économique ou un agent économique. Elle est un centre de décision autonome pouvant être une personne physique (ou

Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. II. Les missions de la trésorerie Générale de Royaume : a) Le recouvrement des

EuropeAid/127763/C/ACT/TPS Coopération Triangulaire (Italie-Niger-Sénégal) pour Développer les Capacités des Autorités Locales dans la Gestion des Ressources Propres Observatoire sur la fiscalité locale Coordination : Mario Artuso Assiette fiscale au Sénégal Fiscalité appliqué aux domaines fonciers Fiches bibliographiques de documentation disponibles sur le Web Réalisée par l’équipe de l’Observatoire sous la coordination de Mario Artuso (Province de Turin), Momar N’Diaye et Mediarra Fall (Conseil

l'Etat sur les Entreprises Publiques et autres organismes, un secteur public comprend : 1- Les Organismes publics : composés des entités suivantes : L’Etat : désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté1. Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner

          Rapport sur la régionalisation avancée, état des lieux, perspectives, et vision du Mouvement Populaire 1    Plan  Contexte général et problématique Ière partie : L’expérience régionale au Maroc : état des lieux, 1. 2. 3. 4. 5. 6. Des prérogatives modestes et des pouvoirs limités, Un mode d’élection inapproprié, Des Ressources financières insuffisantes, Des écarts économiques frappants entre régions, Des inégalités en matière d’encadrement sanitaire et éducatif, Des disparités

et la dernière révision constitutionnelle de 2011, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations. Transformations économiques, transformations sociétales et transformations politiques avec la volonté de décentraliser l’appareil d’Etat et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre d’une efficace territorialisation de l’action

régionalisation est définie comme la forme la plus développée de la gestion administrative dans un pays. Elle repose sur un principe de gestion dans lequel les disparités régionales et territoriales disparaissent pour laisser place à une équité relative entre les différentes régions du pays tout en prenant en considération les particularités géographiques, démographiques, économiques, sociales, culturelles et politiques de la région en question. Elle prend sa force d’une politique reposant sur 3 principes

budgétaires……………………. C - La dette et les charges financières…………………………… D - L’Etat et les ODAC qui lui sont liés…………………………. 19 19 19 21 22 22 II - Les administrations sociales toujours en déficit……………… A - Une nouvelle montée de la dette sociale…………………….. B - Le lourd déficit des régimes de base…………………………. C - Le retour des excédents de l’assurance chômage………….. 24 24 26 30 III - Le déficit limité mais croissant des administrations locales… A - Les résultats en comptabilité nationale………………………