Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

régulation sociale, la question de la culture Introduction Qu'est-ce qui fait tenir les individus ensemble dans une société ? Sur quoi repose la cohésion et la stabilité d'un système social ? Comment les sociétés se protègent du désordre, de la déviance ? I- La conscience collective selon Durkheim A) Un « ensemble de croyances et de sentiments », un système qui a sa vie propre « Un ensemble de croyances et de sentiments communs » Durkheim perçoit le système social de façon

Droit Chapitre 2 Thème 1 les différents régimes juridiques du travailleur 1. Salarié  entreprise  contrat de travail 2. Fonctionnaire  Etat  administration publique 3. Travailleur indépendant  propre compte 4. Salarié  engagement  employeur  rémunération I. Le statut de salarié Paragraphe 1 : La relation salariale A. Définition : B. Les caractéristiques de la relation salariale Subordination Juridique économique (salaire) Instruction Direction Contrôle

Droit social Introduction Qq observations concernant la DDHC et son article 1er: il pose le pcpe de l'égalité, de la liberté des différentes personnes. Les distinctions ne devant reposer que sur les dispositions communes. Art 6 dispose que la loi est la même pour tous quelque soit sa finalité. La combinaison de ces deux articles fait déduire un pcpe d'égalité générale applicable également en droit du travail et donc dans l'entreprise. Ce pcpe et son application suscitent des questions, c'est

réunies pour la réalisation d’un transfert de contrat de travail ? L’article  L. 122-12 al. 2 devenu article L 1224-1 du code du travail qui est l’article autour duquel s’articule la nation de transfert des contrats d’entreprise dispose que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre

intervient » JM Le Gall « Un bon DRH n’est pas simplement un bon technicien qui maîtrise les processus de GRH, c’est aussi un cadre capable de comprendre la logique des activités et en particulier la chaîne de valeur de l’entreprise dans laquelle il travaillé » J Igalens Fonction RH : fonction sous influence Domaine économique : sur effectif, sous effectif, maîtrise des coûts salariaux, délocalisation, besoin d’innovation, accompagnement des décisions stratégiques… Démographique : gestion de la diversité

Thème 1 L’individu au travail Cas 5 L’adaptation de la relation de travail par le droit négociÉ L’OBJECTIF DE CE CAS EST DE MONTRER QUE LE DROIT DU TRAVAIL EST ENCADRÉ PAR DIFFÉRENTES SOURCES. CES SOURCES PEUVENT ÊTRE LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES, MAIS AUSSI NÉGOCIÉES AU NIVEAU : - d'une branche d'activité ; - d'une entreprise ; - de l'employeur avec son salarié lors de l'établissement du contrat de travail. Il faut également montrer que ces sources sont hiérarchisées. Cette

LE SALAIRE I) les principes L’une des obligations de l’employeur est de verser un salaire en contre partie du travail fourni par le salarié. Quand le salarié ne travail pas il n’est pas rémunéré mais il y a des exception comme la maladie, certains congés ou en cas d’inexécution du travail imputable a l’employeur. Le salarié gréviste n’est pas payé. II) la composition et le montant du salaire A) la composition du salaire : 1- le salaire de base : - le salaire au temps

lois sociales. La fonction Personnel s'attache à la sécurité des biens et des personnes. L'époque du "paternalisme" et de l'O.S.T 2- L'émergence : de la fin de la guerre à 1936. Les grèves pour la réduction du temps de travail et pour la hausse des salaires. La spécialisation des postes de travail se développe. Le patronat développe l'assistance sociale (interne). 3- Les juristes : de 1936 à 1940. Le conflit social de 1936 et le Front Populaire. Développement du Droit Social : les

© Éditions ESKA, 2009 É D I T O R I A L QUEL DROIT POUR L’ENTREPRISE ? par Blanche SEGRESTIN Centre de Gestion Scientifique Mines ParisTech Les entreprises sont devenues des acteurs majeurs du développement économique et social de nos sociétés. Tout au long du XXe siècle, elles n’ont cessé de prendre de l’importance. Leurs capacités se sont considérablement accrues, non seulement du point de vue économique, mais aussi du point de vue de leurs modes d’action ou de

Sociologie du travail social Situer le travail social dans un contexte politique, social et économique. Et définir ce qu’est la question sociale, la place du salariat dans la société. La question sociale se subdivise en deux questions : qui et responsable de l’existence de l’homme dans l’impossibilité de subvenir à ses propres besoins ? Et à qui relève la responsabilité de lutter contre la pauvreté ? Cette question, Castel la situe (la voit émerger) à la fin du Moyen Age, au moment où se structure