Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

CHAPITRE 1- Les sources du droit du travail Le droit objectif : l’ensemble des normes dont le respect est assuré par l’état. Ce sont les normes du droit objectif qui crée les droits subjectifs. L’originalité du droit du travail : globalement le système juridique français est un système pluraliste dans lequel coexistent plusieurs types de normes juridiques : extrême diversité de ces normes. L’état produit des normes : la loi mais il n’y a pas que le droit de l’état, il accueil des normes juridiques

Chapitre 8 : Conflits et mobilisation sociale I] L’industrialisation est à l’origine de conflits du travail. 1) Le capitalisme nait avec la révolution industrielle La société industrielle née de la première révolution industrielle est marquée par la place centrale du secteur secondaire, la centralisation de la production dans les usines (factory system), l’essor du salariat et de la classe ouvrière. Au milieu du XIXème siècle, Karl Marx (1818-1883) voit dans la misère ouvrière

DROIT SOCIAL Cadre historique du droit du travail : La Révolution marque le départ du droit du travail. Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale. Le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, des professions libérales, employés de maisons, personnel des entreprises nationalisées, service public et commerce… et sont exclus du droit du travail les fonctionnaires et agents de collectivités

Les sources du droit du travail Le principe de hiérarchie des sources La diversité des sources Les sources supra étatiques L'organisation internationale du travail (OIT) a été crée par le traité de Versailles (1919). C’est la seule organisation relative au travail, et à la sécurité sociale. Elle a pour vocation de promouvoir le droit international du travail c'est à dire de participer à la diffusion d’un certain nombre de prérogatives qui constitueraient un socle intangible et commun à l'ensemble

adaptation des formations professionnelle existe. Ces modifications amènent les employeurs à modifier la situation initiale de leurs salariés. La situation juridique de l’employeur peut même changer et le droit protège le salarié dans cette occurrence. 1. L’adaptation à l’évolution des métiers 1.1 Le droit de la formation professionnelle La formation professionnelle est une obligation. Elle permet de développer les compétences des salariés qui ont l’obligation de s’adapter aux changements technologiques

Le présent livre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés. Il définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. Art L2221-1 Code du travail La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des matières mentionnées à l'article L. 2221-1, pour toutes les catégories professionnelles

INTRO Droit = représentation de ce qui devrait etre Norme qui tendent a organiser des rapports sociaux Agents publiques répartie dans 3 fonctions publiques : Fonction publique d’Etat Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Activité pro : act exercé à titre habituel par une personne pour se procurer un revenu Elle peut l’exercer sous 2 statuts juridique diff : Elle l’exerce soit a titre indépendant A titre dépendant ( subordination) Le droit du travail ne s’applique

conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur de changement social ? Le conflit est présent dans tous les pays ainsi que les conflits. Ces conflits sont au centre des rapports sociaux. De nouveaux acteurs interviennent et se mettent en scène eux-mêmes. I) Mouvement, intégration et changement social : Comment analyser les conflits sociaux ? Le conflit (sens large) : moment de tension qui révèle une opposition entre individus. Le conflit (sens social) : situation

L’action collective dans les sociétés individualistesAccroche : La crise climatique et la difficulté à construire une action collective qui réponde pleinement à l’urgence des enjeux. Pas envie de diminuer son confort pour agir sur la planète. Action collective = action coordonnée d’un groupe d’individus. On peut considérer qu'un groupe est organisé lorsque les individus qui le composent, afin d'atteindre leur objectif commun, hiérarchisent les tâches et les pouvoirs de décisions. Mais il peut aussi

contrats, clauses diverses) Exécution du contrat (durée du travail, salaire, discipline) et ses modifications. Rupture (démission, licenciement, retraite, d’un commun accord …) Sans oublier les contentieux! 1 7 Les deux grands « pans » du droit du travail: - Individuel - Collectif …qui s’entremêlent 8 Sur le plan individuel - le droit du travail a des répercussions immédiates sur les conditions de vie et de travail des salariés qui forment une proportion majeure de la population