Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

Droit (3 Septembre) 5 thèmes : - L’individu au travail * Les structures et les organisations * Le contrat, support de l’activité de l’entreprise * L’immatériel dans les activités éco. * L’entreprise face au risque. L’individu au travail : - Sous thèmes 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle Ch. 1. L’accès a l’activité professionnelle Ch. 2. L’accès à un régime juridique du travail Ch. 3. Le droit a l’emploi Ch. 4. Les critères de choix

Construction du droit du travail Introduction Exposé construit à partir de l’ouvrage de Jacques Le Goff,  Du silence à la parole, une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours. Plusieurs observations doivent être faites : Quant au cadre historique : * l’auteur a choisi comme date de début, les années 1930. Plusieurs remarques doivent être faites : * Contrairement à une idée répandue, il ne faut pas croire que c’est là le début de l’histoire du droit du travail. En effet

 Les relations individuelles du travail : les clauses du contrat de travail Introduction : Peut-on logiquement parler d’un droit du travail au Maroc alors qu’il se ramène essentiellement à des normes juridiques définissant les droits et surtout les obligations des parties au contrat de travail, qui ne peuvent ainsi être considérées comme de véritables « partenaires sociaux »1. D’après la conception civiliste ou individualiste, il s’agit plutôt d’un droit des obligations contractuelles

montrerez que le salaire n'a pas qu'une dimension économique Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. Pour répondre à la problématique suivante: Le salaire a-t-il plusieurs dimensions et pas seulement une dimension économique? Nous allons tout d'abord voir que le salaire a une grande dimension économique et ensuite que le salaire a une autre dimension sociale. Dans l'analyse néoclassique, les agents économiques sont tous des homo-oeconomicus c'est à

Chapitre 8 L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Réponses aux questions sur les documents I. La négociation collective A. Les acteurs de la négociation collective Document 1. Employeurs et syndicats d’employeurs, p. 80 Document 2. Les syndicats de salariés représentatifs, p. 80 1. Repérez qui sont les partenaires sociaux. Quels sont les trois niveaux de la négociation collective ? Les partenaires sociaux sont, d’une part, les syndicats d’employeurs, et d’autre part

Chapitre 1 L'organisation de la fonction personnel le développement de la fonction → les prémices : 1850-1916 → l'émergence d'une fonction autonome : 1916-1935 → la fonction s'organise + œuvre sociales : 1936-1945 → l'essor : après la guerre → l'age adulte : années 60 → vers le management stratégique des RH : depuis les années 80-90 De la fonction personnel à la GRH « aujourd'hui les temps sont devenu difficiles pour la fonction RH et les critiques sont acerbes. Combien de

éléments matériels sont les frais médicaux et la perte de gain en raison de l’incapacité de travail ; • les éléments moraux correspondent aux souffrances physiques et morales endurées (pretium doloris) au préjudice esthétique, au préjudice d’agrément résultant par exemple de l’impossibilité de se livrer à une activité ludique ou sportive. B. LE CARACTÈRE DU DOMMAGE Pour que le dommage ouvre droit à indemnisation certaines conditions sont requises : – Le dommage doit être certain : un

Droit du travail Droit du travail construit sur trois droits fondamentaux liés entre eux : C. Droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leur condition de travail, d’emploi, de formation professionnelle et de leur garantie sociale : La négociation avec l’accord qui la clôture s’est développé tout d’abord dans la branche professionnelle : regroupement des inc exerçant la même activité économique. Au niveau des inc Au plan national interprofessionnelle : regroupe

Droit Social Semestre 5 Examen pratique : contrôle continu avec une note de participation + colle autour 5ème séance + colle générale qui compte pour 50% de la note. Recommandations : Code du travail Dalloz Manuels : Le mémento social de Francis Lefèvre – Lamy social. – Traité : Le précis Dalloz – Jean-Manuel Ray droit du travail, droit vivant (édition Les Liaisons) – Franck Heas Droit du travail (édition Larcier) – F-J Pensier – Antoine Christo (édition Hachette)… Revue : JCPS édition

TD N°1 - Introduction au droit du travail Droit du travail : recouvre l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet dans le secteur privé, les relations de travail entre employeurs et salariés et régissant les rapports d'emploi, et les rapports professionnels, qui présentent une dimension collective. Organisation internationale du travail : institution internationale créée par le traité de Versailles en 1919 pour améliorer les conditions de vie et de travail dans le monde.Actuellement