Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

REVISION DU CODE DU TRAVAIL DU BURUNDI TABLE DES MATIERES CODE DU TRAVAIL TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 5 Chap. I : Principes Fondamentaux et Champ d’Application 5 Section 1 : Principes fondamentaux 5 Section 2 : Champ d’application 8 Chap. II : Définitions 8 TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL 14 Chap. I : Formation du Contrat de Travail 14 Chap. II : Durée du Contrat de Travail et Obligations des Parties 16 Section 1 : Durée du contrat de travail 16 Section 2 : Obligations

La « crise des identités » « la crise des identités, l’interprétation d’une mutation » L’identité sociale est avant tout synonyme de catégories d’appartenance. L’outil le plus employé pour rendre compte de cette réalité est la CSP, catégorie socio-professionnelle, créée en 1950 par l’INSEE. Il permet de connaitre l’évolution de la structure sociale et les relations statistiques entre les différentes catégories. La première position exprimé par les chercheurs est que cette appartenance objective

Droit Social et du Travail Les règles internationales du travail gouvernent le contrat de travail au lieu du droit du travail. L’art 55 de la constitution, les traités ont une valeur supérieure aux lois. La France met à l’écart les règles internationales du travail au point de faire du CNE une coquille vide. Titre I – les sources du droit social. Il fait référence à deux catégories de règles, le code du travail et le code de la sécurité sociale. Deux codes différents mais deux points communs

Sommaire Sommaire 1 Introduction générale 2 Chapitre 1 : la détermination du contrat de travail  2 Introduction : 2 A Définition du contrat de travail : 2 B Le critère du contrat de travail : 2 C Conclusion du contrat de travail : 3 Chapitre 2 : les règles propres à la rupture du contrat de travail à durer indéterminée (CDI) 4 A- La rupture légitime du CDI : 4 1_ La rupture par l’employeur : le congé 4 2_ La rupture par le salarié : la démission 7 B- la rupture abusive d’un contrat

theme 1 droit * Thème 1 : L'individu au travail * Chapitre 1 : Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi La relation de travail se caractérise par trois éléments : 1. - une prestation de travail 2. - une rémunération 3. - un lien de subordination Liberté d'établissement : Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une

DROIT DU TRAVAIL SOMMAIRE INTRODUCTION 5 Chapitres 1 : Les grandes étapes du développement historique du droit du travail 6 Section 1 – L’avant droit du travail 6 1 – L’Ancien Régime 6 2 – La Révolution 6 3 – La période libérale 7 Section 2 – La naissance du Droit du travail 7 1 – Avant 1884 7 2 – A partir de 1884 7 Section 3 – L’essor du Droit du travail (1936 – à nos jours) 8 1 – La réforme de 1936 8 2 – La IV République 8 3 – Sous la V République 9 Chapitre 2

LA CGT ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE INTRODUCTION La création de la Confédération Générale du Travail (CGT) est étroitement tributaire de l'histoire du mouvement social français tout au long du XIXème siècle (Révolutions industrielles, mouvements ouvriers français, Révolution française, Premières luttes contre la bourgeoisie avec les Lois Chapelier etc). L'histoire de la CGT est celle du syndicalisme de tradition ouvrière avec ses luttes, ses victoires et ses défaites. Le syndicat était autrefois

Introduction : Le droit social est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité à l'occasion de ce travail, ainsi que les règles qui gouvernent la sécurité sociale. Ce droit se situe au carrefour du droit public et du droit privé. Avant le droit social était un droit privé mais avec l'intervention de l'Etat, il est devenu un droit public qui respecte les normes

profession. Même si son origine remonte à plusieurs siècles, la grève est devenue un droit depuis plus d’un demi-siècle. Depuis la grève s’est transformé en un véritable phénomène social. Lors de mouvements de grèves plusieurs problèmes d’ordres économiques, juridiques et sociaux apparaissent aux yeux des grévistes mais également à ceux de leurs employeurs. De plus la grève est considérée, pour beaucoup, comme un droit à l’expression et en aucun cas il est possible d’empêcher les grévistes dans leurs

Droit du travail Introduction Le droit du travail appartient a la branche du droit privé mais il a cette particularité d’être concerné par le droit administratif et le droit pénal, cette hétérogénéité des sources constitue un des particularismes de cette matière , le droit du travail est resté tributaire du droit civil , la notion du travail est lié à la souffrance le mot travail est un dérivé du tripalium qui est un instrument de torture , idée de souffrance lié au travail , aujourd’hui la