Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L’INTERVENTION L’assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d’un mandat et de missions spécifiques à chaque emploi, une profession d’aide définie et réglementée (article L411-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles) dans une diversité d’institutions, de lieux et de champs d’intervention. Les assistants de service social et les étudiants se préparant à l’exercice

RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ET DEVELOPEMENT DURABLE Partie 1: Les enjeux de la RSE I] Qu'est-ce que la RSE? Cette notion est fondée sur le droit de regard des diverses parties prenantes d'une entreprise (personnes en relation avec l'entreprise). Objectif: être une nouvelle régulation/règlementation du capitalisme. Cette notion s'est développée dans les années 1990 dans un contexte de mondialisation et de dérèglementation de l'activité économique => 3D: Dérèglementation

GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL A- Définition : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. 1-Le champ d’application du droit de travail : La réglementation des conditions du travail est régie par le code du travail (loi N 65-99) qui détermine le champ d’application de la dite réglementation dans

Droit Chapitre 7 LA PROTECTION DE SALARIES I : LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DES SALARIES Introduction : Le contrat de travail place le salarié sous la subordination de l'employeur qui accepte ainsi une limitation de sa liberté individuelle. Ces limitations sont strictement encadrées par la loi et sont « compensées par des libertés au niveau collectif ». I- Les libertés individuelles des salariés. A- Les limites à l'atteinte aux liberté individuelles. Certaines conditions

Thème 1 : L'individu au travail Chapitre 1 : Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi La relation de travail se caractérise par trois éléments : 1. - une prestation de travail 2. - une rémunération 3. - un lien de subordination Liberté d'établissement : Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique de

permettent à l’homme de vivre en groupe. Norme sociale: règle reconnue comme légitime pour organiser les comportements des individus pouvant être inscrite dans le droit ou dans les habitudes. Légitimité: acceptation fondée sur le consentement libre de la population soumise au pouvoir d’une règle i.e. qu’un individu va se soumettre à cette règle car il pense qu’elle est juste. Elle trouve son origine dans les expériences de psychologie sociale notamment de MILGRAM. Entre 1960 et 1963, il a testé

Partie 1 : approche conceptuelle de la théorie de l’agence Section 1 : notion de l’agence La théorie d’agence s’inscrit dans une vision contractuelles de la firme, ou les acteurs sont cocontractant et unis par des relations d’agence.la relation d’agence est un « contrat par lequel une ou plusieurs personnes (le principal) engagent une autre personne (l’agent) pour exécuter en son nom une tache quelconque qui implique une délégation d’un certain pouvoir de décision à l’agent »

Directeur / Responsable du Recrutement 5 - Chargé(e) de Recrutement 6 - Directeur / Responsable des Affaires Sociales 7 - Responsable Rémunérations et Avantages Sociaux 8 - Responsable Administration du Personnel et Paie 9 - Responsable du Développement RH et de la Gestion des Carrières 10 - Responsable des Systèmes d'Information Ressources Humaines (SIRH) 11 - Contrôleur de Gestion Sociale 12 - Responsable de la Mobilité Internationale page 8 page 10 page 12 page 14 page 16 page 18 page 20 page

Droit du travail Séminaire pour la 3ème année de HEM 2011/2012 Réalisé par : Amine AL HADRI HEM DROIT DU TRAVAIL A. AL HADRI 1 Plan du séminaire Introduction ; Chapitre préliminaire : Champ d’application du code de travail et de la CNSS ; Chapitre 1 : le contrat de travail ; Chapitre 2 : les conditions du travail ; Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail ; Chapitre 4 : la suspension de la relation du travail ; Chapitre 5 : la représentation des salariés ; Chapitre 6 : les aspects

Paragraphe 1: Définition du droit du travail Le droit du travail peut étre définit comme l'ensemble des régles régissant les relations à la fois individuel et collective entre employeurs et salariés. La base des relations individuels de travail est le contrat de travail. Il est caractérisé par l'existence d'un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié. Le contrat de travail est un contrat nommé, autrement dit très réglementé. Le code du travail n'est fait que d'obligation