Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

LES RELATIONS SOCIALES Partiel : 2H30 Cas pratique, des questions de cours à adapter au cas, 5 Questions, 1 question pas de bonne nous mauvaise réponse pour certaines questions, a nous de justifier. Sur la protection sociale, (pas sur les retraites) Introduction 1- Définition des relations sociales. Les relations sociales, Ça désigne l'ensemble des rapports, qu'entretiennent l'état, les salariés, et leurs représentants, les employeurs et leurs organisations. L’institutionnalisation de ces

------------------------------------------------- DIALOGUE SOCIAL ET CHÔMAGE Mesdames et messieurs les jurys, le sujet qui m’a été remis concerne le dialogue social et le chômage. Celui-ci est accompagné d’un dossier documentaire que je vais exploiter en l’intégrant dans mon exposé. Accroche Texte CGT qui n’a pas signé l’ANI du 11 janvier 2013 car pas ok avec un certain nb de mesures… qui pourtant est une avancée sociale en faveur de l’emploi, des salariés et devrait contribuer à faire diminuer le

GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL A- Définition : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. 1-Le champ d’application du droit de travail : La réglementation des conditions du travail est régie par le code du travail (loi N 65-99) qui détermine le champ d’application de la dite réglementation

SYNTHESE DE L’ETUDE SUR : LEGISLATION SOCIALE ET COMPETITIVITE DE L’ENTREPRISE Législation sociale et compétitivité de l’entreprise 1. Formulation de la problématique et méthodologie 2. Description de l’état actuel de la législation sociale en Tunisie 2.1. 2.2. Présentation du cadre juridique : code du travail et conventions Collectives. Présentation du droit conventionnel : origine de la négociation collective et révision des conventions collectives (apport de la négociation triennale depuis

marché du travail et l’organisation dans la gestion de l’emploi. L’emploi est un enjeu crucial des économies de marché. L’analyse du marché de travail comme résultant de l’unique loi de l’offre et de la demande est une approche partielle . Le marché du travail est un marché atypique car il concerne les individus qui sont membres d’une société, et dont les relations sociales sont, institutionnellement parlant, encadrées. Il s’agit donc d’analyser aussi l’aspect institutionnel de la relation salariale

Droit social 1ère partie : Entreprise et Droit du Travail I. Présentation générale du Droit du Travail 1- Définition et objet du Droit du travail Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives aux relations qui naissent entre l’employeurs et ceux qui travaillent à leur profit sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire. 2- Histoire et caractéristiques du droit du travail V ers la fin du 19ème

Séquence 5 Intégration, conflit, changement social Sommaire 1. Quels liens sociaux dans les sociétés où s’affirme le primat de l’individu ? 2. La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ? Auto-évaluation Corrigé des activités Corrigé de l’auto-évaluation Séquence 5 – SE01 1 © Cned - Académie en ligne Photo : Jean Ayissi © AFP. AFP 2 © Cned - Académie en ligne Séquence 5 – SE01 1 Quels liens sociaux dans les sociétés où s’affirme le primat de

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION L’expression Droit du travail est apparue en France à la fin de la IIIème République. Mais, la matière a reçu dans le temps plusieurs appellations: lois sociales, législation industrielle, Droit Ouvrier enfin Droit du Travail. Il faut comprendre par législation du travail, tous les textes législatifs, réglementaires, conventionnels qui organisent les rapports entre employeurs et travailleurs, mais également les partenaires sociaux. On parle également de législation sociale

LA GESTION DES COMPETENCES : QUELLE INDIVIDUALISATION DE LA RELATION SALARIALE ? Laurence BARALDI, Christine DURIEUX et Sylvie MONCHATRE L'objet de ce texte est d'analyser les liens entre les démarches de gestion des compétences et le processus d'individualisation de la relation salariale. La « logique compétence » s'inscrit en effet dans une « doctrine» managériale consistant à associer les salariés aux objectifs de l'entreprise en sollicitant davantage leur participation et leur initiative

Gestion Administrative et Sociale des Ressources Humaines 2012 09/10 Mars 2010 1 06/01/2013 1 Animé par Mme Iraqi Housseni Kawtar SOMMAIRE INTEGRAL 2 Module 1 : La Gestion des Ressources Humaines-Panorama Module 2 : Contenu de rapports de travail-Cadre réglementaire Module 3 : L’élaboration et la validation du Règlement Intérieur Module 4 : Le Temps du Travail Module 5 : Les absences et congés Module 6 : Les procédures disciplinaires Module 6 : La gestion collective et les institutions représentatives